Question d'origine :
Bonjour,
Nous sommes un groupe d'étudiants en médiation culturelle et devons réaliser une action culturelle. Nous avons choisi de mener une animation en maison de retraite. Nous y diffuserons des chansons et des images (et éventuellement des films). Nous nous posons la question des droits d'auteurs : comment les présenter de façon légale ? Quelle est la procédure ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/02/2013 à 09h41
Bonjour,
Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
Les maisons de retraite ont bien souvent déjà établi des contrats annuels avec la SACEM pour leurs animations. Le cas échéant, il faudra souscrire un contrat pour séance occasionnelle.
Il convient de contacter la SACEM et l'EHPAD en question pour en savoir plus.
Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
Les maisons de retraite ont bien souvent déjà établi des contrats annuels avec la SACEM pour leurs animations. Le cas échéant, il faudra souscrire un contrat pour séance occasionnelle.
Il convient de contacter la SACEM et l'EHPAD en question pour en savoir plus.
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