Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerais savoir si les sommaires de monographie sont sous droits d'auteur, s'ils sont protégés. Pouvons nous les divulguer librement et légalement à des fins documentaires?
Merci et bonne journée
Estelle
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 11/04/2013 à 12h43
Bonjour,
Il nous est impossible de répondre de manière tranchée à votre question.
Voici ce qu'indique Didier Frochot dans un article consacré au "Droit des revues de sommaires" sur son site www.les-infostrateges.com :
Un sommaire de revue ne présente pour chaque article que des éléments non protégés par le droit d’auteur. Si le titre d’une œuvre est en principe protégé (art. L.112-4 al.1er du code), la doctrine et la jurisprudence Microfor admettent que sa reproduction dans un but signalétique soit libre. En principe donc, reproduire le contenu d’un sommaire est libre. Il reste cependant deux questions de droit d’auteur « résiduelles », en ce sens que l’atteinte au droit pourrait se faire, mais par ricochet.
D’une part, la mise en page du sommaire constitue évidemment une mise en forme protégée en tant que telle par le droit d’auteur, un droit qui appartient au maquettiste de la revue… Faut-il donc encourager la numérisation du sommaire et sa remise en page après reconnaissance optique de caractères (OCR) pour échapper au droit d’auteur ? On voit une fois de plus combien de contorsions il faut faire pour satisfaire une loi inadaptée à la société de l'information…
D’autre part, l’agencement des articles au sein de la revue n’obéit-il pas à une mise en forme, comme le plan d’un ouvrage, protégée elle aussi par le droit d’auteur ? Ce serait la disposition des articles dans la revue, droit d’auteur appartenant à la rédaction de la revue. Faut-il donc, là encore, encourager l’extraction et/ou le réagencement des articles selon un autre ordre pour échapper au droit d’auteur ? Au surplus, il n’est pas certain qu’un rédacteur en chef ne hurle pas un jour à l’atteinte à son droit moral puisque on a déplacé l’ordre des articles qu’il avait choisi…On confine à nouveau à l’absurde, surtout si l’on considère la finalité d’un bulletin de sommaires : mieux faire connaître les contenus des revues...
Michèle Battisti sur le site www.paralipomenes.net apporte également une réponse "en demi-teinte" :
Si l’on voulait être prudent, il faudrait demander l’autorisation expresse des éditeurs …
Mais si l’envoi n’est pas fait à des fins commerciales (un service en échange d’une rémunération) [2] et si, bien évidemment, il n’y pas de numérisation et d’envoi en ligne des articles cités dans le sommaire, on peut se demander quel préjudice pourrait découler de cette pratique.
source : "Diffuser une revue de sommaires en toute légalité : un casse-tête" / Michèle Battisti - Paralipomènes 2 décembre 2010
Pour approfondir le sujet :
- Droit d'auteur et bibliothèques / sous la direction d'Yves Alix
- Les dossiers documentaires : dossier outil, dossier produit, dossier électronique / Françoise Quaire et Clotilde Vaissaire
Il nous est impossible de répondre de manière tranchée à votre question.
Voici ce qu'indique Didier Frochot dans un article consacré au "Droit des revues de sommaires" sur son site www.les-infostrateges.com :
Un sommaire de revue ne présente pour chaque article que des éléments non protégés par le droit d’auteur. Si le titre d’une œuvre est en principe protégé (art. L.112-4 al.1er du code), la doctrine et la jurisprudence Microfor admettent que sa reproduction dans un but signalétique soit libre. En principe donc, reproduire le contenu d’un sommaire est libre. Il reste cependant deux questions de droit d’auteur « résiduelles », en ce sens que l’atteinte au droit pourrait se faire, mais par ricochet.
D’une part, la mise en page du sommaire constitue évidemment une mise en forme protégée en tant que telle par le droit d’auteur, un droit qui appartient au maquettiste de la revue… Faut-il donc encourager la numérisation du sommaire et sa remise en page après reconnaissance optique de caractères (OCR) pour échapper au droit d’auteur ? On voit une fois de plus combien de contorsions il faut faire pour satisfaire une loi inadaptée à la société de l'information…
D’autre part, l’agencement des articles au sein de la revue n’obéit-il pas à une mise en forme, comme le plan d’un ouvrage, protégée elle aussi par le droit d’auteur ? Ce serait la disposition des articles dans la revue, droit d’auteur appartenant à la rédaction de la revue. Faut-il donc, là encore, encourager l’extraction et/ou le réagencement des articles selon un autre ordre pour échapper au droit d’auteur ? Au surplus, il n’est pas certain qu’un rédacteur en chef ne hurle pas un jour à l’atteinte à son droit moral puisque on a déplacé l’ordre des articles qu’il avait choisi…On confine à nouveau à l’absurde, surtout si l’on considère la finalité d’un bulletin de sommaires : mieux faire connaître les contenus des revues...
Michèle Battisti sur le site www.paralipomenes.net apporte également une réponse "en demi-teinte" :
Si l’on voulait être prudent, il faudrait demander l’autorisation expresse des éditeurs …
Mais si l’envoi n’est pas fait à des fins commerciales (un service en échange d’une rémunération) [2] et si, bien évidemment, il n’y pas de numérisation et d’envoi en ligne des articles cités dans le sommaire, on peut se demander quel préjudice pourrait découler de cette pratique.
source : "Diffuser une revue de sommaires en toute légalité : un casse-tête" / Michèle Battisti - Paralipomènes 2 décembre 2010
Pour approfondir le sujet :
- Droit d'auteur et bibliothèques / sous la direction d'Yves Alix
- Les dossiers documentaires : dossier outil, dossier produit, dossier électronique / Françoise Quaire et Clotilde Vaissaire
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Puis-je employer un membre de ma famille avec le dispositif...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter