Question d'origine :
Bonjour,
Lorsque je m'emprunte un cd à la bibliothèque et que je l'écoute sur mon ordinateur (n'ayant pas de chaîne hifi), suis-je en infraction vis-à-vis d'HADOPI?
Quels liens y a-t-il entre les oeuvres de bibliothèques et Hadopi?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 22/10/2012 à 12h55
Bonjour,
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ou « Hadopi » est l'autorité publique indépendante chargée de la surveillance des droits d'auteur sur l'Internet.
Si vous écoutez un CD de la bibliothèque sur votre ordinateur sans le diffuser sur internet, plus précisément sans extraire (copier) puis autoriser le partage, l'échange, des fichiers musicaux, rassurez-vous, vous n'êtes pas en infraction avec HADOPI !
La Foire aux questions de ce site explique :
Quels sont les modes d'échanges numériques ? Sont-il tous légaux ?
Il existe plusieurs modes d’échange et de diffusion numériques.
- Les réseaux de pair à pair (en anglais peer-to-peer ou P2P) permettent d’échanger des fichiers (musique, vidéos, logiciels, photos, etc.) entre différents utilisateurs connectés simultanément à internet. Les fichiers échangés sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs.
- Le streaming (ou lecture en continu) permet de regarder des vidéos et/ou d'écouter du son sur son ordinateur ou autre système en temps réel.
- Le téléchargement direct (ou direct download), à la différence du téléchargement en pair à pair permet de télécharger directement un fichier depuis un site, sur le modèle client-serveur.
- Aucun mode de diffusion n’est en soi légal ou illégal : la technologie est neutre.
Le P2P, par exemple, permet à des chercheurs de partager leurs travaux, à des artistes de se faire connaître, à des éditeurs de logiciels de mettre à disposition de leurs clients des mises à jour ; il permet également de partager des capacités de calcul. Ces usages sont souvent légaux. En revanche, c’est l’utilisation que certaines personnes font de ces technologies qui peut être illégale : tout dépend si une autorisation par les titulaires de droits concernés est prévue par la loi (ex : l’artiste qui a placé sa création sous une licence libre autorise le partage).
Ce qui compte c’est l’autorisation donnée par le titulaire de droits ou par la loi.
Nous vous invitons à consulter les fiches pratiques sur le site HADOPI pour en savoir plus.
Pour mieux connaître la loi Hadopi, vous pouvez consulter ces articles publiés par Achimag :
- Contestée, Hadopi sort ses chiffres
- Hadopi, pour les e-books aussi !
- Hadopi en bibliothèque : le flicage risque de remplacer la médiation numérique
- Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet ?
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ou « Hadopi » est l'autorité publique indépendante chargée de la surveillance des droits d'auteur sur l'Internet.
Si vous écoutez un CD de la bibliothèque sur votre ordinateur sans le diffuser sur internet, plus précisément sans extraire (copier) puis autoriser le partage, l'échange, des fichiers musicaux, rassurez-vous, vous n'êtes pas en infraction avec HADOPI !
La Foire aux questions de ce site explique :
Il existe plusieurs modes d’échange et de diffusion numériques.
- Les réseaux de pair à pair (en anglais peer-to-peer ou P2P) permettent d’échanger des fichiers (musique, vidéos, logiciels, photos, etc.) entre différents utilisateurs connectés simultanément à internet. Les fichiers échangés sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs.
- Le streaming (ou lecture en continu) permet de regarder des vidéos et/ou d'écouter du son sur son ordinateur ou autre système en temps réel.
- Le téléchargement direct (ou direct download), à la différence du téléchargement en pair à pair permet de télécharger directement un fichier depuis un site, sur le modèle client-serveur.
- Aucun mode de diffusion n’est en soi légal ou illégal : la technologie est neutre.
Le P2P, par exemple, permet à des chercheurs de partager leurs travaux, à des artistes de se faire connaître, à des éditeurs de logiciels de mettre à disposition de leurs clients des mises à jour ; il permet également de partager des capacités de calcul. Ces usages sont souvent légaux. En revanche, c’est l’utilisation que certaines personnes font de ces technologies qui peut être illégale : tout dépend si une autorisation par les titulaires de droits concernés est prévue par la loi (ex : l’artiste qui a placé sa création sous une licence libre autorise le partage).
Ce qui compte c’est l’autorisation donnée par le titulaire de droits ou par la loi.
Nous vous invitons à consulter les fiches pratiques sur le site HADOPI pour en savoir plus.
Pour mieux connaître la loi Hadopi, vous pouvez consulter ces articles publiés par Achimag :
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