Question d'origine :
Bonjour à tous,
Je viens de terminer un contrat CAE de 18 mois à la ville de Lyon.
Puis-je candidater à nouveau sur un autre CAE avec un employeur différent ? Je suis âgée de 55 ans et j'ai la reconnaissance "travailleur handicapé".
Existe t-il un délai pour prétendre à un nouveau CAE ?
Qu'elle peut-être la durée d'un CAE suivant mon profil ? Puis-je postuler plusieurs fois à des CAE ?
Je n'ai pas trouvé de réponses sur le pôle emploi !
En vous remerciant.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 07/09/2012 à 13h35
Bonjour,
La durée minimale d'un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) est de 6 mois et sadurée maximale de 5 ans (60 mois) pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’ATA ou de l’AAH, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
source : Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
A expiration des droits à renouvellement, et sous réserve d’être toujours éligible, l’agent peut bénéficier d’un nouveau CAEauprès d’un autre employeur . Néanmoins il convient de prendre en compte la durée passée antérieurement sous contrats aidés afin de ne pas dépasser la durée maximale de 60 mois.
source : Agir contre le chômage et la précarité
Le site du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social précise :
Quelle est la durée de la convention de CUI-CAE ?
La durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du CUI-CAE ne peut excéder le terme du contrat de travail (sur ce contrat, voir ci-dessous). La convention individuelle peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de 24 mois.
Des dérogations à cette durée maximale sont admises :
- lorsque la convention concerne un salarié âgé de 50 ans et plus bénéficiaire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou une personne reconnue travailleur handicapé ; la durée maximale de 24 mois peut être portée, par avenants successifs d’un an au plus, à 60 mois. La condition d’âge est satisfaite dès lors que le salarié a atteint l’âge de 50 ans pendant les deux années de la convention ;
- ou pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et définie dans la convention initiale. La prolongation est accordée pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir et dans la limite de 60 mois ; la durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.
A titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de 50 ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ces conventions peuvent être prolongées au-delà de la durée maximale prévue ; la durée maximale de 24 mois peut alors être dépassée par avenants successifs d’un an au plus. Cette prolongation est accordée par Pôle emploi ou, pour les conventions individuelles qu’il conclut, par le président du conseil général après examen de la situation du salarié au regard de l’emploi, de la capacité contributive de l’employeur et des actions d’accompagnement et de formation conduites dans le cadre de la convention initiale.
La prolongation de la convention individuelle et, s’il est à durée déterminée, du contrat de travail conclu en application de celle-ci est subordonnée à l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié. Cette prolongation doit être demandée par l’employeur ; cette demande motivée est accompagnée d’un bilan des actions réalisées en matière d’accompagnement et de formation, notamment des actions d’aide à la prise de poste, de remise à niveau, d’acquisition de nouvelles compétences, de formation qualifiante, ou de la réalisation d’une période d’immersion (voir ci-dessous). L’employeur joint également à sa demande un document répertoriant les actions d’accompagnement et de formation qu’il envisage de mettre en œuvre pendant la période de prolongation.
Pour plus d'information, nous vous recommandons de consulter votre conseiller Pôle emploi.
La durée minimale d'un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) est de 6 mois et sa
source : Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
A expiration des droits à renouvellement, et sous réserve d’être toujours éligible, l’agent peut bénéficier d’un nouveau CAE
source : Agir contre le chômage et la précarité
Le site du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social précise :
Quelle est la durée de la convention de CUI-CAE ?
La durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du CUI-CAE ne peut excéder le terme du contrat de travail (sur ce contrat, voir ci-dessous). La convention individuelle peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de 24 mois.
Des dérogations à cette durée maximale sont admises :
- lorsque la convention concerne un salarié âgé de 50 ans et plus bénéficiaire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou une personne reconnue travailleur handicapé ; la durée maximale de 24 mois peut être portée, par avenants successifs d’un an au plus, à 60 mois. La condition d’âge est satisfaite dès lors que le salarié a atteint l’âge de 50 ans pendant les deux années de la convention ;
- ou pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et définie dans la convention initiale. La prolongation est accordée pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir et dans la limite de 60 mois ; la durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.
A titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de 50 ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ces conventions peuvent être prolongées au-delà de la durée maximale prévue ; la durée maximale de 24 mois peut alors être dépassée par avenants successifs d’un an au plus. Cette prolongation est accordée par Pôle emploi ou, pour les conventions individuelles qu’il conclut, par le président du conseil général après examen de la situation du salarié au regard de l’emploi, de la capacité contributive de l’employeur et des actions d’accompagnement et de formation conduites dans le cadre de la convention initiale.
La prolongation de la convention individuelle et, s’il est à durée déterminée, du contrat de travail conclu en application de celle-ci est subordonnée à l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié. Cette prolongation doit être demandée par l’employeur ; cette demande motivée est accompagnée d’un bilan des actions réalisées en matière d’accompagnement et de formation, notamment des actions d’aide à la prise de poste, de remise à niveau, d’acquisition de nouvelles compétences, de formation qualifiante, ou de la réalisation d’une période d’immersion (voir ci-dessous). L’employeur joint également à sa demande un document répertoriant les actions d’accompagnement et de formation qu’il envisage de mettre en œuvre pendant la période de prolongation.
Pour plus d'information, nous vous recommandons de consulter votre conseiller Pôle emploi.
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