affiches et droit d'auteur
mariloulou
Le 28/11/2012 à 15h46
522 vues
Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerai savoir si les publicités, les affiches de cinéma, les affiches de festivals et de concert sont soumises au droit d'auteur? Si non, sont-elles complètement libres d'utilisation?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/11/2012 à 09h32
Bonjour,
Le Code de la propriété intellectuelle assure effectivement la protection des affiches, considérées comme des œuvres de l'esprit.
Vous pouvez vous reporter à cette précédente réponse Droits d'exploitation sur affiches de films pour plus d'information ainsi qu'à ces documents :
- La propriété littéraire et artistique
- Les oeuvres protégées
- Publicité et droits d'auteur Par Lorène CHOQUET et Juliette MANT Etudiantes en DEA « Droit des Médias », à l’université d’Aix-Marseille III, déjà mentionné dans cette réponse.
Le Code de la propriété intellectuelle assure effectivement la protection des affiches, considérées comme des œuvres de l'esprit.
Vous pouvez vous reporter à cette précédente réponse Droits d'exploitation sur affiches de films pour plus d'information ainsi qu'à ces documents :
- La propriété littéraire et artistique
- Les oeuvres protégées
- Publicité et droits d'auteur Par Lorène CHOQUET et Juliette MANT Etudiantes en DEA « Droit des Médias », à l’université d’Aix-Marseille III, déjà mentionné dans cette réponse.
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