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Question sur la nouvelle carte d'identité?

par camilo, le 19/01/2012 à 12:51 - 4135 visites

Bonjour,
Je voudrais savoir (avec les questions de nouvelle carte d'identité biométriques) quelle est la différence avec le fichage actuelle des données nous concernant, et l'utilisation qui en est faite avec les nouvelles mesures en discussion actuellement?
Merci d'avance pour votre réponse.

C.MEILLER

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 20/01/2012 à 13:41

Bonjour,
D’après une fiche pratique de la CNIL (Commission informatique et liberté) datée de 2005, la carte d’identité actuelle contient les données suivantes, outre une photo d’identité numérisée et la prise d’empreintes digitales :
« La carte nationale d’identité sécurisée, telle qu’elle est délivrée dans tous les départements depuis 1995, comporte une bande à lecture optique dans laquelle sont enregistrés le nom de famille, les prénoms, le sexe et la date de naissance de son titulaire, ainsi que le numéro de la carte d’identité concernée. Cette bande n’a jamais été utilisée dans la pratique.
En cas de déménagement, le changement d’adresse est facultatif : il appartient à l’intéressé de demander la délivrance d’une nouvelle carte.
Pour permettre la fabrication et la gestion des cartes nationales d’identité sécurisées, le ministère de l’Intérieur a été autorisé à mettre en œuvre un fichier informatique centralisé. Ce fichier contient les informations relatives au titulaire du document et celles relatives à l’autorité de délivrance de la carte, mais l’empreinte digitale, la photographie et la signature de l’intéressé ne sont pas enregistrées dans ce fichier, qui ne peut faire l’objet d’aucune interconnexion avec d’autres fichiers, ni d’aucune cession. »


Ces informations ne seront plus à jour dans quelques temps car une nouvelle carte d’identité biométrique est en projet. L’objectif premier de cette nouvelle carte est de lutter contre les problèmes de falsification des documents d’identité dans le cadre d’un renforcement des critères de sécurité : LOPPSI 2 - loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

La proposition de loi relative à la protection de l’identité a été adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 3 novembre 2011.
Vous trouverez sur la page Service public ces explications sur la carte nationale d’identité biométrique à venir :
« De quoi s’agit-il ?
Afin de lutter contre l’usurpation et la falsification d’identité, le texte prévoit la mise en place d’un nouveau type de carte d’identité pouvant intégrer 2 types de puces électroniques.
Une première puce, obligatoire, contiendrait les données d’identité et les données biométriques :
• nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance,
• nom d’usage autorisé, en cas de demande de l’intéressé,
• domicile,
• taille et couleur des yeux,
• empreintes digitales,
• photographie.
Une seconde puce, facultative, serait destinée à faciliter l’usage de services en ligne avec notamment la mise en œuvre de la signature électronique dans le cadre des relations avec une entreprise privée aussi bien qu’avec une administration (démarches administratives, échanges bancaires ou transactions commerciales).
Pour permettre au dispositif de fonctionner et d’assurer l’authentification des données, une base centrale serait constituée, la base des "Titres électroniques sécurisés" (TES). La durée de conservation des données serait fixée par un décret en Conseil d’État.
Lors du vote au Sénat en deuxième lecture, un amendement a été adopté visant à empêcher que ce fichier puisse être utilisé pour identifier une personne à partir de ses seules données biométriques (empreintes digitales ou photos).
»

En résumé, la Carte d’identité pour le moment suppose que des informations vont dans un fichier centralisé mais uniquement celles « relatives au titulaire du document et celles relatives à l’autorité de délivrance de la carte, mais l’empreinte digitale, la photographie et la signature de l’intéressé ne sont pas enregistrées dans ce fichier, qui ne peut faire l’objet d’aucune interconnexion avec d’autres fichiers, ni d’aucune cession. »

Dans le projet de carte biométrique, la base centrale contiendrait en plus des informations nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, les empreintes digitales et la photographie. La deuxième puce facultative pourrait servir à l’usage de services publics, voire à des usages commerciaux en ligne.

Il y a plusieurs polémiques autour de ce projet de Loi qui vient d’adopté au Sénat. La CNIL a publié une Note d’observation de 9 pages qui souligne le problème du traitement et de la conservation des données biométriques (taille, couleur des yeux, empreintes digitales et photographie).
« La Commission a estimé que l’introduction dans les titres d’identité et de voyage d’un composant électronique contenant des données biométriques est proportionnée par rapport à l’objectif de renforcement de la sécurité de l’établissement et de la vérification des titres. » (…) L’analyse de la Commission a cependant été différente en ce qui concerne la création de la base de données biométriques centralisée. (…) la Commission a estimé que la conservation sous forme centralisée des huit empreintes digitales des demandeurs de passeport semblait disproportionnée au regard de l’objectif de lutte contre la fraude documentaire. »

Nous vous conseillons la lecture de ce document dans son intégralité. La CNIL appelle à une grande prudence concernant le traitement et la circulation possible de ces données.

Plusieurs associations s’opposent au traitement de données biométriques, dont la Ligue des droits de l’homme.

Une autre polémique porte sur la mise en place d’une puce RFID (Radio Frenquency Identification) dans la carte d’identité, ainsi que son usage possible pour les banques ou le commerce. Cette puce permettra une lecture automatique via des bornes, comme c’est déjà le cas pour certains « passes » de transport par exemple. Deux points sont discutés par les associations : le lien entre pièce d’identité et commerce d’une part, et d’autre part l’emploi d’une puce RFID.

Vous pourrez vous faire un avis en consultant les nombreux articles et sites web sur le sujet.

Carte d’identité biométrique, Le Monde, 08.07.11
Nouvelle carte d’identité biométrique : un "fichage général de la population" ?, Sud Ouest 14 décembre 2011
La carte d'identité biométrique et la hantise du fichage national, 01Net.com, 14.12.11
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