Association : transfer du siège social à l'étranger
SOCIÉTÉ
+ DE 2 ANS
Le 06/09/2012 à 13h00
433 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je viens de lire plusieurs questions/réponses fort utiles sur l'administration des associations mais n'ai pas trouvé réponse à ma question, un peu particulière.
Je suis membre du bureau d'une association ayant son siège social en France. Cependant, depuis quelques temps, nous opérons essentiellement en Belgique. Par souci pratique, nous avons pu, en vertu d'un accord France-Belgique sur la reconnaissance des associations, y ouvrir un compte en banque.
Pour clarifier les choses, nous aimerions désormais transférer le siège social de la France à la Belgique. L'idée est de conserver la même personnalité juridique. Est-ce possible ?
Une solution serait de dissoudre l'association en France et d'en créer une nouvelle à Bruxelles, mais nous aimerions savoir s'il y aurait une alternative.
Merci d'avance pour votre réponse,
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 07/09/2012 à 11h54
Bonjour,
Nous vous rappelons que nous ne sommes pas juriste et que votre question nécessiterait l'avis d'un professionnel du droit.
Voici néanmoins quelques éléments de réponse trouvés sur le site de :Droitissimo
Toute association doit avoir une nationalité et doit donc être juridiquement rattachée à un Etat. La nationalité d’une l’association permet de connaître la loi qui lui est applicable.
Le critère du lieu du siège social est retenu pour déterminer la nationalité d’une association :
Toute association ayant son siège social en France est de nationalité française et est soumise au droit français, quelle que soit la nationalité de ses membres ;
Cette règle s’applique même lorsque le siège est transféré dans un pays d’Europe francophone comme la Belgique
Vous trouverez, à ce sujet des informations sur le droit associatif belge dans l’ouvrage suivant :
- Le guide de la liberté associative dans le monde :183 législations analysées.
Une association ne peut changer de nationalité qu’en transférant son siège social dans un autre pays.
Ce changement résulte, sauf cas exceptionnel d’une décision des membres de l’association.
Le transfert du siège social d’une association française vers l’étranger n’est possible que si la France a conclu un traité avec le pays d’accueil. Ce traité doit prévoir que l’association conserve sa nationalité. En l’absence de traité de ce type, l’association qui veut changer de nationalité doit être dissoute en France et doit se récréer à l’étranger selon les conditions de forme locales.
Pour vous informer à ce sujet, quelques adresses utiles.
http://www.droitissimo.com/associations ... ssociation
http://www.associations.gouv.fr/636-l-a ... oi-du.html
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter