Question d'origine :
Bonjour,
Certains sites proposent aux internautes de revendre leurs produits, en se faisant un pourcentage dessus. Je voudrais savoir si tous les produits peuvent se vendre grâce à l'affiliation, j'ai entendu que l'affiliation avec de l'alcool était interdit, pourtant des tas de sites importants (amazon....) proposent de l'affiliation avec du vin par exemple.
Qu'en est il vraiment?
Merci pour vos recherches!
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/06/2012 à 10h31
Bonjour,
Revenons pour commencer sur ce qu’est l’affiliation :
L'affiliation sur Internet est une technique marketing permettant à un annonceur (généralement un webmarchand mais pas seulement) de diffuser ses produits sur des sites internet affiliés. Ces affiliés reçoivent une commission pour chaque action déterminée en amont (vente validée, formulaire rempli…) que fera le visiteur sur le site de l’annonceur.
Source : actionco.fr
Quels sont les produits interdits à la vente ?
Tous les produits ou catégories de produits – ne sont pas autorisés à la vente en France ou sont soumis à une règlementation particulière. Le site forum internet.org dresse une liste de tous les produits interdits à la vente ou dont la commercialisation est réglementée spécifiquement. A titre d’exemple, vous trouverez les animaux, les armes à feu et explosif, les contrefaçons mais aussi l’alcool ou le tabac. Celle mise en ligne par e-bay est plus exhaustive.
Mais cette règlementation évolue en fonction des pays, ce qui n'est pas sans poser de problème. Dès 2006, Olivier Razemon dans Le Monde s'interrogeait sur Les risques d'acheter en ligne :
Internet permet d'accéder à tout ce qui se vend dans le monde. Les consommateurs peuvent ainsi acheter des produits nouveaux avant leur commercialisation en France ou comparer plusieurs offres. Certains sites étrangers proposent même des produits interdits à la vente en France. Aux risques et périls de l'acheteur.
En effet, la France a proscrit de nombreux produits de la vente en ligne. Il est interdit d'acheter via Internet des cigarettes ou des cigares, des alcools forts, des armes à feu, des médicaments et, bien sûr, les productions pédopornographiques ou faisant l'apologie du négationnisme. Pour ces deux derniers types de produits, les contrevenants risquent non seulement de ne jamais recevoir leurs achats, qui seront bloqués en douane, mais encourent en outre une sanction pénale (...) L'internaute n'est pas non plus certain d'obtenir le produit au prix moins cher découvert sur un site étranger. En effet, pour éviter notamment les livraisons intercontinentales, certaines entreprises ont mis des "barrières" qui empêchent d'acheter dans un autre pays que celui où l'on réside.
Et puisque vous donnez l'exemple de la vente d'alcool par Amazon, il importe de revenir sur la réglementation de la vente d'alcool sur internet :
Un commerce autorisé sur internet
- Conformité à la réglementation
Le commerce des vins et alcools sur internet n’est pas interdit. Comme mentionné plus haut, la vente en ligne est même expressément identifiée par la Loi Bachelot au titre de la vente à emporter. Pour autant, les commerçants en ligne ont l’obligation d’être en conformité avec les dispositions réglementaires relatives à la vente des vins et alcools, voire d’adapter certaines obligations à la vente en ligne.
Le commerçant en ligne doit notamment être titulaire d’une licence à emporter.
Par ailleurs, l’interdiction de vente aux mineurs s’applique également aux ventes en ligne. La mise en oeuvre de cette interdiction de vente aux mineurs, pour la vente en ligne, passe par une déclaration de majorité, soit en demandant à l’acheteur en ligne de renseigner sa date de naissance, soit en demandant, au moment de l’achat, qu’il déclare sur l’honneur avoir plus de 18 ans.
Concernant l’affichage rappelant l’interdiction de vente aux mineurs, pour la vente en ligne, une signalétique appropriée devrait figurer de manière visible sur le site (par exemple en bas de page, avec un rappel sur le formulaire de commande).
Enfin, il ne faut pas oublier qu’au-delà de ces règles spécifiques, les autres règles relatives à la vente en ligne sont évidemment applicables aux sites de vente de vins en ligne, telles que notamment : la LCEN, les dispositions applicables de la loi Chatel, la loi Informatique et libertés.(3)
- Problématique de la vente à l’international
La vente de vins et alcools est réglementée non seulement en France, mais également dans de très nombreuses juridictions dans le monde, notamment pour des raisons de protection de la santé publique, sans oublier les règles de fiscalité applicables à ces produits.
Les sites internet étant, en principe, accessibles et visibles partout dans le monde, il conviendra de prévoir des limitations pour les lieux de livraison, soit en décidant de ne commercialiser et livrer qu’en France, soit en permettant la commercialisation dans tous les pays pour lesquels l’achat en ligne et l’importation de vins et alcools n’est pas interdite (ou éventuellement soumise à des autorisations ou licences d’importation).
Source : "Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot" publié sur PACTE.
Dans tous les cas de figure, tout vendeu sur internet doit respecter le Code de la consommation et notamment la vente ou prestations à la boule de neige et se référer au code du commerce, notamment sur les pratiques restrictives de la concurrence.
Si vous souhaitez vous lancer dans le e-commerce et l'affiliation, cette discussion postée sur le forum webbrankinfo.com devrait vous faire réfléchir.
