jugement

Réponse du Département Civilisation

Nous n’avons malheureusement pas suffisamment d’éléments pour répondre précisément à votre question.

En effet les jugements de première instance peuvent concerner plusieurs ordres : ordre administratif, ordre judiciaire, militaire… Ensuite il y a la justice pénale, la justice civile…

De plus, la justice en Algérie est marquée par la situation coloniale. On y retrouve la dualité des juridictions et sa traduction dans une organisation judiciaire de plus en plus calquée sur celle de la France.
Tous ces facteurs sont à prendre en compte pour repérer où se trouvent les archives judiciaires.

Pour mieux comprendre globalement la justice en Algérie et l'évolution dans l'histoire :
La justice en Algérie.

Vous pouvez retrouver sur le site du ministère de la justice des éléments assez précis, dont certains sont issus de cet ouvrage, voire même prendre contact pour plus d’informations.

Bonjour,

Le site des archives judiciaires en France explique le cas général de la naturalisation et le cas particulier de l’Algérie en la matière.

Ainsi, « depuis 1945, l’instruction des dossiers de naturalisation est confiée au ministère chargé de la population, actuellement ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Il convient donc de contacter ce ministère pour obtenir la copie ou l'ampliation d'un décret de naturalisation (Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex - tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75). »

Toutefois, ce site mentionne les lois relatives à l’Algérie, qui était dans un contexte particulier :

« 1 - Avant l'indépendance : l'admission à la qualité de citoyen français par jugement

Texte de référence:
Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits civiques dite « Loi Jonnart » (JORF du 6 février 1919 page 1358).
Art. 6 - Les demandes sont enregistrées auprès du greffe du tribunal civil, s'il ne se produit aucune opposition, le tribunal de première instance, à la première audience publique déclare que le postulant remplit les conditions fixées par la loi et est admis à la qualité de citoyen français. Mention de cette déclaration sera faite en marge de l'acte de naissance et de l'acte de mariage du postulant. Si le postulant n'est pas inscrit sur les registres des actes d'état civil semblable mention sera portée sur l'acte de notoriété. Cet acte sera déposé au greffe du tribunal de première instance et au secrétariat de la mairie.

Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français, les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :

-au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (mjustice.dz),
-aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (archives-dgan.gov.dz),
-aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
-aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
-aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
-au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
-au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).

2 - Après l'indépendance : l'option de la nationalité française (pour les résidents en France)

Textes de référence :
Ordonnance 62-825 du 21/07/1962 qui permettait aux personnes françaises de statut civil de droit local originaires d'Algérie de souscrire une déclaration selon les articles 152 et suivants du Code de la nationalité française (Titre VII - ordonnance 45-2441 du 19/10/1945 et loi 60-752 du 28/07/1960). Cette procédure impliquait, sauf cas exceptionnels, de fixer son domicile sur le territoire de la République française tel que constitué en juillet 1962.
Décret 62-1475 du 27/11/1962 relatif à la procédure de reconnaissance de la nationalité française prévue à l'article 2 de l'ordonnance 62-825 du 21-07-1962. Les personnes concernées avaient jusqu'au 23 mars 1967 pour souscrire cette déclaration au regard de l'article 1er alinéa 1 de la loi 66-945 du 20/12/1966, modifiant l'ordonnance 62-825 du 21-07-1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française.

Pour obtenir la copie de la décision d'option pour la nationalité française, il convient de contacter le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex (tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75). » Source : archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Ainsi, pour la période qui vous concerne, les archives se trouvent en Algérie. Toutefois, nous vous recommandons de vous mettre en relation avec le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration en France, comme indiqué ci-dessus.

Par ailleurs, nous vous suggérons, l’association Droit et immigration Europe Maghreb qui pourrait vous apporter plus d’éléments de réponse.