modèle de bail rural
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 16/07/2013 à 15h48
88 vues
Question d'origine :
j'aimerai avoir un modèle de bail rurale 6 à 9 ans.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 17/07/2013 à 08h38
Bonjour,
Les modèles de baux ruraux ne manquent pas. En voici quelques exemples :
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) - Service-public
Baux ruraux - Chambre d'Agriculture Hérault
Bail rural type - Préfet de la Corèze
Nous vous renvoyons par ailleurs à cette précédente réponse du Guichet du Savoir à une question similaire.
Il faut toutefois noter que la durée initiale minimum du bail est 9 ans, à l’exception des baux conclus par les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER), des baux de petites parcelles, et des baux d’un an consentis provisoirement en attendant d'installer un descendant.
Source : Chambre d'agriculture Seine Maritime
Pour plus de précisions sur la question, nous vous renvoyons au Livre IV du Code Rural.
Autres sources susceptibles de vous intéresser :
- Le bail rural: quelle est sa durée, comment fixe-t-on le montant...?
- Les baux à long terme
Bonne journée.
Les modèles de baux ruraux ne manquent pas. En voici quelques exemples :
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) - Service-public
Baux ruraux - Chambre d'Agriculture Hérault
Bail rural type - Préfet de la Corèze
Nous vous renvoyons par ailleurs à cette précédente réponse du Guichet du Savoir à une question similaire.
Il faut toutefois noter que la durée initiale minimum du bail est 9 ans, à l’exception des baux conclus par les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER), des baux de petites parcelles, et des baux d’un an consentis provisoirement en attendant d'installer un descendant.
Source : Chambre d'agriculture Seine Maritime
Pour plus de précisions sur la question, nous vous renvoyons au Livre IV du Code Rural.
Autres sources susceptibles de vous intéresser :
- Le bail rural: quelle est sa durée, comment fixe-t-on le montant...?
- Les baux à long terme
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter