"trouble de jouissance" d'un studio loué durant travaux
SOCIÉTÉ
+ DE 2 ANS
Le 05/01/2012 à 17h00
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Question d'origine :
Bonjour cher guichet,
Hier soir, en rentrant chez moi, je suis tombé sur une photocopie collée à la porte de mon immeuble, annonçant que des travaux pour réparer la toiture allaient débuter dès le lendemain, et ce pour une durée de 2 mois (variable selon la météo, d'après le texte), et qu'il y allait y avoir un échafaudage.
Ce matin j'ai donc été réveillé vers 7h par des perçeuses dans le mur extérieur : les ouvriers étaient déjà en train de constuire l'échafaudage, qui est pile devant ma fenêtre (je suis au 1er) et monte jusqu'au toit.
J'ai demandé, depuis ma fenêtre, aux ouvriers combien de temps cela allait durer, et si cela allait commencer à 7h tous mes matins : ils n'ont aucune info, mais quand je leur ai dit que la photocopie collée en bas parlait de 2 mois de travaux, j'ai vu à leur expression que cela risquait de durer plus longtemps... (comme souvent dans ce type de travaux : il s'agit de trous dans la toiture, d'après ce que j'ai compris)
Ma question est : quels sont mes droits vis à vis de cela, et peut ton parler de "trouble de jouissance" (terme que j'ai vu mentionner lors d'un cas similaire sur un forum), sachant que l'échafaudage obstrue la vue devant ma fenêtre, empêche l'arrivée complète de la lumière du jour, et surtout que je n'ai plus vraiment d'intimité, puisque les ouvriers marchent sur cet échafaudage qui est pile à la hauteur de ma fenêtre (ils peuvent rentrer sans meme avoir à sauter si celle-ci est ouverte).
à cela il faut ajouter le bruit, sachant que je n'ai qu'un simple vitrage et pas de volets (juste des rideaux). Plus le fait que l'annonce des travaux n'a été mise que hier soir (j'ai été voir plusieurs la régie pour un problème d'interphone qui n'a rien à voir,ils ne m'en ont jamais parlé).
J'imagine que si l'échafaudage a été mis là et non dans la cour intérieure, c'est qu'il y a une raison, et qu'il ne peut plus être déplacé, en revanche, puis-je demander un dédommagement à ma régie (qui a probablement commandité ces travaux), ou à l'organisateur du chantier ?
merci de votre réponse !
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 07/01/2012 à 14h45
Malgré de longues recherches, nous n’avons pas trouvé de réponses législatives précises concernant les nuisances sonores liées à un chantier de réfection d’immeuble.
Seul l’ouvrage suivant :
Troubles de voisinage mentionne ceci :
Les nuisances résultant d’un chantier :
Un chantier qui entraine des nuisances sonores ainsi que divers désagréments dans la vie quotidienne des voisins constitue un trouble de voisinage donnant droit à réparation (C. cass., civ. 3e , 17.12.2002).
Nous vous conseillons de poser la question auprès d’ organismes spécialisés tel que :
- CIDB centre d' information et de documentation sur le bruit.
- Acoucité :
Association loi 1901, créée en 1996 à l’initiative du Grand Lyon et de membres fondateurs (INRETS, ENTPE, CERTU, CSTB…), acoucité a pour but d’oeuvrer au développement des connaissances et du savoir professionnel en environnement sonore urbain. C’est un pôle de compétence qui a pour vocation de favoriser les échanges entre les centres de recherches et les besoins opérationnels des villes, notamment en matière de gestion des bruits urbains liés aux transports terrestres. Cet organisme, observatoire du bruit, saura sans doute vous réorienter.
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