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Accueil > Eaux de pluie et balcon

Eaux de pluie et balcon

par claude8586, le 01/07/2013 à 10:23 - 10141 visites

Madame, Monsieur,

Je possède un appartement en copropriété dans une résidence de 3 étages, qui se situe au rez-de-chaussée.
Cet appartement a une grande terrasse (21 m²) sur laquelle donne les balcons beaucoup plus petits (6 m²) des appartements au-dessus.

Or, par des "pissettes", l'eau de pluie des balcons de dessus tombe sur ma terrasse, et ne me permet pas d'en profiter, ne serait-ce que par la "protection" faite par les balcons du dessus.

Suis-je dans l'obligation de recevoir l'eau de pluie des balcons situés au-dessus de ma terrasse ? Les copropriétaires doivent-ils faire dévier ces tuyaux pour que l'eau de pluie tombe dans un coin de ma terrasse ou à l'extéieur de celle-ci ?
(il n'y a rien de préciser à ce propos dans le règlement de copropriété).

Je souhaite refaire un carrelage sur cette terrasse avec une chape béton, puis une chape... et je ne peux rien faire alors si je récupère les eeaux de pluie ?

Cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 03/07/2013 à 10:36

Réponse du département Société

L'évacuation des eaux de pluie est une obligation que le constructeur doit respecter. Nous vous conseillons de contacter l'architecte ou le promoteur de votre immeuble car nous ne sommes pas spécialistes du droit de la copropriété.
La réglementation sur l’écoulement des eaux résulte de l’ article 640 du code civil mais ne concerne pas votre cas précis. (balcon). .
Voici néanmoins quelques éléments d’informations tirés de l’ouvrage suivant :

La copropriété de A à Z

« Une terrasse ou un balcon est souvent utilisé par le seul copropriétaire qui en a l’accès. Pourtant selon le cas, il peut s’agir soit d’une partie privative soit d’une partie commune dont l’usage peut être attribué (ou non) à titre exclusif au copropriétaire concerné.
La question est importante pour déterminer notamment la prise en charge des travaux (notamment les travaux d’étanchéité) ou les droits des copropriétaires. «
En ce qui concerne les balcons, il faut se référer au règlement de copropriété qui le plus souvent les range dans les parties communes ( et plus rarement dans les parties privatives. )

Si le règlement de copropriété est muet à cet égard, la jurisprudence diffère sur ce point :

- dans certains cas, les balcons sont réputés parties privatives car réservés à l’usage exclusif du copropriétaire qui y a accès.
- dans d’autres cas, les balcons(comme les garde-corps) faisant partie de la façade de l’immeuble sont compris dans le gros œuvre et doivent donc être une partie commune. Cette dernière solution a pour intérêt de permettre l’éxécution de travaux d’entretien de façon uniforme et sans que le syndicat ait à obliger chaque copropriétaire d’y procéder pour son propre compte.


A la lecture de ce document, il en résulte que pour résoudre votre problème d’évacuation des eaux de pluie, il vous faut d’abord vous renseigner auprès du syndic de copropriété pour voir la possibilité d’éventuels travaux de déviation des tuyaux et de leur prise en charge par votre voisin ou la copropriété.

En complément des précisions techniques sur l’évacuation des eaux de pluies de balcon par pissette trouvé sur le site de maisonbrico.com

Existe-t-il une norme pour l'évacuation des eaux de pluie par pissette de balcon ? Quelle surface de terrasse doit évacuer une pissette ? Que dit le DTU ?

Il s'agit des DTU 20.12 et 43.1 qui régissent les problèmes d'étanchéisation et d'évacuation des eaux pluviales. Chaque terrasse doit avoir une pente de 2,5%, une évacuation et un trop plein ou deux évacuations (pissettes ou barbacane) pour éviter que le niveau d'eau accumulées sur la balcon ou la terrasse n'atteigne le système d'étanchéité, voire le seuil de la porte fenêtre donnant sur le balcon ou la terrasse. Un balcon de ville n'étant jamais immenses: une pissette et un trop plein devraient être suffisant. À défaut d'une évacuation écartant l'eau de la façade ou en cas de débordement occasionnel, un larmier de balcon peut être installé.
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