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5 ans de plus de validités pour toutes les cartes?

par snap61, le 19/07/2013 à 09:34 - 4498 visites

bonjour
la prolongation de 5 ans est valable pour les cartes d 'identité en cour de validité ou jute pour les nouvelles carte?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 19/07/2013 à 12:33

Bonjour,

Voici ce qu'indique le communiqué officiel du ministère de l'Intérieur :

Mesures de simplification des démarches relatives au périmètre du ministère de l’Intérieur
Mercredi 17 juillet 2013, le Gouvernement a dévoilé 40 mesures visant à simplifier les démarches des usagers et poursuivre la modernisation de l’action publique.
Retour sur les trois mesures concernant le ministère de l’Intérieur, qui permettront notamment d’alléger les démarches de renouvellement de titres pour les usagers et de réduire leur attente aux guichets en préfecture.
- Allongement de la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI) de 10 à 15 ans
Cette mesure s’appliquera aux nouvelles cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à toutes les cartes délivrées antérieurement, dont les 10 ans arrivent à échéance postérieurement ; leur durée de validité étant prolongée de 5 ans. Elle s’accompagnera d’un renforcement des actions de prévention contre les fraudes à l’identité.
- Paiement en ligne des droits ou taxes liés aux titres établis en préfecture, notamment la carte grise des véhicules [...]
- Accès au relevé de points du permis de conduire [...]


Quelques articles sur le sujet :
- 200 mesures pour simplifier et moderniser l’État - Libération - jeudi 18 juillet 2013
- Simplification administrative : ce qui va changer - Le Jdd.fr - mercredi 17 juillet 2013
- Carte d’identité, tickets resto, vie des PME : le gouvernement lance le « choc de simplification » / Par Boris Meton et Vincent Collen - Les Echos - mercredi 17 juillet 2013

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source : ministère de l'Intérieur
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