non salariée, non "pole emploi", ai-je droit à des aides for
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 08/02/2012 à 09h28
143 vues
Question d'origine :
Je suis graphiste inscrite à la Maison des Artistes depuis 2005, donc à mon compte et sans droit Pole emploi.
J'aimerais bénéficier d'une aide financière pour me former, évoluer… Comme je ne suis pas salariée, je me demandais si j'avais droit à quelque chose… quel organisme contacter ? La Maison des Artistes ne propose rien…
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 08/02/2012 à 16h20
Bonjour,
Nous avons contacté le Pole Emploi au 3949 qui nous a expliqué que des aides existent. Toutefois la personne en ligne a suggéré qu’il conviendrait que vous appeliez, afin que votre appel soit redirigé vers la spécialiste en formation. Il suffit de faire le 3949 et puis de taper sur la touche 5.
Par ailleurs, nous avons trouvé quelques organismes dont les domaines de compétences sont les aides financières pour les chefs d’entreprises, ou personne travaillant à leur compte.
Il existe plusieurs institutions et dispositifs :
- l’AGEFICE (Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise)
- le FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales)
- le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise
- le FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux)
- la CCI (Chambre de commerce et d’industrie)
Voici ce que nous dit le site les-aides.fr :
Le fonctionnement du financement de la formation des dirigeants non salariés diffère de celles des salariés. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir l'effort de formation des chefs d'entreprises.
L' AGEFICE (Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise) est le principal soutien public connu en matière de formation des dirigeants d'entreprises industrielles, commerciales et de services. L'aide de l'AGEFICE prend en charge une partie des coûts pédagogiques de la formation suivie. Cette aide financière intervient donc de manière immédiate puisque la demande s'effectue avant le début de la formation. Cette demande s'effectue auprès d'un des points d'accueil AGEFICE présents partout en France. Le dirigeant doit ensuite fournir les dernières pièces justificatives (attestation de formation et facture) 3 mois maximum après la formation pour obtenir le versement de l'aide AGEFICE.
Le FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales) joue le même rôle que l'AGEFICE mais pour les dirigeants d'entreprises artisanales. Le chef d'entreprise doit déposer sa demande au moins 15 jours avant le début de sa formation.
Un autre dispositif a été mis en place par l'Etat. Il s'agit du crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise. Cette aide fiscale est calculée en fonction d'un nombre d'heures de formation suivies par le dirigeant. Tous les chefs d'entreprises sont concernés, quels que soient la forme juridique et le secteur d'activité de l'entreprise.
Pour terminer, le site lyon.cci.fr apporte des informations complémentaires.
Vous êtes travailleur indépendant : vous pouvez bénéficier d'un remboursement total ou partiel de votre formation. Une cotisation annuelle est prélevée par le RSI (52 € pour un gérant, 82 € pour un gérant et un conjoint collaborateur) ; elle apparaît sur l'un des appels de cotisations RSI. L'attestation de versement (ou de dispense de versement) établie sur l'année en cours par rapport à l'exercice précédent, permet de justifier du droit à la formation. Le code NAF qui figure sur cette attestation détermine l'organisme.
Plafond annuel de remboursement : 1500 € sur la base Hors Taxe du coût pédagogique pour deux formations, soit 1000 € maximum pour la première, le reliquat pour la seconde.
Vous êtes travailleur indépendant en profession libérale (sauf les auto-écoles). Il faut vous adresser au FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux). Consultez le site fifpl.fr afin de télécharger un formulaire de demande.
FIF-PL
35-37 rue Vivienne - 75083 Paris Cedex 02
Tel : 01 55 80 50 00 - Fax : 01 55 80 50 29
Si votre activité ne figure pas dans la liste (code NAF critères), prenez contact avec l'Agefice Tel : 01 44 69 89 58 ou agefice.fr
Vous pouvez également vous rapprocher de la CCI la plus proche de votre domicile pour plus de renseignements. Allo la CCI : 0821 231 251 ou cci.fr
Si vous êtes inscrit au Répertoire des Métiers ou vous avez la double appartenance aux Registre du Commerce et Répertoire des Métiers, vous pouvez prendre contact avec le FAF de votre région (pour la région Rhône-Alpes, FAF Régional Rhône-Alpes, 119 Boulevard de Satlingrad - 69100 Villeurbanne - Tel : 04 72 44 13 30 - Fax : 04 72 44 15 65 faf-ra@crm-rhonealpes.fr )
Nous avons contacté le Pole Emploi au 3949 qui nous a expliqué que des aides existent. Toutefois la personne en ligne a suggéré qu’il conviendrait que vous appeliez, afin que votre appel soit redirigé vers la spécialiste en formation. Il suffit de faire le 3949 et puis de taper sur la touche 5.
