Question d'origine :
Bonjour
Un fleuriste professionnel ayant une boutique et qui vend plusieurs matinees par semaine ses fleurs sur les marches alentour est-il en infraction s'il n'a pas de caisse enregistreuse ni de carnets a souches?
Merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/02/2012 à 13h58
Un commerçant n’est pas dans l’obligation de posséder une caisse enregistreuse. Dans le cas où il n’en possèderait pas, il doit tenir un journal quotidien des recettes, mais cette situation peut être considérée comme marginale et dans le cas de petites sommes. Un tel document sur lequel figurent les recettes journalières devra d’ailleurs être ventilées en chèques, espèces et cartes bancaires et par grande catégorie de produits. La confusion des paiements effectués en espèces et par chèques est de nature à rendre la comptabilité non probante, dès lors qu’elle ne permet pas la vérification de l’exactitude du compte de caisse.
Voir :
advalorem-expertise.fr : Fleuriste.
Justificatifs des recettes pour les commerces de détail
Le site cap-transactions.com complète ces premières données : « S’agissant de l’information des consommateurs, un arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la publicité des prix des services impose à tous les prestataires de service, et par conséquent aux débitants de boissons, de délivrer une note détaillée à leurs
clients lorsque le prix dépasse 25 € TTC (ou même en dessous de ce seuil lorsque le client le demande).
Cette note peut être délivrée au moyen de tickets de caisse enregistreuse, (sous réserve que le ticket contienne les mentions nécessaires) ou bien, en l’absence de caisse enregistreuse, être rédigée manuellement sur des carnets à souche. »
Enfin, comme indiqué sur le site jesuisentrepreneur.fr, dans le cas d’un commerce ambulant, le professionnel doit être équipé d’une balance et d’une caisse enregistreuse. Mais attention cette obligation est seulement valable pour les commerces alimentaires.
Voir :
advalorem-expertise.fr : Fleuriste.
Justificatifs des recettes pour les commerces de détail
Le site cap-transactions.com complète ces premières données : « S’agissant de l’information des consommateurs, un arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la publicité des prix des services impose à tous les prestataires de service, et par conséquent aux débitants de boissons, de délivrer une note détaillée à leurs
clients lorsque le prix dépasse 25 € TTC (ou même en dessous de ce seuil lorsque le client le demande).
Cette note peut être délivrée au moyen de tickets de caisse enregistreuse, (sous réserve que le ticket contienne les mentions nécessaires) ou bien, en l’absence de caisse enregistreuse, être rédigée manuellement sur des carnets à souche. »
Enfin, comme indiqué sur le site jesuisentrepreneur.fr, dans le cas d’un commerce ambulant, le professionnel doit être équipé d’une balance et d’une caisse enregistreuse. Mais attention cette obligation est seulement valable pour les commerces alimentaires.
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