Enfin, avant de commencer des démarches, nous vous conseillons de consulter l’ouvrage Réussir son affiliation : comment gagner de l'argent avec Internet ainsi que le site netaffiliation.com qui fournissent de nombreux conseils pratiques.
Revenons pour commencer sur ce qu’est l’affiliation :
L'affiliation sur Internet est une technique marketing permettant à un annonceur (généralement un webmarchand mais pas seulement) de diffuser ses produits sur des sites internet affiliés. Ces affiliés reçoivent une commission pour chaque action déterminée en amont (vente validée, formulaire rempli…) que fera le visiteur sur le site de l’annonceur.
Source : actionco.fr
Tous les produits ou catégories de produits – ne sont pas autorisés à la vente en France ou sont soumis à une règlementation particulière. Le site forum internet.org dresse une liste de tous les produits interdits à la vente ou dont la commercialisation est réglementée spécifiquement. A titre d’exemple, vous trouverez les animaux, les armes à feu et explosif, les contrefaçons mais aussi l’alcool ou le tabac. Celle mise en ligne par e-bay est plus exhaustive.
Mais cette règlementation évolue en fonction des pays, ce qui n'est pas sans poser de problème. Dès 2006, Olivier Razemon dans Le Monde s'interrogeait sur Les risques d'acheter en ligne :
Internet permet d'accéder à tout ce qui se vend dans le monde. Les consommateurs peuvent ainsi acheter des produits nouveaux avant leur commercialisation en France ou comparer plusieurs offres. Certains sites étrangers proposent même des produits interdits à la vente en France. Aux risques et périls de l'acheteur.
En effet, la France a proscrit de nombreux produits de la vente en ligne. Il est interdit d'acheter via Internet des cigarettes ou des cigares, des alcools forts, des armes à feu, des médicaments et, bien sûr, les productions pédopornographiques ou faisant l'apologie du négationnisme. Pour ces deux derniers types de produits, les contrevenants risquent non seulement de ne jamais recevoir leurs achats, qui seront bloqués en douane, mais encourent en outre une sanction pénale (...) L'internaute n'est pas non plus certain d'obtenir le produit au prix moins cher découvert sur un site étranger. En effet, pour éviter notamment les livraisons intercontinentales, certaines entreprises ont mis des "barrières" qui empêchent d'acheter dans un autre pays que celui où l'on réside.
Et puisque vous donnez l'exemple de la vente d'alcool par Amazon, il importe de revenir sur la réglementation de la vente d'alcool sur internet :
- Conformité à la réglementation
Le commerce des vins et alcools sur internet n’est pas interdit. Comme mentionné plus haut, la vente en ligne est même expressément identifiée par la Loi Bachelot au titre de la vente à emporter. Pour autant, les commerçants en ligne ont l’obligation d’être en conformité avec les dispositions réglementaires relatives à la vente des vins et alcools, voire d’adapter certaines obligations à la vente en ligne.
Le commerçant en ligne doit notamment être titulaire d’une licence à emporter.
Par ailleurs, l’interdiction de vente aux mineurs s’applique également aux ventes en ligne. La mise en oeuvre de cette interdiction de vente aux mineurs, pour la vente en ligne, passe par une déclaration de majorité, soit en demandant à l’acheteur en ligne de renseigner sa date de naissance, soit en demandant, au moment de l’achat, qu’il déclare sur l’honneur avoir plus de 18 ans.
Concernant l’affichage rappelant l’interdiction de vente aux mineurs, pour la vente en ligne, une signalétique appropriée devrait figurer de manière visible sur le site (par exemple en bas de page, avec un rappel sur le formulaire de commande).
Enfin, il ne faut pas oublier qu’au-delà de ces règles spécifiques, les autres règles relatives à la vente en ligne sont évidemment applicables aux sites de vente de vins en ligne, telles que notamment : la LCEN, les dispositions applicables de la loi Chatel, la loi Informatique et libertés.(3)
- Problématique de la vente à l’international
La vente de vins et alcools est réglementée non seulement en France, mais également dans de très nombreuses juridictions dans le monde, notamment pour des raisons de protection de la santé publique, sans oublier les règles de fiscalité applicables à ces produits.
Les sites internet étant, en principe, accessibles et visibles partout dans le monde, il conviendra de prévoir des limitations pour les lieux de livraison, soit en décidant de ne commercialiser et livrer qu’en France, soit en permettant la commercialisation dans tous les pays pour lesquels l’achat en ligne et l’importation de vins et alcools n’est pas interdite (ou éventuellement soumise à des autorisations ou licences d’importation).
Source : "Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot" publié sur PACTE.
Dans tous les cas de figure, tout vendeu sur internet doit respecter le Code de la consommation et notamment la vente ou prestations à la boule de neige et se référer au code du commerce, notamment sur les pratiques restrictives de la concurrence.
Si vous souhaitez vous lancer dans le e-commerce et l'affiliation, cette discussion postée sur le forum webbrankinfo.com devrait vous faire réfléchir.
Enfin, avant de commencer des démarches, nous vous conseillons de consulter l’ouvrage Réussir son affiliation : comment gagner de l'argent avec Internet ainsi que le site netaffiliation.com qui fournissent de nombreux conseils pratiques.
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