Permis obligatoire pour bateaux à moteur non pour voi
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 22/07/2013 à 13h46
517 vues
Question d'origine :
Le permis de piloter des navires en mer est imposé à ceux qui naviguent au moteur.
Il n'est pas exigé de ceux qui barrent un voilier, même si celui-ci dispose d'un moteur auxiliaire.
Comment se justifie une telle différence de traitement entre plaisanciers ?
Merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/07/2013 à 10h45
Bonjour,
En effet, comme le rappelle service-public.fr, le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur en mer. Les épreuves de ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. Cette partie pratique doit être réalisée dans un établissement agréé. Un permis n'est pas nécessaire en revanche pour piloter un voilier en mer.
Nous pouvons en outre nous référer au Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur :
En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis.
Notre recherche sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et des transports s’est avérée vaine ; nous n’avons pas trouvé d’explication à cet état de fait.
Nous vous conseillons donc de vous adresser directement à un service instructeur ou bien à l’une des trois préfectures maritimes, ou encore à l’association Juris’Cup, qui sauront sans doute vous apporter des précisions.
Autres ressources qui peuvent vous intéresser :
- Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques
- Union Nationale des Associations de Navigateurs
Bonne journée !
En effet, comme le rappelle service-public.fr, le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur en mer. Les épreuves de ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. Cette partie pratique doit être réalisée dans un établissement agréé. Un permis n'est pas nécessaire en revanche pour piloter un voilier en mer.
Nous pouvons en outre nous référer au Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur :
En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis.
Notre recherche sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et des transports s’est avérée vaine ; nous n’avons pas trouvé d’explication à cet état de fait.
Nous vous conseillons donc de vous adresser directement à un service instructeur ou bien à l’une des trois préfectures maritimes, ou encore à l’association Juris’Cup, qui sauront sans doute vous apporter des précisions.
Autres ressources qui peuvent vous intéresser :
- Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques
- Union Nationale des Associations de Navigateurs
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