Par ailleurs, nous avons trouvé quelques organismes dont les domaines de compétences sont les aides financières pour les chefs d’entreprises, ou personne travaillant à leur compte.
Il existe plusieurs institutions et dispositifs :
- l’AGEFICE (Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise)
- le FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales)
- le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise
- le FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux)
- la CCI (Chambre de commerce et d’industrie)
Voici ce que nous dit le site les-aides.fr :
Le fonctionnement du financement de la formation des dirigeants non salariés diffère de celles des salariés. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir l'effort de formation des chefs d'entreprises.
L' AGEFICE (Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise) est le principal soutien public connu en matière de formation des dirigeants d'entreprises industrielles, commerciales et de services. L'aide de l'AGEFICE prend en charge une partie des coûts pédagogiques de la formation suivie. Cette aide financière intervient donc de manière immédiate puisque la demande s'effectue avant le début de la formation. Cette demande s'effectue auprès d'un des points d'accueil AGEFICE présents partout en France. Le dirigeant doit ensuite fournir les dernières pièces justificatives (attestation de formation et facture) 3 mois maximum après la formation pour obtenir le versement de l'aide AGEFICE.
Le FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales) joue le même rôle que l'AGEFICE mais pour les dirigeants d'entreprises artisanales. Le chef d'entreprise doit déposer sa demande au moins 15 jours avant le début de sa formation.
Un autre dispositif a été mis en place par l'Etat. Il s'agit du crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise. Cette aide fiscale est calculée en fonction d'un nombre d'heures de formation suivies par le dirigeant. Tous les chefs d'entreprises sont concernés, quels que soient la forme juridique et le secteur d'activité de l'entreprise.
Pour terminer, le site lyon.cci.fr apporte des informations complémentaires.
Vous êtes travailleur indépendant : vous pouvez bénéficier d'un remboursement total ou partiel de votre formation. Une cotisation annuelle est prélevée par le RSI (52 € pour un gérant, 82 € pour un gérant et un conjoint collaborateur) ; elle apparaît sur l'un des appels de cotisations RSI. L'attestation de versement (ou de dispense de versement) établie sur l'année en cours par rapport à l'exercice précédent, permet de justifier du droit à la formation. Le code NAF qui figure sur cette attestation détermine l'organisme.
Plafond annuel de remboursement : 1500 € sur la base Hors Taxe du coût pédagogique pour deux formations, soit 1000 € maximum pour la première, le reliquat pour la seconde.
Vous êtes travailleur indépendant en profession libérale (sauf les auto-écoles). Il faut vous adresser au FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux). Consultez le site fifpl.fr afin de télécharger un formulaire de demande.
FIF-PL
35-37 rue Vivienne - 75083 Paris Cedex 02
Tel : 01 55 80 50 00 - Fax : 01 55 80 50 29
Si votre activité ne figure pas dans la liste (code NAF critères), prenez contact avec l'Agefice Tel : 01 44 69 89 58 ou agefice.fr
Vous pouvez également vous rapprocher de la CCI la plus proche de votre domicile pour plus de renseignements. Allo la CCI : 0821 231 251 ou cci.fr
Si vous êtes inscrit au Répertoire des Métiers ou vous avez la double appartenance aux Registre du Commerce et Répertoire des Métiers, vous pouvez prendre contact avec le FAF de votre région (pour la région Rhône-Alpes, FAF Régional Rhône-Alpes, 119 Boulevard de Satlingrad - 69100 Villeurbanne - Tel : 04 72 44 13 30 - Fax : 04 72 44 15 65 faf-ra@crm-rhonealpes.fr )
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