Question d'origine :
Bonjour,
Plusieurs sites internet indiquent que le sulfate de cuivre (E519) est interdit en France, par exemple sur la Page Wikipedia (page que vous avez cité dans une réponse au sujet des additifs alimentaires). Pourtant cet additif se trouve dans plusieurs produits, notamment des laits en poudre pour bébé.
Mes questions sont les suivantes :
- Cet additif est-il autorisé en France ?
- Existe t-il une législation spéciale en ce qui concerne les aliments pour bébés concernant les additifs ?
- Quelle est la DJA du sulfate de cuivre ?
- Plusieurs sites internet proposent une liste d'additif classé en fonction de leur dangerosité. Quel organisme est à l'origine de cette liste ?
En vous remerciant.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 16/03/2012 à 14h14
Réponse du département Société
Lesadditifs sont des substances qui sont ajoutées aux aliments dans un but technologique : améliorer leur conservation, réduire les phénomènes d'oxydation, colorer les denrées, renforcer leur goût.
Même si elles sont utilisées en petites quantités, ces substances sont évaluées et surveillées pour prévenir les effets néfastes sur la santé.Leur emploi est donc réglementé et leur présence doit obligatoirement être mentionnée sur les étiquettes des produits concernés
En Europe, l'utilisation des additifs est strictement réglementée selon le principe dit "de listes positives". Autrement dit : ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit .
Un nouvel additif ne peut être utilisé qu'après :
*avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
*avis du Comité permanent de la chaine alimentaire de la Commission européenne et consultation du Conseil et du Parlement européen ;
*publication d'un règlement d'autorisation au Journal officiel de l'Union européenne précisant les modalités d'emploi (doses et denrées dans lesquelles il peut être employé).
Les additifs doivent obligatoirement être mentionnés sur l'étiquette des denrées alimentaires :
soit en clair: poudre à lever : bicarbonate de sodium ;
soit à l'aide d'un code précédé du nom de la catégorie : colorant E 102 .
Le code utilisé est fixé au niveau européen. Il se compose de la lettre "E" suivie d'un numéro permettant d'identifier facilement la catégorie
Textes applicables
En décembre 2008, un nouvel ensemble réglementaire relatif aux améliorants alimentaires a été adopté et comprend, entre autres des règlements sur :
Les additifs alimentaires ( Règlement n°1333/2008 )
Une procédure d'autorisation commune pour les additifs, les enzymes et les arômes (Règlement n°1331/2008)
Le règlement sur les additifs alimentaires, entré en vigueur en janvier 2010, consolide toute la législation sur les additifs alimentaires précédemment couverts par des textes distincts transposés dans l'arrêté du 2 octobre 1997. Cet arrêté reste applicable jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles listes communautaires et de la révision des critères de pureté des additifs.
conditions d'emploi des additifs dans les denrées (arrêté du 2 octobre 1997)
critères de pureté des additifs (annexe VI arrêté du 2 octobre 1997)
La procédure commune d’autorisation pour les additifs, les enzymes et les arômes est applicable depuis le 11 septembre 2011 (Règlement (UE) n°234/2011).
La réévaluation des additifs est en cours selon les priorités du règlement (UE) n°257/2010. Les conditions d’utilisation des additifs seront révisées en fonction des conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Source : Ministère de l'économie
Les textes applicables :
Arrêté du 2octobre1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
DIRECTIVE 2006/141/CE DE LA COMMISSION concernant les préparations pour nourrissons
Règlement(CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Additifs alimentaires : régime général : synthèse législation UE
Pour aller plus loin :
Ces pages consacrées aux additifs alimentaires émanant de l'UFC Que choisir :
*additifs alimentaires : fiche technique
*Liste des additifs alimentaires
*position de l'UFC Que choisir sur le sujet
E519 : Sulfate de cuivre II, Sulfate cuprique
DJA 0-0.5 mg/kg de masse corporelle /j
Le sulfate de cuivre E519 est un sel de cuivre de l'acide sulfurique. Il est naturel (rare) ou synthétique.
