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Question d'origine :
Bonjour,
Un parent et un enfant peuvent-ils être élus au conseil municipal dans les petits communes ?
réf du code électoral ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/03/2013 à 09h20
Bonjour,
« Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre d’ascendants et descendants en ligne directe, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux (art. L. 238). Ces dispositions ne sont pas applicables à Mayotte. Enfin, rien n’interdit ainsi à deux conjoints d’être simultanément membres du même conseil municipal. »
Source : Mémento du candidat, élections municipales de 2008, communes de moins de 3500 habitants sur le site du Ministère de l’Intérieur, rubrique Etre candidat.
« Le nombre d’ascendants et descendants en ligne directe, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux (art. L. 238). Ces dispositions ne sont pas applicables à Mayotte. A Paris, Lyon et Marseille, le nombre d’ascendants et descendants en ligne directe, frères et sœurs, qui peuvent être membres d’un même conseil municipal peut être supérieur à deux lorsqu’ils ont été élus dans des secteurs différents. Enfin, rien n’interdit à deux conjoints d’être simultanément membres du même conseil municipal. »
Source : Mémento du candidat, élections municipales de 2008, communes de plus de 3500 habitants sur le site du Ministère de l’Intérieur, rubrique Etre candidat.
Article L. 238 du Code électoral :
« Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux.
Toutefois, dans les communes où les membres des conseils municipaux sont élus par secteur, les personnes mentionnées au quatrième alinéa ci-dessus peuvent être membres d'un même conseil municipal lorsqu'elles ont été élues dans des secteurs électoraux différents. ».
Un parent et un enfant peuvent donc être élus au sein d’un même conseil municipal s’ils n'ont pas de lien de parenté directe avec d'autres membres du conseil.
Bonne journée.
« Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre d’ascendants et descendants en ligne directe, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux (art. L. 238). Ces dispositions ne sont pas applicables à Mayotte. Enfin, rien n’interdit ainsi à deux conjoints d’être simultanément membres du même conseil municipal. »
« Le nombre d’ascendants et descendants en ligne directe, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux (art. L. 238). Ces dispositions ne sont pas applicables à Mayotte. A Paris, Lyon et Marseille, le nombre d’ascendants et descendants en ligne directe, frères et sœurs, qui peuvent être membres d’un même conseil municipal peut être supérieur à deux lorsqu’ils ont été élus dans des secteurs différents. Enfin, rien n’interdit à deux conjoints d’être simultanément membres du même conseil municipal. »
« Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux.
Toutefois, dans les communes où les membres des conseils municipaux sont élus par secteur, les personnes mentionnées au quatrième alinéa ci-dessus peuvent être membres d'un même conseil municipal lorsqu'elles ont été élues dans des secteurs électoraux différents. ».
Un parent et un enfant peuvent donc être élus au sein d’un même conseil municipal s’ils n'ont pas de lien de parenté directe avec d'autres membres du conseil.
Bonne journée.
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