bourse aux livres par une médiathèque intercommunale
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 10/10/2012 à 13h22
292 vues
Question d'origine :
bonjour,
en qualité de bénévole dans une médiathèque intercommunale située dans une commune du cher de 1300 habitants j'aimerais connaître la procédure à suivre pour organiser une bourse aux livres aprés avoir effectué un désherbage
nous ne sommes pas une association nous ne pouvons donc pas collecter des fonds
nous avons également beaucoup de dons mais je ne pense pas qu'il soit possible de les intégrer à la vente
qui percevra les recettes: la communauté de commune?
voilà les questions que je me pose au nom de la médiathèque que je représente
merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 11/10/2012 à 08h45
Bonjour,
Comme nous l’indiquions dans nos réponses apportées sur vente de livres d'une bibliothèque municipale et vente de livres désherbés, la vente des livres d’une bibliothèque doit faire l’objet d’une délibération de l’autorité de tutelle, le conseil municipal. Vous ne pouvez disposer d’un bien public sans l’autorisation des communes concernées.
Par conséquent il importe, avant toute chose, d’obtenir l’aval de l’autorité de tutelle. Vous pourrez alors commencer à organiser votre « foire ». Pour ce faire, nous vous conseillons de lire les réponses apportées par l’Enssib :
* échange de document
* Journée de ventes de livres désherbés
* vente de documents désherbés
Comme nous l’indiquions dans nos réponses apportées sur vente de livres d'une bibliothèque municipale et vente de livres désherbés, la vente des livres d’une bibliothèque doit faire l’objet d’une délibération de l’autorité de tutelle, le conseil municipal. Vous ne pouvez disposer d’un bien public sans l’autorisation des communes concernées.
Par conséquent il importe, avant toute chose, d’obtenir l’aval de l’autorité de tutelle. Vous pourrez alors commencer à organiser votre « foire ». Pour ce faire, nous vous conseillons de lire les réponses apportées par l’Enssib :
* échange de document
* Journée de ventes de livres désherbés
* vente de documents désherbés
Commentaire de
mijade :
Publié le 11/10/2012 à 10:55
merci pour votre réponse.
je voudrais plus spécialement savoir comment percevoir des recettes la bibliothèque organisatrice n'étant pas une association
on me parle de création de régie
qu'est ce exactement?
et puis qui percevra les recettes : la communauté de commune?
merci pour votre réponse
MIJADE
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 11/10/2012 à 15h51
Bonjour,
Vous trouverez un guide de Formation des Régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux sur le site du ministère de l'Economie et des Finances qui précise ce qu'est un régisseur :
Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques (trésoriers) sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge (décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique).
Ce principe connaît une exception avec lesrégies d'avances et de recettes qui permettent, pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l'autorité de l'ordonnateur et la responsabilité du trésorier, d'exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d'opérations .
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.
source : Les régies d'avances et de recettes - dossiers et documents
N'étant pas spécialistes de la question, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter le service Questions ? réponses ! de l’Enssib beaucoup plus expert que nous en la matière, ainsi que des bibliothèques ayant déjà expérimenté la vente de livres comme nous l'indiquions dans cette précédente réponse.
Vous trouverez un guide de Formation des Régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux sur le site du ministère de l'Economie et des Finances qui précise ce qu'est un régisseur :
Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques (trésoriers) sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge (décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique).
Ce principe connaît une exception avec les
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.
source : Les régies d'avances et de recettes - dossiers et documents
N'étant pas spécialistes de la question, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter le service Questions ? réponses ! de l’Enssib beaucoup plus expert que nous en la matière, ainsi que des bibliothèques ayant déjà expérimenté la vente de livres comme nous l'indiquions dans cette précédente réponse.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 1
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter