Question d'origine :
Bonjour
Un ami mathématicien aujourdhui décédé a concu un certain nombre de jeux mathématiques, casse-tête, puzzles.
Nous sommes en train de les concevoir en bois , mousse , carton.
Nous aimerions en commercialiser , en accord avec sa famille.
Mais comment faire homologuer ces jeux? Ou trouver les normes actuelles et où se renseigner
Merci de votre réponse
KASPATOF
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 04/04/2012 à 14h33
Bonjour,
DEFINITION
Tout d’abord, voici quelques définitions du terme homologation :
homologation (n.f.)
1.acte, procédure pour homologuer.
2.Reconnaissance par une autorité officielle de la qualité d'un produit ou d'un service et de sa conformité à une norme .
homologation (n.)
1.action de corroborer.
Source : dictionnaire.sensagent.com
NORMES ET HOMOLOGATION EUROPEENNES
La France étant membre de l’Union européenne, les normes en matière de jeux ou jouets sont européennes. D’ailleurs, le portail de l’Europe ec.europa.eu présente une rubrique concernant les normes que les entreprises et les industries doivent respecter en ce qui concerne les jouets.
Nous vous proposons la lecture de la Directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets.
Voici quelques éléments du sommaire de ce guide :
• Dispositions générales :
-Produit fonctionnel
-Jouet fonctionnel
-Jouet aquatique
-Vitesse nominale
-Jouets d’activité
-Jouet chimique
-Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs
-Effet dommageable
-Danger
-Risque
• Obligations des opérateurs économiques
• Conformité des jouets
-Libre circulation
-Présomption de conformité
-Déclaration « CE » de conformité
-Principes généraux du marquage « CE »
-Règles et conditions d’apposition du marquage « CE »
• Evaluation de la conformité
• Notification des organismes d’évaluation de la conformité
• Obligations et pouvoirs des Etats membres
• Comitologie
• Dispositions administratives spécifiques
Vous trouverez sous les liens qui suivent les Organismes de normalisation européenne :
ec.europa.eu/sectors et ec.europa.eu/policies.
Pour finir, le Portail européen à destination des PME pourrait vous être utile dans la réalisation de votre projet. Il propose, notamment, des points de contact et de soutien.
Bonne chance !
DEFINITION
Tout d’abord, voici quelques définitions du terme homologation :
homologation (n.f.)
1.acte, procédure pour homologuer.
2.
homologation (n.)
1.action de corroborer.
Source : dictionnaire.sensagent.com
NORMES ET HOMOLOGATION EUROPEENNES
La France étant membre de l’Union européenne, les normes en matière de jeux ou jouets sont européennes. D’ailleurs, le portail de l’Europe ec.europa.eu présente une rubrique concernant les normes que les entreprises et les industries doivent respecter en ce qui concerne les jouets.
Nous vous proposons la lecture de la Directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets.
Voici quelques éléments du sommaire de ce guide :
• Dispositions générales :
-Produit fonctionnel
-Jouet fonctionnel
-Jouet aquatique
-Vitesse nominale
-Jouets d’activité
-Jouet chimique
-Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs
-Effet dommageable
-Danger
-Risque
• Obligations des opérateurs économiques
• Conformité des jouets
-Libre circulation
-Présomption de conformité
-Déclaration « CE » de conformité
-Principes généraux du marquage « CE »
-Règles et conditions d’apposition du marquage « CE »
• Evaluation de la conformité
• Notification des organismes d’évaluation de la conformité
• Obligations et pouvoirs des Etats membres
• Comitologie
• Dispositions administratives spécifiques
Vous trouverez sous les liens qui suivent les Organismes de normalisation européenne :
ec.europa.eu/sectors et ec.europa.eu/policies.
Pour finir, le Portail européen à destination des PME pourrait vous être utile dans la réalisation de votre projet. Il propose, notamment, des points de contact et de soutien.
Bonne chance !
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