Question d'origine :
Bonjour,
Je suis musicienne et prépare un spectacle dans lequel je souhaiterais utiliser des textes d'auteurs qui seront lus ou mis en musique. Il s'agit d'écrivains encore vivants. Il y a-t'il des droits d'auteurs et si oui à qui dois-je demander?
Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/03/2012 à 13h25
Bonjour,
La lecture et la mise en musique de texte nécessitent de demander une autorisation et donnent lieu au versement de droits d’auteur.
Nous avons trouvé des réponses dans le Guide pratique du droit d’auteur d’Anne-Laure Stérin.
Pour mettre en scène un texte ou pour le lire en public, il est nécessaire de contacter l’auteur pour obtenir son autorisation. Cette autorisation découle du droit moral de l’auteur (article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle - voir sur : Légifrance), qui comprend notamment le droit au respect du texte. Ceci est d’ailleurs valable même si l’auteur est mort, et même si l’œuvre est dans le domaine public (c’est-à-dire si l’auteur est mort depuis plus de 70 ans). Il faut alors contacter ses ayants-droit. Si le texte est une traduction, il faut également l’accord du traducteur.
Il faut également rémunérer l’auteur (ou ses descendants si l’auteur est mort il y a moins de 70 ans). L’auteur dispose en effet d’un droit d’exploitation de son œuvre, qui lui permet d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son texte et d’être rémunéré s’il donne son autorisation (article L. 122-1 du Code de la propriété intellectuelle – voir sur Légifrance)
En pratique, si le texte est une œuvre dramatique (pièce de théâtre), il faut contacter la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Si l’auteur concerné a apporté ses droits à cette société de gestion collective, la SACD délivrera l’autorisation et en déterminera les modalités.
Pour les autres œuvres littéraires, il faut en principe contacter l’éditeur, auquel les droits patrimoniaux sont en général cédés.
Vous trouverez des liens vers des ressources concernant le droit d’auteur dans la fiche pratique du Guichet du Savoir
La Bibliothèque nationale de France propose également sur son site des informations sur le droit d’auteur.
La lecture et la mise en musique de texte nécessitent de demander une autorisation et donnent lieu au versement de droits d’auteur.
Nous avons trouvé des réponses dans le Guide pratique du droit d’auteur d’Anne-Laure Stérin.
Pour mettre en scène un texte ou pour le lire en public, il est nécessaire de contacter l’auteur pour obtenir son autorisation. Cette autorisation découle du droit moral de l’auteur (article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle - voir sur : Légifrance), qui comprend notamment le droit au respect du texte. Ceci est d’ailleurs valable même si l’auteur est mort, et même si l’œuvre est dans le domaine public (c’est-à-dire si l’auteur est mort depuis plus de 70 ans). Il faut alors contacter ses ayants-droit. Si le texte est une traduction, il faut également l’accord du traducteur.
Il faut également rémunérer l’auteur (ou ses descendants si l’auteur est mort il y a moins de 70 ans). L’auteur dispose en effet d’un droit d’exploitation de son œuvre, qui lui permet d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son texte et d’être rémunéré s’il donne son autorisation (article L. 122-1 du Code de la propriété intellectuelle – voir sur Légifrance)
En pratique, si le texte est une œuvre dramatique (pièce de théâtre), il faut contacter la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Si l’auteur concerné a apporté ses droits à cette société de gestion collective, la SACD délivrera l’autorisation et en déterminera les modalités.
Pour les autres œuvres littéraires, il faut en principe contacter l’éditeur, auquel les droits patrimoniaux sont en général cédés.
Vous trouverez des liens vers des ressources concernant le droit d’auteur dans la fiche pratique du Guichet du Savoir
La Bibliothèque nationale de France propose également sur son site des informations sur le droit d’auteur.
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