Question d'origine :
Je recherche une circulaire qui préciserait la situation suivante : les usagers en liste d’attente en IME sont réputés être prioritaires
dès lors qu’ils viennent vers nous suite à un déménagement entrainant changement de domicile et qu’il bénéficient d’une prise en charge dans un autre établissement
de type IME (conformément à la notification d’orientation).
Je ne parviens pas à retrouver cette circulaire (est-ce une circulaire qui pose ce principe ?
merci de votre aide
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 15/05/2012 à 12h31
Nous n’avons rien trouvé qui préciserait l’obligation d’accueillir en priorité des enfants arrivés récemment dans une région ou une ville et déjà en liste d’attente dans un autre IME d’une autre ville.
Certains établissements précisent sur leur site les procédures d’admission et d’autres aides qu’ils peuvent apporter, dont celle au changement d’établissement ou à la réorientation dans un autre établissement mieux approprié.
De nombreuses circulaires ou notes d’information de la Direction générale des Affaires Sociales concernent les aspects financiers, et en ce qui concerne l’obligation d’accueil, nous n’avons trouvé que le fameux amendement Creton qui oblige à garder de jeunes adultes en IME lorsqu’aucune place ne leur a été trouvée dans un établissement pour adultes lorsqu’ils ont atteint leur majorité.
Un blog propose justement des “références de circulaires, de notes d’information, de notes relatives au handicap” (chargement du site un peu long).
Ce qui nous a paru le plus éclairant est le document intitulé « Procédure d’admission I.M.E. » de l’établissement La Cigale, et qui justement se donne le droit d’examiner les demandes d’admission selon des critères de nécessité d’accueil et non en fonction d’un rang dans une liste. Il serait curieux qu’un établissement qui déclare être financé par « les caisses d’assurance maladie et le conseil général du Gard » puisse aller contre la réglementation.
Voici les précisions sur les listes d’attente de La Cigale :
« Information à la famille de l’inscription en liste d’attente dans la section concernée
(Handicap moteur section de jour, Handicap moteur section internat, Polyhandicap section de
jour).
Note importante : L’inscription en liste d’attente n’augure en rien des délais d’entrée dans
l’établissement et aucun rang de priorité n’est donné.
Lorsqu’un départ est prévu, et qu’une entrée dans l’établissement peut être envisagée,
l’ensemble de la liste d’attente est réétudiée. De nombreux critères entrent alors en jeu.
Pour exemple et sans ordre d’importance…
Ancienneté de la demande.
-- Urgence et gravité de la situation.
-- Nature et niveau de l’autonomie, permettant de prévoir le type
de prise en charge.
-- Internat, chambres doubles attribuées au même sexe..
-- Tranche d’age et nature du projet possible à moyen terme..
-- Nature des rééducations et capacité à y répondre.
-- Equilibre général entre difficultés à prendre en charge et
aptitudes techniques pour y répondre.
-- Niveau de collaboration et d’alliance prévisible avec la famille. »
Il se pourrait donc qu’il y ait eu de simples recommandations de la part des autorités de tutelle au niveau gouvernemental, voire au niveau d’un département ou d’un autre, et nous vous conseillons de prendre avis auprès de la tutelle de votre établissement.
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