Question d'origine :
Bonjour,
Avec l'entrée de la Croatie dans l'UE, suite à une longue procédure d'adhésion, certains articles ont remis en perspective l'adhésion jugée trop rapide de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE.
Quels sont les faits et arguments concrets et clairs qui permettent de faire cette évaluation sur la Bulgarie et la Roumanie?
Merci!
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 05/07/2013 à 12h17
Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne doivent remplir une série de conditions politiques et économiques connues comme les critères de Copenhague. Ils doivent en outre démontrer leur capacité à assumer les obligations découlant de l’adhésion. Les critères politiques impliquent la présence d’institutions stables garantissant la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection, tandis que les critères économiques requièrent l'existence d'une économie de marché viable et la capacité à faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l'intérieur de l'Union. Dès lors qu’un pays satisfait à ces critères, les Etats membres peuvent approuver la candidature du pays qui reçoit le statut officiel de pays candidat. Commence alors une longue phase de préparation à l’adhésion qui comporte des négociations avec le pays candidat sur l’adoption du corpus juridique communautaire appelé « acquis communautaire ». Ces négociations sont organisées par chapitre (une trentaine) allant du transport et de l’emploi à l’immigration et l’environnement. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, la commission européenne contrôle l’application de l’acquis communautaire par le pays candidat et émet des rapports. Une fois ce processus terminé, un traité d’adhésion est signé et doit être approuvé par le parlement du pays candidat, ceux des états membres, ainsi que le Parlement européen pour que le pays devienne officiellement membre de l’Union.
Il est possible de consulter en ligne les rapports successifs rendus par la Commission tout au long du processus d’adhésion sur les progrès réalisés par ces deux pays au regard des critères d’adhésion et de l’adoption de l’acquis communautaire. Ces rapports détaillés et concrets de la progression de ces deux pays vous permettront de juger si ces pays étaient « prêts ». Toutefois, au moment de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, la Commission européenne a reconnu qu’il y avait encore des lacunes et que ces deux pays avaient en particulier encore des progrès à faire dans les domaines de la réforme du système judiciaire, de la lutte contre la corruption, et dans le cas de la Bulgarie, de la lutte contre la criminalité organisée. Un mécanisme de coopération et de vérification pour les deux pays, qu’il est possible de suivre ici, fut donc mis en place pour suivre les progrès de ces pays sur ces questions. La Commission rend dans ce cadre des rapports tous les six mois et a régulièrement épinglé les deux pays pour des manquements, entraînant même l’application de sanctions prévues dans le mécanisme. Ces manquements pointés du doigt par la Commission ont poussé de nombreux observateurs à dénoncer une nouvelle fois une adhésion qu’ils jugent précipitée.
L’élargissement met-il en péril le projet européen ?, Lukas Macek
L’Europe des 30 en marche, Philippe Deloire
L’Europe jusqu’où ?, sous la direction d’Alain Houziaux
La Bulgarie face à l’Europe, Evguénia Draganova-Madelaine
La Roumanie : un pays à la frontière de l’Europe
Atlas des pays d’Europe : l’Europe de l’est, Françoise Gilles
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