Question d'origine :
J'ai acheté des billets d'avion en Mars pour partir en Juillet. En Mai j'ai eu un grave accident de la route avec une incapacite de travailler de 90 jours. Que faire pour me faire rembourser mon billet ?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/06/2012 à 07h58
Bonjour,
Il nous est très difficile de répondre à votre question car vous ne nous dites pas de quelle compagnie il s'agit, quel type de billet vous avez acheté, si vous avez souscrit une assurance annulation, etc.
Le mieux est de contacter la compagnie avec laquelle vous êtes censé partir pour connaître les conditions d'annulation et de remboursement (éventuel, partiel, ...) du billet.
Quelques éléments d'information :
L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc liées par des engagements contractuels qui sont décrits dans les conditions de vente. Les possibilités d'annulation, de report et de remboursement sont indiquées dans le contrat de vente. Dans certains cas, le remboursement est exclu mais souvent des frais plus ou moins élevés selon la date à laquelle le contrat est rompu sont à la charge du consommateur. En l’absence d’assurance, l'annulation d'un voyage peut coûter d’autant plus cher que la date de départ se rapproche.
Le cas des billets d'avion et des titres de transport de la SNCF.
Si c'est uniquement à la lecture du contrat de vente (dont les conditions sont souvent rappelées au dos du billet) qu'il est possible d'être certain des possibilités offertes aux consommateurs, il existe des règles générales qu'il est utile de connaître. [...]
Les billets d'avion . Qu'il s'agisse d'un vol d'affaires ou de voyage de vacances, chaque compagnie aérienne applique des conditions qui lui sont propres en ce qui concerne la possibilité pour le voyageur d'obtenir le repport ou le remboursement d'un vol. Celles-ci sont généralement précisées au dos du billet et du reçu : les expressions "non remboursable", "non remb", "non-refundable", "non-ref", "changes any time changes not permitted" indiquent qu'il est impossible de faire rembourser ou modifier le vol.
vol régulier plein tarif : Les billets plein tarif sont généralement valables un an. Ils peuvent être utilisés ou remboursés ou échangés à tout moment. Si vous avez réservé un vol précis, vous devez en cas de désistement prévenir la compagnie aérienne. Des frais d’annulation de votre réservation peuvent vous être facturés si l'annulation est tardive.
vol à tarif promotionnel et charter : Plus le tarif est bas, plus les conditions de remboursement sont restrictives et les pénalités importantes. Ces formules ne permettent pas de réserver sans payer la totalité du billet. L'engagement est ferme. Souvent aucun remboursement n'est possible.
Les forfaits vol + hébergement : Ces prestations touristiques sont vendues par les agences de voyages et sont accompagnées d'une brochure détaillant les prix, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de révision du contrat. Si vous annulez, des pénalités plus ou moins importantes seront appliquées. Les barèmes ne sont pas fixées par la loi et sont propres à chaque contrat. Un usage assez répandu défini une plage progressive de pénalité entre 1 mois et moins d'une semaine avant le départ, durant laquelle vous serez progressivement redevable de 10% à 100% du prix du voyage.
Les assurances annulation : Il existe différents contrats d'assurance qui donne droit au remboursement d'un billet dans des conditions précises. L'assurance doit avoir été souscrite lors d'achat du billet et couvre généralement des évènements (maladie, décès, retard...) appelés cas de force majeure (imprévisibles, irrésistibles et extérieurs dit la loi), et non des raisons de convenances personnelles ou de négligeance.
Pour les forfaits touristiques, une solution consiste à revendre vos billets à un tiers. Il faut en informer votre agence 7 jours avant le départ. Sauf accord de la compagnie aérienne, un vol sec (sans hébergement ou prestation touristique) ne peut être revendu car il est nominatif.
source : www.lescomparateurs.com
Quelques exemples :
Avec Air France :
Comment annuler mon billet ?
La possibilité d'annuler votre billet dépend des conditions associées à votre billet. Ces conditions figurent sur votre confirmation de réservation. Si votre billet est remboursable, avec ou sans frais et sous réserve que vous l’ayez acheté depuis plus de 2 jours et moins de 12 mois, rendez-vous dans l’espace "Gérer vos réservations" de notre site. Vous pourrez alors demander le remboursement de votre billet.
Si vous n’avez pas acheté votre billet auprès d’Air France, veuillez contacter votre point de vente.
A noter : si vous avez déjà effectué votre enregistrement en ligne, vous devrez d’abord l’annuler avant de pouvoir modifier votre vol.
Vous avez souscrit une assurance annulation ?
