Age limite en matiere d'autorisation de circulation d'une au
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 04/09/2012 à 14h40
106 vues
Question d'origine :
Bonjour ,
A compter de la date de premiere mise en circulation ,un vehicule acquiert le droit de circuler sur le territoire .
Jusqu'à quand ? Existe-t-il une date limite ? Peut on retirer à un vehicule le droit de circuler uniquement en raison de son age ?
Je pense surtout aux vehicules dont la date de premiere mise en circulation est ancienne (20 ans ,30 ans et plus..).En effet ,l'Etat pourrait considerer que ces vehicules de part leur obsolescence technique naturelle representent un risque accru pour la securité routiere ou bien un risque de pollution aggrave du aux normes antipollution moins elevees en vigueur au moment de la construction du vehicule ..Et ceci independamment des controles techniques positifs reussis durant la vie du vehicule .
Merci .
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/09/2012 à 12h48
Bonjour,
Pour pouvoir légalement rouler avec un véhicule à moteur, il est nécessaire de passer de manière régulière un contrôle technique obligatoire. Celui-ci à lieu pour la première fois dans les 6 mois qui précèdent la première mise en circulation, puis au rythme d’une visite tous les deux ans.
Les véhicules de collection, c’est-à-dire les véhicules âgés de plus de trente ans, doivent passer un contrôle chaque cinq ans.
Source : Contrôle technique des voitures particulières, camionnettes et camping-cars
Au cours du contrôle technique, sont vérifiés entre autres :
• le système de freinage,
• les pneus et leur fixation,
• les dispositifs d'éclairage,
• la suspension et les essieux,
• la direction et les roues,
• certains éléments de la carrosserie (exemples : fuite de réservoir, ouverture de portes impossible),
• certains équipements de sécurité (exemples : rétroviseurs, avertisseur).
• la pollution,
Concernant ce dernier point, le contrôle des émissions polluantes doit être réitéré chaque année dès le quatrième anniversaire de la première mise en circulation.
Plus d'information relatives au contenu des contrôles sur : nomenclature applicable à compter du 31 décembre 2011.
L’âge de la voiture ne rentre en ligne de compte que pour connaître la fréquence des contrôles et savoir si l'auto entre dans la catégorie des véhicules de collection. L’âge n’est donc pas une raison suffisante pour retirer de la carte grise.
Pour pouvoir légalement rouler avec un véhicule à moteur, il est nécessaire de passer de manière régulière un contrôle technique obligatoire. Celui-ci à lieu pour la première fois dans les 6 mois qui précèdent la première mise en circulation, puis au rythme d’une visite tous les deux ans.
Les véhicules de collection, c’est-à-dire les véhicules âgés de plus de trente ans, doivent passer un contrôle chaque cinq ans.
Source : Contrôle technique des voitures particulières, camionnettes et camping-cars
Au cours du contrôle technique, sont vérifiés entre autres :
• le système de freinage,
• les pneus et leur fixation,
• les dispositifs d'éclairage,
• la suspension et les essieux,
• la direction et les roues,
• certains éléments de la carrosserie (exemples : fuite de réservoir, ouverture de portes impossible),
• certains équipements de sécurité (exemples : rétroviseurs, avertisseur).
• la pollution,
Concernant ce dernier point, le contrôle des émissions polluantes doit être réitéré chaque année dès le quatrième anniversaire de la première mise en circulation.
Plus d'information relatives au contenu des contrôles sur : nomenclature applicable à compter du 31 décembre 2011.
L’âge de la voiture ne rentre en ligne de compte que pour connaître la fréquence des contrôles et savoir si l'auto entre dans la catégorie des véhicules de collection. L’âge n’est donc pas une raison suffisante pour retirer de la carte grise.
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