Le 04/02/2013 à 15h47
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Question d'origine :
Bonjour, j'aurais souhaité connaître les réels enjeux de la création d'une ZAC et surtout, quels sont les difficultés et les obstacles qui peuvent empêcher sa réalisation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/02/2013 à 09h00
Bonjour,
Enjeux/ objectifs des ZAC :
Le livre « Partenariats public-privé dans l'aménagement urbain: Allemagne, USA, Espagne... » de Werner Heinz explique clairement les enjeux et objectifs des ZAC :
« La ZAC ou zone d’aménagement concerté (ZAC, zone d’aménagement en commun) constitue la principale catégorie française de coopération contractuelle. Il s’agit de délimiter des espaces destinés à recevoir des projets d’aménagement plus ou moins importants : rénovation urbaine, grands programmes de construction de logements, réalisation d’infrastructures, etc.
Ces projets sont réalisés soit par des régis publiques, soit par des maîtres d’ouvrages privés (souvent sous forme de concessions). Les règles de la coopération, les modalités de financement, de répartitions des tâches et charges entre les partenaires publics et privés concernés, sont précisées dans le règlement de coopération. En contrepartie du droit d’aménager, le partenaire privé doit prendre en charge la réalisation des infrastructures internes. »
L’ouvrage « Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme » de Vincent Lecoq confirme le rôle d’outil de planification urbaine de la ZAC.
L’article de wikipedia ZAC donne les objectifs et l’historique de ces dispositifs.
Le document « Qu’est-ce qu’une Z.A.C. ? » répond à la question du titre, et indique notamment :
« La zone d'aménagement concerté (ZAC) est un outil à la disposition des communes pour mener à bien des opérations d’aménagement. (…)
L'article R. 311-1 précise que les ZAC "ont pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains bâtis ou non bâtis notamment en vue de la réalisation :
* de constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de services ;
* d'installations et d'équipements collectifs publics ou privés."
Il s'agit donc d'une opération d'aménagement et d'équipement publique d'intérêt général, réalisée à l'initiative d'une collectivité publique. »
Ce document expose une définition de la ZAC, ainsi que ses objectifs.
Inconvénients de / obstacles à la ZAC :
Les trois sites suivants liste les inconvénients de la ZAC :
• Rhône équipement: « Si la ZAC présente l’avantage de la souplesse programmatique, il s’agit toutefois d’une procédure d’aménagement complexe et relativement longue. »
• Urbicoop
• Université de Pau
Ouvrages à consulter :
• Fabriquer la ville: outils et méthodes : les aménageurs proposent / Club ville-aménagement, Ariella Masboungi
• La ZAC Auto et la ZAC Moulin à Vent : deux ZAC et leurs enjeux / Adeline Brochard
• Le referis : droit des affaires, comptable, gestion financière, Volume 2 / Paul-Jacques Lehmann, Patrice Macqueron
Le livre « Partenariats public-privé dans l'aménagement urbain: Allemagne, USA, Espagne... » de Werner Heinz explique clairement les enjeux et objectifs des ZAC :
« La ZAC ou zone d’aménagement concerté (ZAC, zone d’aménagement en commun) constitue la principale catégorie française de coopération contractuelle. Il s’agit de délimiter des espaces destinés à recevoir des projets d’aménagement plus ou moins importants : rénovation urbaine, grands programmes de construction de logements, réalisation d’infrastructures, etc.
Ces projets sont réalisés soit par des régis publiques, soit par des maîtres d’ouvrages privés (souvent sous forme de concessions). Les règles de la coopération, les modalités de financement, de répartitions des tâches et charges entre les partenaires publics et privés concernés, sont précisées dans le règlement de coopération. En contrepartie du droit d’aménager, le partenaire privé doit prendre en charge la réalisation des infrastructures internes. »
L’ouvrage « Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme » de Vincent Lecoq confirme le rôle d’outil de planification urbaine de la ZAC.
L’article de wikipedia ZAC donne les objectifs et l’historique de ces dispositifs.
Le document « Qu’est-ce qu’une Z.A.C. ? » répond à la question du titre, et indique notamment :
« La zone d'aménagement concerté (ZAC) est un outil à la disposition des communes pour mener à bien des opérations d’aménagement. (…)
L'article R. 311-1 précise que les ZAC "ont pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains bâtis ou non bâtis notamment en vue de la réalisation :
* de constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de services ;
* d'installations et d'équipements collectifs publics ou privés."
Il s'agit donc d'une opération d'aménagement et d'équipement publique d'intérêt général, réalisée à l'initiative d'une collectivité publique. »
Ce document expose une définition de la ZAC, ainsi que ses objectifs.
Les trois sites suivants liste les inconvénients de la ZAC :
• Rhône équipement: « Si la ZAC présente l’avantage de la souplesse programmatique, il s’agit toutefois d’une procédure d’aménagement complexe et relativement longue. »
• Urbicoop
• Université de Pau
• Fabriquer la ville: outils et méthodes : les aménageurs proposent / Club ville-aménagement, Ariella Masboungi
• La ZAC Auto et la ZAC Moulin à Vent : deux ZAC et leurs enjeux / Adeline Brochard
• Le referis : droit des affaires, comptable, gestion financière, Volume 2 / Paul-Jacques Lehmann, Patrice Macqueron
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