Question d'origine :
Bonjour,
quelles sont les formalités à remplir pour organiser une vente-dédicace de livres dans une bibliothèque territoriale ?
Très cordialement,
J Hubert
bibliothèque Pays de Langon 33210
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 05/12/2012 à 15h37
Bonjour,
En premier lieu, nous souhaitons vous informer que le Guichet du savoir n’a pas pour vocation de traiter les questions de bibliothéconomie. En effet, il existe un site spécialisé, celui de l’Enssib, qui est doté d’un service de questions-réponses. Il sera plus à même de répondre précisément à votre interrogation. Toutefois, nous pouvons vous suggérer quelques pistes.
En fait, l’Enssib a déjà répondu à une question similaire à la vôtre. Leur service indique les démarches à faire pour une vente de livres dans une bibliothèque :
Question :
Dans une bibliothèque municipale, avons-nous le droit de recevoir des auteurs littéraires pour faire la promotion et la dédicace de leurs livres (sous-entendu la vente de leur livre) ?
Extrait de la réponse :
Dans ce cas de figure, la bibliothèque doit faire appel à une librairie, qui doit faire une "déclaration préalable de vente au déballage" auprès de la mairie. Les modalités de cette déclaration sont décrites à l’adresse suivante : vosdroits.service-public.fr
Extrait :« L’autorisation préalable, qui auparavant devait être obtenue auprès du préfet ou du maire selon que la surface de vente dépassait le seuil de 300 m², est remplacée par une simple déclaration préalable (cerfa n°13939*01).
Celle-ci doit être adressée par l’organisateur de la vente au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, sous peine d’une amende de 15 000 € :
- dans un délai de 15 jours avant la date prévue ou
- dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une vente prévue sur le domaine public (entre 1 et 3 mois
Précisons enfin que les conditions d'accueil des écrivains peuvent être définies au sein d'un charte de l'action culturelle, dont Emmanuèle Payen recommande la rédaction : « Il est important d'inscrire cette activité au sein de textes programmatiques qui viendront définir les missions et les objectifs de cette politique : c'est le rôle, par exemple, de la charte d'action culturelle (?) Des considérations plus concrètes, sur les différents types d'animations proposées, (...), les modalités de préparation des manifestations doivent venir compléter cette réflexion stratégique qui se veut également pacte de travail vis-à-vis des tutelles, des personnels et des publics.»
Source : L'action culturelle en bibliothèque / sous la direction de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Nouvelle édition. Paris : Ed. du Cercle de la librairie, 2008, page 35
De plus, une autre question a été posée à l’Enssib. Vous pouvez consulter la réponse sous le lien suivant : Vente de livres désherbés en bibliothèque municipale
Nous n’avons pas trouvé de références à votre problématique sur le site Legifrance. A titre indicatif, voici le lien vers la section Bibliothèques municipales du code du patrimoine.
En premier lieu, nous souhaitons vous informer que le Guichet du savoir n’a pas pour vocation de traiter les questions de bibliothéconomie. En effet, il existe un site spécialisé, celui de l’Enssib, qui est doté d’un service de questions-réponses. Il sera plus à même de répondre précisément à votre interrogation. Toutefois, nous pouvons vous suggérer quelques pistes.
En fait, l’Enssib a déjà répondu à une question similaire à la vôtre. Leur service indique les démarches à faire pour une vente de livres dans une bibliothèque :
Dans une bibliothèque municipale, avons-nous le droit de recevoir des auteurs littéraires pour faire la promotion et la dédicace de leurs livres (sous-entendu la vente de leur livre) ?
Dans ce cas de figure, la bibliothèque doit faire appel à une librairie, qui doit faire une "déclaration préalable de vente au déballage" auprès de la mairie. Les modalités de cette déclaration sont décrites à l’adresse suivante : vosdroits.service-public.fr
Extrait :« L’autorisation préalable, qui auparavant devait être obtenue auprès du préfet ou du maire selon que la surface de vente dépassait le seuil de 300 m², est remplacée par une simple déclaration préalable (cerfa n°13939*01).
Celle-ci doit être adressée par l’organisateur de la vente au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, sous peine d’une amende de 15 000 € :
- dans un délai de 15 jours avant la date prévue ou
- dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une vente prévue sur le domaine public (entre 1 et 3 mois
Précisons enfin que les conditions d'accueil des écrivains peuvent être définies au sein d'un charte de l'action culturelle, dont Emmanuèle Payen recommande la rédaction : « Il est important d'inscrire cette activité au sein de textes programmatiques qui viendront définir les missions et les objectifs de cette politique : c'est le rôle, par exemple, de la charte d'action culturelle (?) Des considérations plus concrètes, sur les différents types d'animations proposées, (...), les modalités de préparation des manifestations doivent venir compléter cette réflexion stratégique qui se veut également pacte de travail vis-à-vis des tutelles, des personnels et des publics.»
Source : L'action culturelle en bibliothèque / sous la direction de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Nouvelle édition. Paris : Ed. du Cercle de la librairie, 2008, page 35
De plus, une autre question a été posée à l’Enssib. Vous pouvez consulter la réponse sous le lien suivant : Vente de livres désherbés en bibliothèque municipale
Nous n’avons pas trouvé de références à votre problématique sur le site Legifrance. A titre indicatif, voici le lien vers la section Bibliothèques municipales du code du patrimoine.
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