Lors de l´achat de votre billet, si vous avez souscrit auprès d´Air France une assurance Mondial Assistance, vous devez annuler votre réservation auprès d´Air France et déclarer votre sinistre auprès de Mondial Assistance.
Avec Eurolines :
Comment annuler et rembourser un billet :
Vous pouvez consulter nos conditions générales de vente pour connaître nos modalités de remboursement.
•Plus de 48h avant le départ : 25 % du montant total du titre de transport (minimum perçu : 10 €)
•Moins de 48h et jusqu’à 6h avant le départ : 50 % du montant total du titre de transport (minimum perçu : 20 €)
•Moins de 6h avant le départ ou No Show : 100 % du montant total du titre de transport
•Billet perdu ou volé : 100 % du montant total du titre de transport
Les frais de réservation, taxes d’embarquement et souscription d’assurance ne sont pas remboursables.
Avec KLM:
Vous pouvez annuler ou changer votre réservation en fonction des conditions tarifaires de votre billet.
Avec British Airways:
Si vous n'avez pas utilisé toute partie de votre billet, le remboursement sera égal au prix, au supplément et aux taxes, droits et frais que vous avez payés, déduction faite d'un droit d'annulation et de frais de services raisonnables.
Il nous est très difficile de répondre à votre question car vous ne nous dites pas de quelle compagnie il s'agit, quel type de billet vous avez acheté, si vous avez souscrit une assurance annulation, etc.
Le mieux est de contacter la compagnie avec laquelle vous êtes censé partir pour connaître les conditions d'annulation et de remboursement (éventuel, partiel, ...) du billet.
Quelques éléments d'information :
L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc liées par des engagements contractuels qui sont décrits dans les conditions de vente. Les possibilités d'annulation, de report et de remboursement sont indiquées dans le contrat de vente. Dans certains cas, le remboursement est exclu mais souvent des frais plus ou moins élevés selon la date à laquelle le contrat est rompu sont à la charge du consommateur. En l’absence d’assurance, l'annulation d'un voyage peut coûter d’autant plus cher que la date de départ se rapproche.
Si c'est uniquement à la lecture du contrat de vente (dont les conditions sont souvent rappelées au dos du billet) qu'il est possible d'être certain des possibilités offertes aux consommateurs, il existe des règles générales qu'il est utile de connaître. [...]
Pour les forfaits touristiques, une solution consiste à revendre vos billets à un tiers. Il faut en informer votre agence 7 jours avant le départ. Sauf accord de la compagnie aérienne, un vol sec (sans hébergement ou prestation touristique) ne peut être revendu car il est nominatif.
source : www.lescomparateurs.com
Quelques exemples :
Avec Air France :
La possibilité d'annuler votre billet dépend des conditions associées à votre billet. Ces conditions figurent sur votre confirmation de réservation. Si votre billet est remboursable, avec ou sans frais et sous réserve que vous l’ayez acheté depuis plus de 2 jours et moins de 12 mois, rendez-vous dans l’espace "Gérer vos réservations" de notre site. Vous pourrez alors demander le remboursement de votre billet.
Si vous n’avez pas acheté votre billet auprès d’Air France, veuillez contacter votre point de vente.
A noter : si vous avez déjà effectué votre enregistrement en ligne, vous devrez d’abord l’annuler avant de pouvoir modifier votre vol.
Lors de l´achat de votre billet, si vous avez souscrit auprès d´Air France une assurance Mondial Assistance, vous devez annuler votre réservation auprès d´Air France et déclarer votre sinistre auprès de Mondial Assistance.
Avec Eurolines :
Vous pouvez consulter nos conditions générales de vente pour connaître nos modalités de remboursement.
•Plus de 48h avant le départ : 25 % du montant total du titre de transport (minimum perçu : 10 €)
•Moins de 48h et jusqu’à 6h avant le départ : 50 % du montant total du titre de transport (minimum perçu : 20 €)
•Moins de 6h avant le départ ou No Show : 100 % du montant total du titre de transport
•Billet perdu ou volé : 100 % du montant total du titre de transport
Les frais de réservation, taxes d’embarquement et souscription d’assurance ne sont pas remboursables.
Avec KLM:
Vous pouvez annuler ou changer votre réservation en fonction des conditions tarifaires de votre billet.
Avec British Airways:
Si vous n'avez pas utilisé toute partie de votre billet, le remboursement sera égal au prix, au supplément et aux taxes, droits et frais que vous avez payés, déduction faite d'un droit d'annulation et de frais de services raisonnables.
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