Il existe dans la nature sous forme de minéraux rares (chalcocyanite, chalcanthite, bonattite, et boothite). Industriellement, il est obtenu comme sous-produit du décapage chimique du cuivre par l'acide sulfurique (…)
• Résidus :
Plomb (≤ 10 mg/kg), autres métaux (≤ 50 mg/kg), composés azotés, matières insolubles (≤ 50 mg/kg) ; alcalis et terres rares (≤ 0.2%) [14].
• Recette chimique de production
E519 est listé comme fixateur de couleur et conservateur
En tant qu'additif, il n'est pas autorisé à ce jour dans l'Union Européenne, ni en Suisse, mais ce n'est pas le cas pour les Etats-Unis et l'Australie, par exemple.
Aux Etats-Unis, on peut entre autres le trouver dans des préparations pour nourrissons (comme supplément minéral
Source : Site d'information sur les additifs alimentaires
Les
Même si elles sont utilisées en petites quantités, ces substances sont évaluées et surveillées pour prévenir les effets néfastes sur la santé.
Un nouvel additif ne peut être utilisé qu'après :
*avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
*avis du Comité permanent de la chaine alimentaire de la Commission européenne et consultation du Conseil et du Parlement européen ;
*publication d'un règlement d'autorisation au Journal officiel de l'Union européenne précisant les modalités d'emploi (doses et denrées dans lesquelles il peut être employé).
Les additifs doivent obligatoirement être mentionnés sur l'étiquette des denrées alimentaires :
soit en clair: poudre à lever : bicarbonate de sodium ;
soit à l'aide d'un code précédé du nom de la catégorie : colorant E 102 .
Textes applicables
En décembre 2008, un nouvel ensemble réglementaire relatif aux améliorants alimentaires a été adopté et comprend, entre autres des règlements sur :
Les additifs alimentaires ( Règlement n°1333/2008 )
Une procédure d'autorisation commune pour les additifs, les enzymes et les arômes (Règlement n°1331/2008)
Le règlement sur les additifs alimentaires, entré en vigueur en janvier 2010, consolide toute la législation sur les additifs alimentaires précédemment couverts par des textes distincts transposés dans l'arrêté du 2 octobre 1997. Cet arrêté reste applicable jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles listes communautaires et de la révision des critères de pureté des additifs.
conditions d'emploi des additifs dans les denrées (arrêté du 2 octobre 1997)
critères de pureté des additifs (annexe VI arrêté du 2 octobre 1997)
La procédure commune d’autorisation pour les additifs, les enzymes et les arômes est applicable depuis le 11 septembre 2011 (Règlement (UE) n°234/2011).
La réévaluation des additifs est en cours selon les priorités du règlement (UE) n°257/2010. Les conditions d’utilisation des additifs seront révisées en fonction des conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Source : Ministère de l'économie
Arrêté du 2octobre1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
DIRECTIVE 2006/141/CE DE LA COMMISSION concernant les préparations pour nourrissons
Règlement(CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Additifs alimentaires : régime général : synthèse législation UE
Ces pages consacrées aux additifs alimentaires émanant de l'UFC Que choisir :
*additifs alimentaires : fiche technique
*Liste des additifs alimentaires
*position de l'UFC Que choisir sur le sujet
Le sulfate de cuivre E519 est un sel de cuivre de l'acide sulfurique. Il est naturel (rare) ou synthétique.
Il existe dans la nature sous forme de minéraux rares (chalcocyanite, chalcanthite, bonattite, et boothite). Industriellement, il est obtenu comme sous-produit du décapage chimique du cuivre par l'acide sulfurique (…)
• Résidus :
Plomb (≤ 10 mg/kg), autres métaux (≤ 50 mg/kg), composés azotés, matières insolubles (≤ 50 mg/kg) ; alcalis et terres rares (≤ 0.2%) [14].
• Recette chimique de production
En tant qu'additif, il n'est pas autorisé à ce jour dans l'Union Européenne, ni en Suisse, mais ce n'est pas le cas pour les Etats-Unis et l'Australie, par exemple.
Aux Etats-Unis, on peut entre autres le trouver dans des préparations pour nourrissons (comme supplément minéral
Source : Site d'information sur les additifs alimentaires
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