Question d'origine :
Bonjour, pouvez-vous me dire si on a le droit de numériser des cassettes vidéos VHS dans le cadre d'un centre de documentation et d'information d'un lycée public. Ces cassettes peuvent être prêtées et visionnées dans le cadre scolaire (ADAV, COLACO ...). Merci à vous.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 29/10/2012 à 16h33
Bonjour,
Comme le mentionne le service de questions-réponses de l’Enssib, dans une réponse apportée sur la numérisation de VHS, sachez que les démarches de numérisation et de diffusion d'œuvres audiovisuelles par une bibliothèque sont complexes, dans la mesure où le droit de la propriétaire littéraire et artistique doit être respecté.
Il apparaît ainsi que la reproduction d’une œuvre cinématographique sur un support numérique dans une bibliothèque de prêt est possible uniquement à des fins de conservation et pour maintenir les conditions de la consultation sur place.
Les textes de référence
Art L 122-5, 8º Exceptions au droit d’auteur :
« La reproduction d'une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ; »
En conclusion : Cette numérisation ne doit pas procurer d’avantage économique ou porter préjudice aux intérêts légitimes des auteurs.
En conséquence,une numérisation d’une vidéothèque VHS dans le but du prêt est illégale, puisqu’elle a pour but de ne pas acheter la version numérique de l’œuvre et que le but va au-delà de la simple conservation de l’œuvre. Par contre la consultation sur place dans l’établissement de cette numérisation est légale .
Source : cndp.fr
En complément, nous vous suggérons la lecture de l’article le droit de la propriété intellectuelle et els collections audiovisuelles, par Adrienne Cazenobe, conservateur à Médiadix (CRFCB).
Enfin, pour des questions relevant du domaine de la bibliothéconomie, nous vous conseillons d’interroger le Service Questions ? Réponses !de l’Enssib, plus expert que nous en la matière.
Comme le mentionne le service de questions-réponses de l’Enssib, dans une réponse apportée sur la numérisation de VHS, sachez que les démarches de numérisation et de diffusion d'œuvres audiovisuelles par une bibliothèque sont complexes, dans la mesure où le droit de la propriétaire littéraire et artistique doit être respecté.
Il apparaît ainsi que la reproduction d’une œuvre cinématographique sur un support numérique dans une bibliothèque de prêt est possible uniquement à des fins de conservation et pour maintenir les conditions de la consultation sur place.
Les textes de référence
Art L 122-5, 8º Exceptions au droit d’auteur :
« La reproduction d'une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ; »
En conclusion : Cette numérisation ne doit pas procurer d’avantage économique ou porter préjudice aux intérêts légitimes des auteurs.
En conséquence,
Source : cndp.fr
En complément, nous vous suggérons la lecture de l’article le droit de la propriété intellectuelle et els collections audiovisuelles, par Adrienne Cazenobe, conservateur à Médiadix (CRFCB).
Enfin, pour des questions relevant du domaine de la bibliothéconomie, nous vous conseillons d’interroger le Service Questions ? Réponses !de l’Enssib, plus expert que nous en la matière.
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