Couteau dans la poche ?
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 03/05/2013 à 08h31
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Question d'origine :
Bonjour à toutes et tous,
Je possède un couteau (plutôt un canif, même) à lame rétractable d'un peu moins de 6 cm et sans cran d'arrêt (pas besoin d'appuyer quelque part pour la rétracter).
Aies-je le droit de la porter sur moi (dans la poche de mon pantalon militaire) en ville ? A la campagne, je pense qu'il n'y a pas de problème. Et je sais que c'est interdit dans le cas de rassemblements. Mais tout simplement en marchant dans la rue...
J'en profite pour vous informer que mon troisième roman intitulé "Amour, Mort et Mystère" va bientôt sortir, et que vous êtes bien évidemment cité dans la page des remerciements ;-)
A l'avance merci de votre réponse.
Marie-Jeanne.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/05/2013 à 14h55
Que ça va être difficile de répondre à votre question ! Même la justice n’arrive pas à se décider là-dessus !
Nous avons déjà répondu à une question similaire, les couteaux de poche sont-ils interdits ?, or la loi dans ce domaine va changer au 1er septembre de cette année.
(source : marieclairemaison.com)
Concrètement la qualification des armes blanches (armes de 6ème catégorie, armes en vente libre) et leur port étaient définis par le Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
En effet dans le chapitre II, article 2,
«
Et au chapitre IV
« 2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
-
3°
Désormais c’est la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012, qui
« Elle crée 4 catégories au lieu des 8 précédentes et le nouveau classement ne repose plus sur les caractéristiques techniques de l'arme mais sur sa dangerosité. » (source : vosdroits.service-public.fr)
Les armes ne seront plus classées des catégories 1 à 8, mais des catégories A à D. Les armes blanches de 6ème catégorie appartiendront alors à la catégorie D.
L'article L. 2331-1 du Code de la Défense est ainsi rédigé :
« Art. L. 2331-1.-I. ― Les matériels de guerre et les armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes :
« 1° Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention, sous réserve des dispositions de l'article L. 2336-1.
« Cette catégorie comprend :
« ― A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ;
« ― A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat ;
« 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ;
« 3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ;
« 4° Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres. »
Vous obtenez un peu plus de précision avec les décisions de justice qui ont fait
« Un couteau de marque Laguiole constitue un instrument d'usage alimentaire courant qui n'est susceptible de représenter un danger pour la sécurité publique et donc devenir une arme de la sixième catégorie, que s'il est utilisé de manière anormale. Doit dont être relaxé le prévenu trouvé porteur d'un couteau de ce type dès lors qu'il l'avait manifestement utilisé à son usage normal. »
Vous avez un bon résumé de la situation sur le forum questions-réponses du site officiel des couteaux Laguiole :
«
Aujourd’hui, il est nécessaire de distinguer 3 niveaux pour comprendre le port d’un couteau Laguiole pliant de dimension classique.
La Loi française INTERDIT le port de tout couteau, car elle considère qu’un couteau est par définition une ARME BLANCHE de 6° catégorie.
Et cela sans distinction de la longueur de la lame ou de la présence ou non d’un mécanisme de blocage de la lame.
Références :
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml
- Décret-Loi du 18 avril 1939 et son décret d'application du 06 mai 1995.
Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi.
Ils ont considérés que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau Suisse de dimension classique, n’est pas considéré comme port d’une arme blanche.
Les tribunaux considèrent qu’il s’agit, a priori, d’un outil, faisant partie de la tradition française.
Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est AUTORISE.
L’outil pouvant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).
Références :
-Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
-Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995
Les évènements internationaux du 11 septembre 2001 ont modifié la PERCEPTION du couteau, même classique, par les forces de l’ordre.
En effet, vous savez que pour une question de sécurité, aucun objet contondant en métal, n’est autorisé dans les aéroports.
Aujourd’hui avec le Plan Vigipirate, les forces de l’ordre possèdent un droit de contrôle plus accru. De ce fait elles peuvent être amenées à procéder à des saisies sur les personnes dans des lieux publics comme les stations de métro, les gares, …
A partir du moment où vous avez un comportement normal, classique, non équivoque, je ne pense pas que vous aurez un problème avec les forces de l'ordre. »
Il semblerait donc que la distinction se fasse sur l’ensemble "lame-manche" assimilé, ou pas, au « couteau-poignard ». Ce n’est pas de pouvoir rétracter la lame qui pose problème, mais bien de la maintenir en position fixe.
Si la lame est rétractable sans système mécanique pour la bloquer en lame fixe, alors vous pouvez le porter à l’extérieur. Toutefois s’il est porté dans un sac plutôt que dans votre poche, la situation sera beaucoup plus « cool » en cas de contrôle de la part des forces de l’ordre.
En revanche si la lame de votre couteau est fixe, ou qu’il dispose d’un système de blocage par bague, cran d’arrêt, ou une virole de sécurité, alors il sera considéré comme une arme de 6ème catégorie dont le port est interdit sauf motifs légitimes (le sandwich récalcitrant n’entre pas dans cette catégorie en cas de contrôle !).
Enfin vous pouvez aussi consulter le site de passionnés de couteaux, a-couteaux-tirés, sur lequel vous trouverez des fiches conseils sur la législation concernant les couteaux.
Pour le pique-nique essayez plutôt le couteau-suisse, la présence du tournevis et du décapsuleur devrait plaider en votre faveur, à défaut embauchez MacGyver !
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