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L'UE a t-elle besoin d'un gouvernement?
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makonda63 [ 19/11/2012 à 15:49 ]

Bonjour,
Je viens à vous car j'ai un memoire à rendre autour de ce sujet et j'aimerais en savoir d'avantage.
L'UE certes ne possede pas de gouvernement effectif a proprement parlé mais pourtant elle semble disposer de suffisamment d'éléments pour se voir attribuer cette notion. En effet elle dispose d'un organe législatif ( Parlement europeen ) , un organe executif ( commission) et un organe judiciaire. Ainsi, que manque t-il alors à l'UE pour former un réel gouvernement? Et quelles en sont les necessités? C'est sur cette question que j'aimerais avoir votre eclaircissement svp.
Merci d'avance.
Cordialement.

Réponse attendue le 22/11/2012 - 15:11


bml_soc [ 22/11/2012 à 11:13 ]

Réponse du département Société

Bonjour,

Vous cherchez des informations sur le système politique de l’Union européenne, avec en toile de fonds la possible construction d’une Europe dotée d’un gouvernement. Nous vous proposons donc des articles et ouvrages abordant la question du renforcement politique de l’Union européenne, allant parfois jusqu’à la création d’un gouvernement européen.

Articles
1. La question du gouvernement européen, Philippe Moreau Defarges, article paru dans Le Débat, 2002/1 (n°118), p.78 à 89.
Nous vous proposons un extrait de cet l’article: « Depuis le Conseil européen de Nice en décembre 2000, l’Union européenne semble s’enfoncer pour très longtemps dans l’immobilisme institutionnel. L’incroyable complexité du traité de Nice est due d’abord à la crainte des gouvernements d’être désavoués par leurs peuples lors des ratifications. Dans ces conditions, chacun a voulu obtenir et a obtenu des garanties de fond et de procédure. Le résultat est un monstre institutionnel. Les gouvernements n’ont fait, semble-t-il, que suivre leurs opinions publiques, souvent de plus en plus réservées à l’égard du centralisme européen. L’impression qui l’emporte est celle d’une impasse. Or, contrairement à ces apparences, nous sommes sans doute à la veille d’une avancée politique décisive. Le débat institutionnel est beaucoup plus avancé qu’il ne semble. Sans qu’on s’en rende compte, la question désormais à l’ordre du jour est celle du gouvernement européen. Elle est imposée par la maturation politique de l’Union ; elle n’attend que des circonstances favorables pour percer au grand jour. […] »
Plan de l’article : 1. Gouverner aujourd’hui 2. Le gouvernement actuel de l’Union Européenne 3. Un système distordu 4. L’émergence de la légitimité européenne 5. L’euro et le reste 6. Et l’élargissment 7. Le conseil européen ou la Commission ? 8. Quel processus politique ?

2. La diversité légitime : nouveau défi de l'intégration européenne, Fritz W. Scharpf dans la revue française de science politique, 2002 /5-6, vol. 52
Voici un résumé de l’article "Le présent article présente tout d’abord trois modes de gouvernement communautaire distincts : les négociations intergouvernementales, la centralisation supranationale et les décisions conjointes. Dans ces trois modes de gouvernement, l’action européenne appliquée et légitime dépend d’un haut degré de consensus entre les membres des gouvernements des États. L’article examine ensuite les conditions des réponses européennes aux trois nouveaux défis politiques : l’élargissement à l’Est, la politique communautaire extérieure et de sécurité ainsi que la protection des États providence européens face à l’impact de l’intégration économique et de la libéralisation du marché. Dans chaque cas, on peut voir que les conflits d’intérêt significatifs entre les membres des gouvernements empêchent toute action dans le cadre institutionnel actuel. Prétendant que ces conflits ne peuvent pas être résolus par une évolution vers des institutions à régime majoritaire, l’article conclut en proposant différentes réponses politiques qui permettraient l’action communautaire dans le cadre d’une diversité légitime."

3. Toujours dans la revue française de science politique, un article intitulé L’Union européenne : objet ou acteur de sa constitution ? Essai sur la portée d’une politique institutionnelle à long terme, Jean-Louis Quermonne, 2004/2, vol.54, p.221 à 236
Nous vous proposons également le résumé de l’ouvrage : « Si le sens de l’intégration européenne a été, dès l’origine, la recherche de la paix, la question de ses institutions reste aujourd’hui posée. La science politique a longtemps buté sur l’identification de la Communauté, puis de l’Union. Elle en maîtrise mieux les politiques publiques que les processus de décision. Aussi, les travaux de la Convention lui offrent-ils l’occasion de s’interroger à nouveau. Deux sources de légitimité fondent la démocratie de l’Union : celle des États et celle des citoyens. Encore est-il que la règle majoritaire rencontre des difficultés à s’implanter. D’où l’intérêt d’interpeller le concept de « Fédération » qui s’inscrit dans l’interface de la confédération d’États et de l’État fédéral. Cette investigation est enrichie aujourd’hui par le projet de traité constitutionnel. Elle devrait pouvoir dépasser le stade de l’analyse de la « gouvernance » pour soulever la question du « gouvernement européen ».

(Ces revues sont accessibles par la base de ressources en ligne Cairn, elles sont également disponibles à la Bibliothèque Municipale de Lyon.)

Ouvrages
1. Le régime politique de l'Union européenne, Paul Magnette, Presse de Sciences Po, 2009
« [Cet ouvrage] se penche sur la " vie politique " qui s'ébauche dans l'Union et s'interroge sur la manière dont cette fédération d'États peut devenir pleinement démocratique. »
Plus précisément le chapitre 8 : Vers une démocratie transnationale ?
2. Politiques européennes, sous la direction de Renaud Dehousse, Paris, Presses de Sciences po, 2009
Plus précisément le chapitre 2 : L’évolution du système institutionnel
3. L'Union européenne dans le temps long, Jean-Louis Quermonne, Paris, Presses de Science Po
Plus précisément les chapitres 10 et 11 : Une refondation politique inachevée / vers une Fédération d’Etats-nations ?
4. L'Europe jusqu’où ?, Alain Duhamel, Alain Houziaux, Hervé Le Bras, Philippe Moreau Defarges; sous la dir. de Alain Houziaux, Paris, Ed. de l’Atelier, 2005
2 chapitres notamment: L’Europe : un objet politique non identifié / La nécessité de l’Europe politique
5. Enjeux et rouages de l’Europe actuelle, Fédération européenne des écoles, Foucher, 2012
Plus précisément le chapitre 9 : Les mutations institutionnelles : le devenir de l’Union européenne
6. Le système politique de l’Union européenne : des communautés économiques à l’Union politique, Jean-Louis Quermonne, Paris, Montchrestien, 2009
Plus précisément le chapitre 6 : l’Union européenne ébauche une Europe politique
7. Construction européenne : crises et relances, Centre de recherches européennes, Economica, 2009
Un chapitre intitulé « Politiser l’Union européenne : un accélérateur de la crise actuelle ou son remède ? », évoque notamment la possibilité d’intégrer des formes de démocratie directe dans le système consociatif de l’union européenne.

Ces ouvrages sont notamment disponibles à la Bibliothèque municipale de Lyon.

Réponse attendue le 25/11/2012 - 11:11