Question d'origine :
Je crois que les archives nationales miltaires étaient tenues secrètes pendant 75 ans, et que cette durée a été modifiée en 1973 par Pompidou (ce qui laisse entendre que la guerre de 14-18 n'a pas été très reluisante pour l'armée française). Disposez-vous de quelques précisions ?
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/10/2012 à 14h48
Bonjour,
La commission d’accès aux documents administratifs mentionne que la communication des documents doit être refusée lorsqu’elle pourrait porter atteinte à l’exercice des activités régaliennes de l’État et à l’intérêt général. Ainsi ne sont pas communicables : les délibérations du Gouvernement, le secret de la défense nationale, la conduite de la politique extérieure ; la monnaie et le crédit public ; la sûreté de l’État, la sécurité publique ou des personnes ; le déroulement des procédures juridictionnelles ; la recherche des infractions fiscales et douanières.
Figurent ainsi au rang de secret les les délibérations du Gouvernement et des autorités de l’exécutif, défense nationale et la politique extérieure, la sûreté de l’État et la sécurité publique.
Or désormais, cette législation (voir également le site légifrance) fait l’objet de nombreux débats et critiques de la part des chercheurs. En effet, les débats historiques autour de l'Occupation, de la guerre froide ou de la guerre d'Algérie sont l'occasion de nombreuses recherches fondées sur des demandes croissantes d'archives contemporaines et, à ce titre, dérogatoires à la loi existante. L'ouverture des archives soviétiques et la restitution à la France d'importants fonds d'archives d'origines très diverses ont été l'occasion de nouvelles recherches, posant à nouveau la question des dérogations et apportant souvent des éclairages tout à fait nouveaux sur des aspects variés de l'histoire politique et internationale depuis la Grande Guerre.
Source : Archives « secrètes », secrets d’archives ?
Aussi peut-on comprendre la volonté de faire évoluer la législation et assouplir le droit à la consultation.
Dans cette droite ligne le Ministère des affaires étrangères, archives et diplomatie précise que depuis une trentaine d’années, les deux lois sur les archives du 3 janvier 1979 et du 15 juillet 2008 ont reconnu le statut particulier des archives diplomatiques en prévoyant pour la première un délai de communicabilité par défaut de 30 ans pour tous les documents concernant les relations extérieures de la France, délai porté à 60 ans pour les documents mettant en cause les intérêts fondamentaux de l’Etat en matière de politique extérieure, et abaissant pour la seconde les délais précédents de 30 à 25 ans et de 60 à 50 ans.
Aujourd’hui, tout en gardant la prudence requise, le personnel scientifique du ministère des Affaires étrangères répond du mieux qu’il peut aux aspirations des chercheurs dans les deux sites ouverts au public de La Courneuve et de Nantes. Le centre des archives diplomatique de La Courneuve abrite les archives produites par les services de l’administration centrale situés à Paris, les accords et traités de la France ainsi que les collections spécifiques : les Papiers d’agents et archives privées, le fonds iconographique et les acquisitions extraordinaires.
En outre, un Projet de loi relatif aux archives a été présenté au Sénat afin que les délais soient réduits. Ce document présente tous les délais actuels pour consulter des documents « secrets ».
Ce projet de loi a donné lieu à l’adoption de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives.
Le site du sénat présente toutes les discussions qui ont porté sur ce projet de loi.
Pour finir, les Archives de France proposent une compilation des différentes législation ayant trait aux archives et publient également un observatoire des dérogations.
La commission d’accès aux documents administratifs mentionne que la communication des documents doit être refusée lorsqu’elle pourrait porter atteinte à l’exercice des activités régaliennes de l’État et à l’intérêt général. Ainsi ne sont pas communicables : les délibérations du Gouvernement, le secret de la défense nationale, la conduite de la politique extérieure ; la monnaie et le crédit public ; la sûreté de l’État, la sécurité publique ou des personnes ; le déroulement des procédures juridictionnelles ; la recherche des infractions fiscales et douanières.
Figurent ainsi au rang de secret les les délibérations du Gouvernement et des autorités de l’exécutif, défense nationale et la politique extérieure, la sûreté de l’État et la sécurité publique.
Or désormais, cette législation (voir également le site légifrance) fait l’objet de nombreux débats et critiques de la part des chercheurs. En effet, les débats historiques autour de l'Occupation, de la guerre froide ou de la guerre d'Algérie sont l'occasion de nombreuses recherches fondées sur des demandes croissantes d'archives contemporaines et, à ce titre, dérogatoires à la loi existante. L'ouverture des archives soviétiques et la restitution à la France d'importants fonds d'archives d'origines très diverses ont été l'occasion de nouvelles recherches, posant à nouveau la question des dérogations et apportant souvent des éclairages tout à fait nouveaux sur des aspects variés de l'histoire politique et internationale depuis la Grande Guerre.
Source : Archives « secrètes », secrets d’archives ?
Aussi peut-on comprendre la volonté de faire évoluer la législation et assouplir le droit à la consultation.
Dans cette droite ligne le Ministère des affaires étrangères, archives et diplomatie précise que depuis une trentaine d’années, les deux lois sur les archives du 3 janvier 1979 et du 15 juillet 2008 ont reconnu le statut particulier des archives diplomatiques en prévoyant pour la première un délai de communicabilité par défaut de 30 ans pour tous les documents concernant les relations extérieures de la France, délai porté à 60 ans pour les documents mettant en cause les intérêts fondamentaux de l’Etat en matière de politique extérieure, et abaissant pour la seconde les délais précédents de 30 à 25 ans et de 60 à 50 ans.
Aujourd’hui, tout en gardant la prudence requise, le personnel scientifique du ministère des Affaires étrangères répond du mieux qu’il peut aux aspirations des chercheurs dans les deux sites ouverts au public de La Courneuve et de Nantes. Le centre des archives diplomatique de La Courneuve abrite les archives produites par les services de l’administration centrale situés à Paris, les accords et traités de la France ainsi que les collections spécifiques : les Papiers d’agents et archives privées, le fonds iconographique et les acquisitions extraordinaires.
En outre, un Projet de loi relatif aux archives a été présenté au Sénat afin que les délais soient réduits. Ce document présente tous les délais actuels pour consulter des documents « secrets ».
Ce projet de loi a donné lieu à l’adoption de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives.
Le site du sénat présente toutes les discussions qui ont porté sur ce projet de loi.
Pour finir, les Archives de France proposent une compilation des différentes législation ayant trait aux archives et publient également un observatoire des dérogations.
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