Question d'origine :
Bonjour à tous, nous sommes un groupe de musique (12 membres) et nous souhaiterions créer une association collégiale pour que chacun puisse avoir les mêmes droits est-ce possible au nombre de 12? Deuxième question en cas de sanctions judiciaires tous les membres risque tous quelque chose ( par exemple en cas d'amende est-ce que chaque membre ce verra prendre une amende ou seule une amende contre l'association)? merci
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/02/2013 à 17h07
Bonjour,
Dans l'ouvrage intitulé Tout savoir de la scène au disque ou sur son site officiel, l'IRMA(Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles) répond à la question suivante :
Un groupe doit-il être en association ?
Ce n’est absolument pas nécessaire. Un groupe de musique est une « association de fait » et n’a en rien obligation à se constituer en structure juridique. C’est même déconseillé pour un groupe professionnel qui préfère disposer d’une structure distincte du groupe et gérant les activités de production et de diffusion.
Attention : seuls les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération (loi n°99-198 du 18 mars 1999) sont dispensés de la possession d’une licence dans la limite de six représentations par an.
Voir aussi cette fiche pratique de l'IRMA : Le choix d’une structure de production : disque et spectacle.
Vous trouverez de nombreuses informations sur les artistes associés dans les guides pratiques de la Cité de la Musique et notamment celui-ci :l'association loi 1901 dans le secteur musical .
Voir aussi :
- Comment organiser votre petit groupement d'artistes amateurs / Laurent Samuel
- Statut des groupes
Pour plus d'information sur les associations :
- Sur le site officiel de l’administration française, vous trouverez un dossier sur les associations.
- Le site officiel www.associations.gouv.fr
- www.loi1901.com
- www.guidon.asso.fr
- www.associanet.com
Vous pouvez également contacter la Confédération musicale de France.
Dans l'ouvrage intitulé Tout savoir de la scène au disque ou sur son site officiel, l'IRMA(Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles) répond à la question suivante :
Ce n’est absolument pas nécessaire. Un groupe de musique est une « association de fait » et n’a en rien obligation à se constituer en structure juridique. C’est même déconseillé pour un groupe professionnel qui préfère disposer d’une structure distincte du groupe et gérant les activités de production et de diffusion.
Attention : seuls les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération (loi n°99-198 du 18 mars 1999) sont dispensés de la possession d’une licence dans la limite de six représentations par an.
Voir aussi cette fiche pratique de l'IRMA : Le choix d’une structure de production : disque et spectacle.
Vous trouverez de nombreuses informations sur les artistes associés dans les guides pratiques de la Cité de la Musique et notamment celui-ci :
Voir aussi :
- Comment organiser votre petit groupement d'artistes amateurs / Laurent Samuel
- Statut des groupes
Pour plus d'information sur les associations :
- Sur le site officiel de l’administration française, vous trouverez un dossier sur les associations.
- Le site officiel www.associations.gouv.fr
- www.loi1901.com
- www.guidon.asso.fr
- www.associanet.com
Vous pouvez également contacter la Confédération musicale de France.
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