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un artiste gagne beaucoup avec des reprises?

par snap61, le 06/06/2013 à 11:30 - 2968 visites

combien peur gagner une ou un artiste comme jenifer avec des reprises
pour info"France Gall: "Je n'ai jamais "validé" l'album de Jenifer avec qui je n'ai aucun contact!"
france gall peut elle faire une action contre jenifer?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_gg, le 07/06/2013 à 11:36

Bonjour,

Le Guichet a déjà répondu à plusieurs questions similaires, vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens suivants :
- rémunération moyenne d’un auteur-compositeur-interprète
- dépôt légal et copyright
- domaine public
- droits d’auteur
- la fiche astuce du Guichet du Savoir sur le droit d’auteur

En ce qui concerne les revenus des artistes-interprètes, il y a beaucoup trop de paramètres qui entrent en jeu et de nombreux cas particuliers, pour pouvoir vous donner des chiffres précis, c’est pourquoi nous vous conseillons la lecture de l’étude exhaustive menée par l’Adami (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) :
« Pour un album de variété vendu au prix moyen de 14,55 € chez un disquaire, un artiste principal reçoit en moyenne 4% du prix de vente, soit 0,60 €.
Pour un album de jazz ou de classique vendu en moyenne 14,55 € chez un disquaire, un artiste principal reçoit en moyenne 2 % du prix de vente, soit 0,28 €
Pour un morceau vendu en ligne 99 centimes d’euro, un artiste principal reçoit entre 3 et 4 centimes d’euro, et un artiste d’accompagnement ne reçoit rien.
[…]
Royautés des interprètes : 8 %, 12 % ou 20% ?
La différence entre les chiffres des syndicats de producteurs (SNEP et SPPF) et ceux de
l’Adami concernant les rémunérations des interprètes provient, comme nous l’avons signalé plus haut, d’un amalgame opéré par les maisons de disques entre « contrat de licence » et « contrat d’exclusivité ».
Rappelons que dans le cadre d’un contrat de licence, l’artiste devient producteur et assume les frais et les risques liés à l’enregistrement de son travail. Même si ses royautés sont plus élevées, ses revenus commencent toujours par être négatifs.
Les chiffres analysés par l’Adami s’appuient en revanche sur des contrats d’exclusivité, où les royautés constituent la rémunération de l’interprète en sus du cachet d’enregistrement : l’artiste est alors salarié.

Le droit d’auteur
Certains artistes composent les musiques et écrivent les paroles des chansons qu’ils interprètent. En sus des revenus que leur interprétation leur rapporte, ils perçoivent alors des droits d’auteur, dont la répartition est faite par le Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).

Seules 3 000 personnes soit 2,75% des 109 000 sociétaires de la Sacem, reçoivent plus de
10 000 € par an.
»
(Source : Quels sont les véritables revenus des artistes interprètes ?)

Ainsi pour le cas qui vous préoccupe, à savoir Jenifer qui interprète des chansons de France Gall sans son aval (cf : France Gall : « je n’ai jamais validé l’album de Jenifer »), il faut prendre en compte les droits des auteurs-interprètes-compositeurs et de leurs ayants-droits.

En effet, sur son nouvel album Ma déclaration, Jenifer reprend 12 titres interprétés par France Gall. Seulement sur ces 12 titres, 10 ont été composés (paroles et musique) par Michel Berger, et 2 par Serge Gainsbourg.
Ainsi Jenifer, son agent ou son producteur, ont dû demander l’autorisation d’exploitation aux ayants-droits de ses compositeurs décédés, ainsi que le précisent les deux articles suivants :
l'article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle :
« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Pour Michel Berger, l’ayant-droit est France Gall et pour Serge Gainsbourg : « Cet argent est perçu par la Melody Nelson Publishing, fondée en 1973. De son vivant, Serge Gainsbourg en avait cédé 20 % du capital à Jane Birkin. Le solde se répartit à parts égales entre ses quatre enfants : Natacha, Paul, Charlotte et Lucien. » (source : un flambeur pas forcené des droits d’auteur).

Pour de plus amples informations, nous vous conseillons :
- Profession artiste : guide du musicien et de l'interprète, de Stephan Le Sagère
- Code de la propriété intellectuelle
- IRMA Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles
- SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique
- SNEP Syndicat national de l’édition phonographique

Bonne journée.
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