Guichet Du Savoir
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reglementation pour les locaux poubelles en exterieur
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aurelie27 [ 17/02/2012 à 16:10 ]

bonjour,
je recherche des textes de loi ou des textes sur la réglementation des locaux a ordures.
L'emplacement du stockage des poubelles dans mon établissement n'est pas aux normes ou du moins il n'est pas à un emplacement judicieux.
Auriez-vous des informations sur ce sujet?
merci d'avance
ps: ce local ou abri doit se trouver a l'exterieur du batiment, sur le parking.

Réponse attendue le 21/02/2012 - 16:02


gds_db [ 18/02/2012 à 17:24 ]

Bonjour,

La mise en place de la collecte sélective des ordures ménagères, obligatoire depuis juillet 2002, conduit à créer ou agrandir les espaces de stockage des poubelles. Ces espaces peuvent être intérieurs ou extérieurs. Tous ces locaux doivent être correctement entretenus et sécurisés.
Nous vous invitons à consulter cette fiche technique de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) "Locaux annexes de l'immeuble" qui précise la réglementation en vigueur ainsi que le Règlement sanitaire de votre département, texte de référence en la matière.

Vous pouvez consulter ces précédentes réponses portant sur la législation des locaux de stockages des ordures ménagères :
- nuisance local poubelle
- ordures ménagéres
- local poubelle dans copropriété
- santé publique

Réponse attendue le 22/02/2012 - 17:02