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Accueil > les institutions françaises

les institutions françaises

par crazyjohn, le 18/02/2005 à 13:40 - 7190 visites

Bonjour,

Je voudrais savoir si vous pouviez m'aider car je recherche les principales modifications des institutions françaises en fonction de l'évolution de la construction européenne et je trouve vraiment un de tout concernant l'histoire et la création des institutions françaises ( que cela soit dans les dictionnaires, ouvrages en référence avec les institutions françaises, internet...) mais rien avec ce que je recherche.
Pouvez-vous m'aider ?
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Merçi beaucoup :

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 21/02/2005 à 13:43

Réponse du département Société


La vie politique française est projetée dans un cadre qui dépasse les frontières du pays : l’ensemble européen. Cette situation est due au fait que des fonctionnaires, des parlementaires et des hommes politiques français prennent part au fonctionnement des institutions européennes, mais aussi au fait que les politiques publiques françaises doivent être en conformité avec les règles européennes.
En France, la construction européenne a affecté la gestion de l’économie, de l’administration, la vie politique et les débats de société.

* [i]Les institutions françaises et l’Union européenne [/i]:
L’appareil politico-administratif de la France a dû adapter son fonctionnement au traitement des affaires européennes pour :
- préparer les les positions négociées au sein du Conseil de l’Union
- mettre en œuvre une législation éxécutoire au niveau national
La coordination des positions négociées au sein du Conseil de l’Union, sur le plan administratif est confiée à une structure rattachée au Premier ministre : le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI).
Le SGCI (direction assurée par un secrétaire général), est l’interlocuteur officiel de la France auprès de l’Union européenne.

* [i]Mise en œuvre du droit communautaire[/i] :
Dès son rapport public 1992, le Conseil d’Etat a souligné que dans le droit national français [i]« plus d’un texte nouveau sur deux est d’origine communautaire ». [/i]Parmi ces textes, figurent un bon nombre de directives devant être transposées par les Etats membres.En France, les ministères assurent (dans leur secteur) l’essentiel de la transposition des directives à l’aide de textes règlementaires (décrets ou arrêtés).
Le SGCI est aussi chargé de contrôler l’activité de mise en œuvre des directives par les ministères.

* Un parlement national qui ne reste pas à l’écart :
Au sein du Parlement français, deux réformes visent à rendre la Constitution compatible avec les dispositions du Traité de Maastricht (1992) et le Traité d’Amsterdam (1999),
Ont amené l’Assemblée nationale et le Sénat à se réunir en congrès et à introduire dans la Constitution de la Ve république un article (88-4) organisant la transmission des actes européens au Parlement français.

* [i]Parlement français et Parlement européen[/i] :
L’augmentation des pouvoirs législatifs européens a conduit depuis l’Acte Unique a conduit le Parlement français à informer davantage les députés (français, en particulier) de ses positions.
Le SGCI , en relation avec le ministère délégué aux Affaires européennes met à la disposition des élus français du Parlement européen, des notes d’informations sur la position du gouvernement et sur les textes en cours de négociation.

* [i]Engagement des collectivités locales[/i] :
Les collectivités locales françaises (régions, départements, villes) prennent appui sur ce nouvel espace politique pour établir entre elles des coopérations destinées à accroître leur compétitivité économique et à exploiter les ressources qu’offre le budget communautaire.
Les Conseils régionaux disposent de chargés de mission aux affaires communautaires
Source : Institutions et vie politique


* [i]Pour compléter ces informations :[/i]

- Webliographie
Le site d'information de l'Europe
Le site du Ministère des Affaires étrangères
Toute l'Europe.fr
Le site Vie publique.fr
La France et la construction européenne
Diploweb-études géopolitiques

- Bibliographie
Droit constitutionnel : institutions et régimes politiques par Charles Cadoux
Le citoyen et les institutions françaises par François Chevalier
Institutions françaises et européennes : bilan et perspectives par Pierre Gévart

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