Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaite savoir dans quelle(s) limite(s) je peux exploiter les vidéo you tube en classe ?
Merci.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 17/10/2011 à 12h47
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Votre problématique correspond aux droits d’auteur et à la protection juridique des œuvres de l’esprit. Quelque soit le média utilisé (internet, imprimés, radios, télévision) vous serez soumis à cette législation.
Cet article publié sur internet-juridique.com (bien que datant de 2002), rappelle les principes du droit d’auteur et d’internet et explique que les droits d'auteur s'appliquent à toute œuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l'article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI). La notion d'œuvre est particulièrement large : œuvres littéraires, graphiques, musicales, images, photographies, articles de presse, logos, logiciels, la documentation technique, écrits scientifiques, cette conférence, un cours, une publicité, une œuvre architecturale etc…
Tous les types d'œuvres que l'on peut trouver sur l'Internet sont ainsi protégées par le droit d'auteur : photographies, extraits musicaux, graphismes, articles.....
Un site Web peut être protégé par le droit d'auteur dès lors qu'il constitue un ensemble original .
Il existe bien évidemment des exceptions et notamment dans le cadre d’un usage pédagogique. Le site cinehig.clionautes.org aborde le problème de la vidéo en classe et du droit et explique que pour les ressources sur les sites de partage de vidéo sont soumises au code de la propriété intellectuelle et aux lois en vigueur. Leur récupération et leur usage dépendra de la nature de l’œuvre mise en ligne et du cadre spécifique défini. Ainsi :
- un extrait des Jalons de l’INA ou du Site.tv : leur usage est fixé par les éditeurs dans le contrat que votre établissement a signé...
- sur Youtube ou Dailymotion (et autres sites de partage de vidéo) les documents sont soumis aux lois en vigueur. Voici l’extrait à ce propos de la charte de Daylymotion :
"En fournissant Votre Contenu sur le Site (...) vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (...), une atteinte aux personnes (...), une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs (...). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective."
Tous les droits d’auteur relatifs à la vidéo sont donc détaillés sur cinehig.clionautes.org
Enfin, si vous souhaitez approfondir la notion de droit d’auteur nous vous invitons à consulter notre base de données qui comporte de nombreuses questions-réponses sur cette thématique.
Bonjour,
Votre problématique correspond aux droits d’auteur et à la protection juridique des œuvres de l’esprit. Quelque soit le média utilisé (internet, imprimés, radios, télévision) vous serez soumis à cette législation.
Cet article publié sur internet-juridique.com (bien que datant de 2002), rappelle les principes du droit d’auteur et d’internet et explique que les droits d'auteur s'appliquent à toute œuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l'article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI). La notion d'œuvre est particulièrement large : œuvres littéraires, graphiques, musicales, images, photographies, articles de presse, logos, logiciels, la documentation technique, écrits scientifiques, cette conférence, un cours, une publicité, une œuvre architecturale etc…
Un site Web peut être protégé par le droit d'auteur dès lors qu'il constitue un ensemble original
Il existe bien évidemment des exceptions et notamment dans le cadre d’un usage pédagogique. Le site cinehig.clionautes.org aborde le problème de la vidéo en classe et du droit et explique que pour les ressources sur les sites de partage de vidéo sont soumises au code de la propriété intellectuelle et aux lois en vigueur. Leur récupération et leur usage dépendra de la nature de l’œuvre mise en ligne et du cadre spécifique défini. Ainsi :
- un extrait des Jalons de l’INA ou du Site.tv : leur usage est fixé par les éditeurs dans le contrat que votre établissement a signé...
- sur Youtube ou Dailymotion (et autres sites de partage de vidéo) les documents sont soumis aux lois en vigueur. Voici l’extrait à ce propos de la charte de Daylymotion :
"En fournissant Votre Contenu sur le Site (...) vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (...), une atteinte aux personnes (...), une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs (...). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective."
Tous les droits d’auteur relatifs à la vidéo sont donc détaillés sur cinehig.clionautes.org
Enfin, si vous souhaitez approfondir la notion de droit d’auteur nous vous invitons à consulter notre base de données qui comporte de nombreuses questions-réponses sur cette thématique.
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