Question d'origine :
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de créer un objet qui fait référence à un personnage connu d'un film des années 50? Si je veux faire un t-shirt qu'avec une silhouette (ombre) de Mr Hulot de Jacques Tati, par exemple, suis je exposé à des soucis de droit d'auteur en sachant qu'il s'agit de MA propre représentation/ interprétation poétique de ce personnage si connu?
De même, peut on faire allusion à la pyramide du Louvre en écrivant "Louvre" sur son dessin, sachant qu'il ne représente pas le motif principal du graphisme d'un t-shirt?
Merci de votre aide!
Bonne journée
Sheila
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 04/06/2013 à 08h37
Bonjour,
Le personnage de Monsieur Hulot est une création originale de Jacques Tati.
Tout auteur d'une oeuvre dispose dedroits moraux (perpétuels, inaliénables et imprescriptibles) veillant notamment au respect d'une oeuvre et de droits patrimoniaux (droits de représentation, de reproduction et droit de suite) qui peuvent faire l'objet d'un contrat en vue de l'exploitation d'une oeuvre.
Nous vous laissons consulter cette fiche du ministère de la Culture pour en savoir plus ainsi que le Code de la propriété intellectuelle.
Si vous souhaitez exploiter l'oeuvre de Jacques Tati, il conviendra donc d'en demander l'autorisation à ses ayants-droits et de régler d'éventuels droits d'exploitation. Vous pourrez les contacter via le site officiel : www.tativille.com.
L'image de la pyramide du Louvre est également protégée et vous devrez vous acquiter de droits d'auteur pour exploiter son image :
Conditions générales d'application du droit d'auteur dû pour toute diffusion de l'image de la Pyramide du Louvre et de la Pyramide inversée du Carrousel du Louvre
1. Reproduction et représentation de l'image de la Pyramide du Louvre et de la Pyramide inversée du Carrousel du Louvre
Conformément aux articles L 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle toute représentation et/ou reproduction de l'image de la Pyramide du Louvre et de la Pyramide inversée du Carrousel du Louvre créées par l'architecte Ieoh Ming Pei implique l'autorisation du musée du Louvre, en tant que cessionnaire exclusif des droits patrimoniaux d'auteur sur la Pyramide et sur la Pyramide inversée du Carrousel du Louvre, ainsi que le paiement des droits.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle de l'image de la Pyramide du Louvre et/ou de la Pyramide inversée du Carrousel du Louvre faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits est illicite et peut entrainer la mise en oeuvre d'une action en contrefaçon, et d'une éventuelle saisie-contrefaçon, conformément aux articles l 331-1 et suivants du CPI.
Conformément aux articles L121-1 et suivant du CPI, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
D'après l'article L335-2 du CPI modifié par la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 la contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants et à 500 000 euros d'amende
2. Respect du droit moral de l'auteur et règle de publicité
Conformément aux articles L121-1 et suivant du CPI, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Par respect du droit à la paternité de l'auteur sur son oeuvre, l'utilisateur s'engage pour toute image de la Pyramide du Louvre ou de la Pyramide inversée du Carrousel du Louvre publiée et diffusée à l'identifier par une légende et à indiquer la mention suivante copyright Pyramide du Louvre-Architecte I.M.Pei. L'absence du nom de l'architecte constituerait une violation de son droit moral susceptible de poursuites judiciaires. Le droit moral de l'auteur implique également le respect de l'intégrité de son oeuvre. Ainsi tout recadrage, déformation ou retouche de l'image de la Pyramide ou de la Pyramide inversée est interdit sans l'autorisation de l'architecte. En cas de reproduction de la Pyramide ou de la Pyramide inversée un justificatif - dans la mesure du possible un exemplaire de l'ouvrage concerné - doit parvenir dans le mois qui suit la parution effective de l'ouvrage. En cas de représentation (audiovisuel, exposition), un courrier précisera les lieux et dates prévus de la présentation du document.
3. Conditions de communication et modalités de paiement
3-1- Toute demande d'exploitation doit préciser le nom du demandeur, la raison sociale de la société utilisatrice et l'utilisation faite de l'image de la Pyramide ou de la Pyramide inversée
3-2- Toute autorisation de publication de l'image de la Pyramide ou de la Pyramide inversée est donnée à titre non exclusif pour une première édition
3-3- Toute utilisation des documents communiqués à d'autres fins que celles mentionnées par le tiers utilisateur est strictement interdite.
3-4- Le musée du Louvre s'accorde le droit de déroger à l'application de la présente grille tarifaire par le biais de contrat, en accordant de façon exceptionnelle des remises tarifaires ou au contraire en jugeant la spécificité de la demande et en appliquant un coefficient de complexité
3-6- Les redevances d'utilisation sont payables au préalable auprès de la caisse de l'Agence comptable du musée du Louvre, au comptant ou par chèque, soit après la facturation, par virement ou par chèque à l'ordre de Mr L'Agent comptable du musée du Louvre
3-7- En vertu de l'instruction du BO des impôts n°199 du 16/10/91, le taux de TVA est de 19,6 % pour ce qui concerne les cessions de droits d'auteur
Nous vous laissons contacter le musée du Louvre pour plus d'information.
Le personnage de Monsieur Hulot est une création originale de Jacques Tati.
Tout auteur d'une oeuvre dispose de
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Si vous souhaitez exploiter l'oeuvre de Jacques Tati, il conviendra donc d'en demander l'autorisation à ses ayants-droits et de régler d'éventuels droits d'exploitation. Vous pourrez les contacter via le site officiel : www.tativille.com.
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Conformément aux articles L 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle toute représentation et/ou reproduction de l'image de la Pyramide du Louvre et de la Pyramide inversée du Carrousel du Louvre créées par l'architecte Ieoh Ming Pei implique l'autorisation du musée du Louvre, en tant que cessionnaire exclusif des droits patrimoniaux d'auteur sur la Pyramide et sur la Pyramide inversée du Carrousel du Louvre, ainsi que le paiement des droits.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle de l'image de la Pyramide du Louvre et/ou de la Pyramide inversée du Carrousel du Louvre faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits est illicite et peut entrainer la mise en oeuvre d'une action en contrefaçon, et d'une éventuelle saisie-contrefaçon, conformément aux articles l 331-1 et suivants du CPI.
Conformément aux articles L121-1 et suivant du CPI, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
D'après l'article L335-2 du CPI modifié par la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 la contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants et à 500 000 euros d'amende
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Par respect du droit à la paternité de l'auteur sur son oeuvre, l'utilisateur s'engage pour toute image de la Pyramide du Louvre ou de la Pyramide inversée du Carrousel du Louvre publiée et diffusée à l'identifier par une légende et à indiquer la mention suivante copyright Pyramide du Louvre-Architecte I.M.Pei. L'absence du nom de l'architecte constituerait une violation de son droit moral susceptible de poursuites judiciaires. Le droit moral de l'auteur implique également le respect de l'intégrité de son oeuvre. Ainsi tout recadrage, déformation ou retouche de l'image de la Pyramide ou de la Pyramide inversée est interdit sans l'autorisation de l'architecte. En cas de reproduction de la Pyramide ou de la Pyramide inversée un justificatif - dans la mesure du possible un exemplaire de l'ouvrage concerné - doit parvenir dans le mois qui suit la parution effective de l'ouvrage. En cas de représentation (audiovisuel, exposition), un courrier précisera les lieux et dates prévus de la présentation du document.
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