décentralisation*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 07/03/2005 à 12h26
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Question d'origine :
Bonjour,
Quelles sont les grandes lignes du nouveau processus de décentralisation ? Pourquoi parle-t-on d'"Acte II" de la décentralisation ? Pourriez-vous me dire quelles vont être ou quelles sont déjà les conséquences de la loi de décentralisation sur le domaine culturel et les bibliothèques ? Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 07/03/2005 à 12h49
Ainsi que vous pourrez le lire sur notre page d'accueil dans la rubrique "quelles questions", nous ne prenons pas en charge les travaux scolaires en lieu et place de nos usagers.
Vous pouvez consulter les ouvrages les plus récents parus sur le thème de la décentralisation, en particulier ceux-ci : Décentralisation : acte deux, scène un, publié par l'Institut de la décentralisation ainsi que Décentralisation acte 2 : chronique des assises des libertés locales, l'Harmattan 2004 : Dans le but de conduire la réforme de la décentralisation, se sont tenues d'octobre 2002 à janvier 2003, à l'invitation du gouvernement de J.-P. Raffarin, 26 assises des libertés locales : moyen pour les collectivités locales de "faire jaillir du terrain les idées neuves dont la décentralisation a besoin". Cette chronique permet d'apprécier l'utilité, l'efficacité et la portée de ces assises.
Le site Vie Publique consacre un dossier très complet à La décentralisation : acte II : A partir de 2005, la loi relative aux libertés et responsabilités locales entre progressivement en vigueur. Cette loi constitue le dernier volet de ce qu’on a appelé l’Acte II de la décentralisation. Où en est le processus de décentralisation engagé depuis un quart de siècle ? Quelles seront les nouvelles compétences des collectivités locales après la mise en œuvre des derniers textes adoptés ? Il consacre également une partie à la décentralisation culturelle : l’éducation et la culture : les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées et collèges doivent être recrutés et gérés par la collectivité dont ils relèvent (département pour les collèges, région pour les lycées). La propriété des immeubles protégés au titre des « monuments historiques » appartenant à l’Etat pourra être transférée aux collectivités territoriales le demandant.
Il nous semble par ailleurs que l'Université de France-Comté dispose certainement de ressources tout autant utiles pour mener à bien votre travail.
DANS NOS COLLECTIONS :
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