Question d'origine :
Bonjour,
J'aurais 2 questions à vous poser :
je suis assistante du patrimoine 2e classe en cours de stagiairisation. J'ai été reçue au concours de 2011 dans la spécialité bibliothèque. Je souhaite poser ma candidature pour un poste qui relève de la spécialité musée.
Ma première question est la suivante : peut-on changer de spécialité dans un même grade de la filière culturelle ?
La seconde : si on démissionne avant la fin de son année de stage pour changer de collectivité, a-t-on le droit de se réinscrire sur la iiste d'aptitude afin d'opérer ce changement ? N'y a-t-il pas de date limite ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/12/2012 à 16h54
Bonjour,
Le site officiel de l'admistration française indique :
Mobilité
Le fonctionnaire stagiaire ne peut, durant le stage, ni être détaché (sauf nécessités de service), ni être muté, ni être mis à disposition ou en disponibilité .
Voici ce qu'indique par ailleurs le blog de FO territoriaux 86 :
Lorsqu’on est stagiaire, peut-on changer de collectivité avant la titularisation ? Si oui, quelles sont les conséquences pour l'agent ? Pour la collectivité d'accueil ?
Réponse
Le changement d’employeur durant le stage n’est pas une mutation. Il s’apparente donc à une démission, suivie d’un nouveau recrutement. Il est alors nécessaire de demander préalablement à l’autorité organisatrice du concours de vous réinscrire sur liste d’aptitude (si le délai n’est pas expiré).
Vous devrez donc recommencer entièrement votre stage chez votre nouvel employeur. La période effectuée chez votre actuel employeur ne sera pas comptée comme services effectifs dans votre carrière.
Voici ce qu'indique Weka :
L’agent stagiaire peut-il, en l’absence de titularisation, être réinscrit sur une liste d’aptitude ?
Oui, si l’absence de titularisation ne résulte pas de sa manière de servir.
Procédure de nomination
L’Administration est tenue d’informer le CDG ou le CNFPT du recrutement d’un lauréat. L’autorité organisatrice du concours transmet à l’autorité territoriale l’attestation de réussite, pièce justificative à transmettre au contrôle de légalité avec l’arrêté de recrutement de l’agent, puis elle radie le candidat de sa liste d’aptitude après titularisation.
Procédure de réinscription
Le candidat est réinscrit de droit à sa demande s’il est mis fin à son stage en raison de la suppression de son emploi ou pour une autre raison, non liée à sa manière de servir.
La liste d’aptitude inclut les candidats déclarés aptes à être inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de précédents concours et qui n’ont pas été nommés stagiaires, maisqui remplissent encore les conditions d’inscription .
Le nombre cumulé des personnes restant valablement inscrites sur la liste précédente et des candidats déclarés aptes par le jury est au plus égal au nombre des vacances d’emplois.
Attention
•Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude d’un même grade d’un même cadre d’emploi. Il doit opter pour une liste d’aptitude et adresser sa décision aux autorités organisatrices des concours.
•Après deux refus d’offre d’emploi transmise par une collectivité ou un établissement à l’autorité organisatrice du concours, le candidat est radié de la liste d’aptitude.
Références
Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985.
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , article 44.
Il semble a priori possible de tenter le concours dans une spécialité puis de postuler dans une structure de nature différente, mais n'étant pas spécialistes de la question nous vous recommandons de contacter votre centre de gestion pour plus d'explications.
Le site officiel de l'admistration française indique :
Le fonctionnaire stagiaire ne peut, durant le stage, ni être détaché (sauf nécessités de service), ni être muté, ni être mis à disposition ou en disponibilité
Voici ce qu'indique par ailleurs le blog de FO territoriaux 86 :
Lorsqu’on est stagiaire, peut-on changer de collectivité avant la titularisation ? Si oui, quelles sont les conséquences pour l'agent ? Pour la collectivité d'accueil ?
Réponse
Vous devrez donc recommencer entièrement votre stage chez votre nouvel employeur. La période effectuée chez votre actuel employeur ne sera pas comptée comme services effectifs dans votre carrière.
Voici ce qu'indique Weka :
Oui, si l’absence de titularisation ne résulte pas de sa manière de servir.
Procédure de nomination
L’Administration est tenue d’informer le CDG ou le CNFPT du recrutement d’un lauréat. L’autorité organisatrice du concours transmet à l’autorité territoriale l’attestation de réussite, pièce justificative à transmettre au contrôle de légalité avec l’arrêté de recrutement de l’agent, puis elle radie le candidat de sa liste d’aptitude après titularisation.
Procédure de réinscription
Le candidat est réinscrit de droit à sa demande s’il est mis fin à son stage en raison de la suppression de son emploi ou pour une autre raison, non liée à sa manière de servir.
La liste d’aptitude inclut les candidats déclarés aptes à être inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de précédents concours et qui n’ont pas été nommés stagiaires, mais
Le nombre cumulé des personnes restant valablement inscrites sur la liste précédente et des candidats déclarés aptes par le jury est au plus égal au nombre des vacances d’emplois.
Attention
•Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude d’un même grade d’un même cadre d’emploi. Il doit opter pour une liste d’aptitude et adresser sa décision aux autorités organisatrices des concours.
•Après deux refus d’offre d’emploi transmise par une collectivité ou un établissement à l’autorité organisatrice du concours, le candidat est radié de la liste d’aptitude.
Références
Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985.
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , article 44.
Il semble a priori possible de tenter le concours dans une spécialité puis de postuler dans une structure de nature différente, mais n'étant pas spécialistes de la question nous vous recommandons de contacter votre centre de gestion pour plus d'explications.
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