Question d'origine :
Bonjour,
Je travaille dans un magasin de Bricolage, et tout les mois selon le chiffre d'affaire, si les objectifs ont étaient atteints, nous touchons, chacun des membres de l'équipe une prime sur objectif (mensuelle).
Hors durant le mois de mars j'ai étais en arrrêt maladie pendant 4 jours, et j'ai la mauvaise surprise de constater, à la fin du mois, que je n'avais pas toucher de prime. Quand j'ai demander pourquoi, on m'a répondu que je n'y avait pas droit car j'avais était en arrêt.
mais quand même je ne comprends pas j'ai travaillé tout le reste du mois pourquoi n'ais-je pas droit au moins à un pourcentage?
Si quelqu'un saurait me répondre?
Existe t-il des textes de lois, je dépend de la convention du bricolage.
Merci.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 04/06/2013 à 13h04
Bonjour,
Comme l’explique l’ouvrage intitulé Le salaire, disponible à la Bibliothèque municipale de Lyon, « Il existe une multitude de primes dont les appellations, les conditions d’attribution et les modalités de calcul peuvent varier. […] celles liées à la production (primes d’objectif, primes de résultat, etc.…) […]
Les primes ou gratifications sont soit des éléments de salaire à verser obligatoirement au salarié, soit des libéralités attribuées à titre exceptionnel dont le versement dépend de la seule décision de l’employeur. »
Le salaire, Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Paris, La Documentation Française, 2009
Vous dépendez de la Convention collective Bricolage, vente au détail en libre-service du 30 septembre 1991
Il y est spécifié que doivent être précisés sur le contrat de travail
Et voici l’article 7.1, qui concerne la maladie du salarié
«
Les absences et prolongations d'absences dues à la maladie ou à l'accident de trajet reconnu comme tel par la sécurité sociale constituent une simple suspension du contrat de travail, à condition qu'elles revêtent un caractère temporaire et :
- de prévenir l'employeur, pour la prise de fonction et au plus tard dans les 48 heures, sauf cas de force majeure ;
- et de justifier dans les 3 jours calendaires par l'envoi d'un certificat médical, sauf cas de force majeure.
Durant son absence, le salarié percevra,
Cette différence est versée dans les limites et les conditions suivantes, sauf accident du travail :
- moins de 2 ans d'ancienneté : pas d'indemnisation ;
- 30 jours à 90 % + 30 jours à 70 % de 2 ans à 6 ans d'ancienneté inclus ;
- 40 jours à 90 % + 30 jours à 70 % de + 6 ans à 11 ans d'ancienneté inclus ;
- 60 jours à 90 % + 30 jours à 70 % de + 11 ans à 15 ans d'ancienneté inclus ;
- 90 jours à 90 % + 30 jours à 70 % pour plus de 15 ans d'ancienneté.
Ces indemnités ne pourront amener le salarié à percevoir plus que s'il avait continué à travailler.
Si plusieurs arrêts de travail pour maladie ou accident interviennent au cours d'une période de 12 mois consécutifs commençant à courir à partir du premier jour de ces arrêts de travail, la durée totale d'indemnisation ne pourra dépasser celle à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donnait droit au début de cette période.
Quand l'intéressé a épuisé son droit à allocation pendant une période de 12 mois consécutifs, la reconduction de ce droit, après cette période, ne peut être accordée qu'après 3 mois de reprise effective et consécutive du travail.
A l'intérieur de la période définie ci-dessus, le complément de salaire sera versé suivant les modalités suivantes :
- 1er arrêt : à compter du 4e jour d'absence ;
- 2e arrêt : à compter du 6e jour d'absence ;
- 3e arrêt : à compter du 8e jour d'absence.
En ce qui concerne les indemnités et les jours de carence des agents de maîtrise et des cadres, voir annexes.
Sauf accident du travail, les dispositions pouvant conditionner le versement des indemnités maladie sont applicables conformément à l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 et à la loi sur la mensualisation. »
N’étant pas juristes, nous ne pouvons vous donner que des pistes de recherche, n’hésitez pas à contacter au sein de votre entreprise le service RH ou un délégué du personnel, afin de vous faire expliquer plus avant l’absence de cette prime mensuelle de votre salaire, ou tout du moins l’absence de son paiement au prorata temporis de votre temps de travail.
Pour en savoir plus sur les Primes sur objectif :
Les primes sur objectif, Les Cahiers du DRH - n° 176 - Mai 2011
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