ACTE NOTARIAL DU 22/11/1811

Réponse du département du Fonds ancien

Nous ne pouvons vous donner une réponse précise pour deux raisons.
D’abord, nous ne sommes pas habilités à donner des expertises.
Ensuite, les éléments que vous communiquez sont insuffisants pour se faire une idée précise du document et de son contenu.
La formule initiale que vous indiquez est en soi assez banale et figure dans de nombreux actes officiels. Le texte exact doit d’ailleurs plutôt en être :
« Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, à tous présents et à venir… »
De façon générale, la valeur d’un document manuscrit dépend de plusieurs critères.
A-t-il été rédigé entièrement de la main de l’auteur, est-il simplement signé par lui ou signé par un secrétaire ?
Quelle est l’importance du texte ? Est-ce un banal acte officiel ? Contient-il des informations inédites ? Quelles sont les personnes concernées par l’acte ou la lettre ?
La réponse à ces questions permet de faire une évaluation plus précise. Dans le cas de Napoléon, la valeur peut varier de quelques dizaines d’euros s’il s’agit d’un acte administratif banal à plusieurs milliers d’euros si l’acte est exceptionnel.

Vous pouvez vous référer à des sites spécialisés de librairie ancienne ou présenter votre document directement à un libraire spécialisé. Vous pouvez à cette fin consulter les sites de France Antique ou du Syndicat national de la librairie ancienne et moderne (SLAM).