enregistrement informatique de l'entrée et de la sortie des
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/01/2012 à 17h20
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Question d'origine :
(Désolé, la présente question annule et remplace la précédente.)
Bonjour,
Est-ce que sont enregistrées à l'informatique l'entrée et la sortie du territoire français des étrangers non européens en situation régulière résidant en France lors de chaque passage au poste de frontières à l'aéroport de Roissy ? Existe-t-il un fichier des entrées et sorties des étrangers géré par les autorités ?
Y a-t-il une puce intégrée à la carte de résident (valable de 10 ans) qui peut permettre à un appareil ou un enregistreur à crayon optique du poste de frontières d'enregistrer le passage du titulaire de la carte ? La série de chiffres (et lettres) imprimés en bas de la page d'identité d'un passeport étranger peut-elle permettre à un appareil ou un enregistreur à crayon optique de la police française d'enregistrer le passage du titulaire du passeport ?
Merci beaucoup
at
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 31/01/2012 à 09h32
Bonjour,
La Police de l’air et des frontières de l’aéroport de Roissy (numéro de téléphone : 01 48 62 31 22) avec qui nous nous sommes entretenus, apporte des réponses à la plupart de vos questions.
Est-ce que sont enregistrées à l'informatique l'entrée et la sortie du territoire français des étrangers non européens en situation régulière résidant en France lors de chaque passage au poste de frontières à l'aéroport de Roissy ?
Non. Sauf si la personne est recherchée : le nom du passager sur le passeport est tapé dans la base de données des personnes recherchées. Mais il n’y a pas d’enregistrement du passage (entrée ou sortie) du voyageur sur support informatique. Juste une vérification, une comparaison des informations du passeport et de la base de données des personnes recherchées.
Existe-t-il un fichier des entrées et sorties des étrangers géré par les autorités ?
Non
La carte de résident (valable de 10 ans) peut-elle être lue et reconnaissable au poste de frontières ?
Oui
La série de chiffres (et lettres) imprimés en bas de la page d'identité des passeports étrangers peut-elle être lue et reconnaissable à l'aide d'un appareil ou un lecteur à crayon optique de la police française ?
Oui. La police vérifie le passeport via une lecture optique : lecture des numéros et calcul des chiffres via un logiciel informatique.
La seule question à laquelle la police de l’air et des frontières n’a pas su répondre est celle-ci :
Y a-t-il une puce intégrée à la carte de résident ?
En effet, la police ne fait que vérifier les cartes de résidents ou les passeports. Ce sont les préfectures qui les délivrent. La préfecture du Rhône a la réponse à cette dernière interrogation.
Il n’y a pas de puce intégrée à l’heure actuelle, c’est-à-dire sur les anciennes cartes. Toutefois, lesnouvelles cartes de résident, qui ne sont pas encore en circulation, seront équipées de puces . Ce dernières contiendront des données biométriques comme les empreintes digitales. (Décret 2011-638)
La Police de l’air et des frontières de l’aéroport de Roissy (numéro de téléphone : 01 48 62 31 22) avec qui nous nous sommes entretenus, apporte des réponses à la plupart de vos questions.
Est-ce que sont enregistrées à l'informatique l'entrée et la sortie du territoire français des étrangers non européens en situation régulière résidant en France lors de chaque passage au poste de frontières à l'aéroport de Roissy ?
Non. Sauf si la personne est recherchée : le nom du passager sur le passeport est tapé dans la base de données des personnes recherchées. Mais il n’y a pas d’enregistrement du passage (entrée ou sortie) du voyageur sur support informatique. Juste une vérification, une comparaison des informations du passeport et de la base de données des personnes recherchées.
Existe-t-il un fichier des entrées et sorties des étrangers géré par les autorités ?
Non
La carte de résident (valable de 10 ans) peut-elle être lue et reconnaissable au poste de frontières ?
Oui
La série de chiffres (et lettres) imprimés en bas de la page d'identité des passeports étrangers peut-elle être lue et reconnaissable à l'aide d'un appareil ou un lecteur à crayon optique de la police française ?
Oui. La police vérifie le passeport via une lecture optique : lecture des numéros et calcul des chiffres via un logiciel informatique.
La seule question à laquelle la police de l’air et des frontières n’a pas su répondre est celle-ci :
Y a-t-il une puce intégrée à la carte de résident ?
En effet, la police ne fait que vérifier les cartes de résidents ou les passeports. Ce sont les préfectures qui les délivrent. La préfecture du Rhône a la réponse à cette dernière interrogation.
Il n’y a pas de puce intégrée à l’heure actuelle, c’est-à-dire sur les anciennes cartes. Toutefois, les
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