la convention pour les personnes handicapées de l’ONU
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 06/01/2012 à 07h27
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Question d'origine :
où je peux trouver ce que la France a ratifié le 18/02/10, le détail de la convention et du protocole?
cordialement
coise
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/01/2012 à 13h39
Bonjour,
D’après le rapport publié sur le site Nations Unies :
La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York et a été ouverte à la signature le 30 mars 2007. On a compté 82 signataires pour ce qui est de la Convention, 44 signataires pour le Protocole facultatif et 1 ratification de la Convention. Ce nombre de signataires d’une Convention de l’ONU au premier jour est le plus élevé de l’histoire. C’est le premier grand traité du XXIe siècle en matière de droits de l’homme et c’est la première convention des droits de l’homme à être ouverte à la signature des organisations d’intégration régionale. Ceci marque une « mutation » dans les attitudes et les stratégies envers les personnes handicapées.
La Convention se veut un instrument des droits de l’homme comportant une dimension sociale explicite. Elle effectue un large classement des personnes handicapées par catégories et réaffirme que toutes les personnes qui souffrent d’une quelconque infirmité doivent bénéficier de tous les droits et libertés fondamentaux. Elle éclaire et précise la façon dont toutes les catégories de droits s’appliquent aux handicapés et désigne les domaines où des adaptations permettraient à ces personnes d’exercer effectivement leurs droits, ainsi que les domaines où il y a eu violation de droits et où il convient de renforcer la protection de ces droits.
Vous trouverez , à partir de ce même lien la convention publiée dans son intégralité ainsi que la liste des membres ayant ratifié cette dernière.
La France à, quant à elle, signée et ratifiée la convention et le protocole aux dates suivantes :
o Convention signée le : 30-3-2007
o Protocole signé le : 23-9-2008
o Convention ratifiée le : 18-2-2010
o Protocole ratifié le : 18-2-2010
Plus largement vous trouverez sur ce site diverses informations sur le handicap.
D’après le rapport publié sur le site Nations Unies :
La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York et a été ouverte à la signature le 30 mars 2007. On a compté 82 signataires pour ce qui est de la Convention, 44 signataires pour le Protocole facultatif et 1 ratification de la Convention. Ce nombre de signataires d’une Convention de l’ONU au premier jour est le plus élevé de l’histoire. C’est le premier grand traité du XXIe siècle en matière de droits de l’homme et c’est la première convention des droits de l’homme à être ouverte à la signature des organisations d’intégration régionale. Ceci marque une « mutation » dans les attitudes et les stratégies envers les personnes handicapées.
La Convention se veut un instrument des droits de l’homme comportant une dimension sociale explicite. Elle effectue un large classement des personnes handicapées par catégories et réaffirme que toutes les personnes qui souffrent d’une quelconque infirmité doivent bénéficier de tous les droits et libertés fondamentaux. Elle éclaire et précise la façon dont toutes les catégories de droits s’appliquent aux handicapés et désigne les domaines où des adaptations permettraient à ces personnes d’exercer effectivement leurs droits, ainsi que les domaines où il y a eu violation de droits et où il convient de renforcer la protection de ces droits.
Vous trouverez , à partir de ce même lien la convention publiée dans son intégralité ainsi que la liste des membres ayant ratifié cette dernière.
La France à, quant à elle, signée et ratifiée la convention et le protocole aux dates suivantes :
o Convention signée le : 30-3-2007
o Protocole signé le : 23-9-2008
o Convention ratifiée le : 18-2-2010
o Protocole ratifié le : 18-2-2010
Plus largement vous trouverez sur ce site diverses informations sur le handicap.
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