Question d'origine :
Bonjour à l'Equipe " Le guichet du savoir",
Voilà ma demande:
1/Pouvez vous m'indiquer l'essentiel du savoir et du savoir faire d'une recherche documentaire( ou autre )sur internet ? En clair, comment me débrouiller en moins de 72 heures, quand je ne bénéficierai pas de vos précieux services, surtout pour des questions juridiques, de non respect de règles , réglementations, textes , droits, lois. SVP. ?
2/Quelle(s) est ou sont la/les référence(s) autorisant un artiste, musicien en l'occurence , ayant participé à l'enregistrement d'une émission télévisée prévue à la rediffusion, retransmission grand public de réclamer une copie du dvd gratuit (ou non sans doute) de l'émission à laquelle il a participé en jouant de son instrument gratuitement.SVP. ? La chaine télévisée serait de type associatif (loi 1901) et de programmes de proximité. Il n'y a pas un contrat écrit.
Mille mercis d'avance.
Ps: pseudo et mot de passe égarés.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 15/03/2013 à 13h54
Bonjour,
Concernant votre première question sur les recherches en droit, vous pouvez consulter des sites de référence comme Service-public.fr ou Légifrance.
Tout dépendra du domaine du droit qui vous intéresse... Nous vous proposons de consulter ces fiches astuces :
- Législation du travail
- Recherche d'information sur le logement
- Aide à la création d'entreprise
- Droit d'auteur
La dernière fiche astuce pourra vous aider à identifier les interlocuteurs pouvant répondre à votre question.
Des organismes comme la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (SACEM) ou le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) pourront certainement vous dire si vous pouvez contraindre cette association à vous fournir un DVD de votre prestation.
Nous ne sommes pas juristes et n'avons par ailleurs pas trouvé d'éléments d'informations quant à l'existence d'une quelconque réglementation qui pourrait contraindre cette association à vous donner cet enregistrement.
Sachez que vous pouvez également poser vos questions d'ordre administratif au service téléphonique du 3939 Allô service public.
Pour des consultations juridiques gratuites, vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Il existe fréquemment des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux. Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Enfin, si vous résidez sur Lyon, vous pouvez vous rendre à la boutique de droit.
Concernant votre dernière remarque, vous pouvez nous envoyer un mail sur l'adresse gds_support@bm-lyon.fr en nous précisant quelle était votre adresse mail d'inscription. Nous serons alors en mesure de vous donner votre pseudo. Vous pourrez ensuite choisir un nouveau mot de passe.
Concernant votre première question sur les recherches en droit, vous pouvez consulter des sites de référence comme Service-public.fr ou Légifrance.
Tout dépendra du domaine du droit qui vous intéresse... Nous vous proposons de consulter ces fiches astuces :
- Législation du travail
- Recherche d'information sur le logement
- Aide à la création d'entreprise
- Droit d'auteur
La dernière fiche astuce pourra vous aider à identifier les interlocuteurs pouvant répondre à votre question.
Des organismes comme la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (SACEM) ou le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) pourront certainement vous dire si vous pouvez contraindre cette association à vous fournir un DVD de votre prestation.
Nous ne sommes pas juristes et n'avons par ailleurs pas trouvé d'éléments d'informations quant à l'existence d'une quelconque réglementation qui pourrait contraindre cette association à vous donner cet enregistrement.
Sachez que vous pouvez également poser vos questions d'ordre administratif au service téléphonique du 3939 Allô service public.
Pour des consultations juridiques gratuites, vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Il existe fréquemment des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux. Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Enfin, si vous résidez sur Lyon, vous pouvez vous rendre à la boutique de droit.
Concernant votre dernière remarque, vous pouvez nous envoyer un mail sur l'adresse gds_support@bm-lyon.fr en nous précisant quelle était votre adresse mail d'inscription. Nous serons alors en mesure de vous donner votre pseudo. Vous pourrez ensuite choisir un nouveau mot de passe.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter