Question d'origine :
Je vais vivre en Belgique où j'ai trouvé du travail.
Je vais avec ma voiture qui est immatriculée en Espagne et que j'ai depuis 2005. Combien de temps la voiture peut continuer avec les plaques espagnoles, et quelles démarches dois-je faire pour l'immatriculer en Belgique.
Je vous remercie.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 29/07/2013 à 12h19
Bonjour,
Vous trouverez sur le portail Belgium.be, le site des services publics belges, toutes les informations concernant l’immatriculation des véhicules en Belgique :
« La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Elle gère une banque de données pour un certain nombre d'organismes comme la police, le parquet, le SPF Finances, les compagnies d'assurance … L'immatriculation de la DIV vous donne droit à un certificat d'immatriculation et une plaque minéralogique.
Si vous ne vous conformez pas aux règles d'immatriculation des véhicules, vous serez poursuivi pénalement.
Si vous habitez en Belgique, vous êtes obligé d'immatriculer votre véhicule.
Si vous n'habitez pas en Belgique et que vous vous y rendez pour une courte période, vous pouvez utiliser votre véhicule s'il satisfait aux conditions suivantes :
•Le véhicule est immatriculé dans un Etat membre de l'UE ou dans un Etat qui a signé les conventions internationales de la Circulation routière.
Vous devez demander l'immatriculation de votre véhicule au moyen du formulaire rose "demande d'immatriculation". Une fois le formulaire dûment et correctement rempli, deux possibilités s’offrent à vous : la plus rapide est de rapporter votre formulaire rempli à votre courtier ou à votre assureur. Celui-ci enregistrera votre véhicule via Internet et vous recevrez votre certificat d’immatriculation et votre plaque dès le jour ouvrable qui suit. L’autre possibilité est de renvoyer le formulaire dûment et correctement complété à la DIV. Dès que celle-ci recevra vos données, vous obtiendrez un certificat d'immatriculation.
Pour plus d'information sur la DIV, consultez le site du SPF Mobilité et le site du code de la route belge.
Vous pouvez poser vos questions sur l'immatriculation d'un véhicule en envoyant un e-mail à l'adresse : help.div@mobilit.fgov.be. »
Le même site propose une procédure sur l’immatriculation des véhicules et vous explique en détails la méthode à suivre pour remplir le formulaire de demande. Vous pourrez récupérer ce formulaire dans plusieurs lieux selon l’endroit où vous habiterez en Belgique, en voici la liste.
Le site Europa.eu vous donne tous les renseignements pour immatriculer un véhicule d'un pays de l'UE dans un autre pays de l'UE.
« Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence permanente.
Il n'existe aucune législation au niveau européen sur l'immatriculation des véhicules. Les informations qui suivent reflètent les pratiques en usage dans de nombreux États membres.
Pour l'immatriculation, vous devez présenter les documents ci-après :
- Pour les véhicules neufs: certificat de conformité.
- Certificat d'immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés.
- Preuve d'assurance.
- Preuve de propriété.
- Preuve de paiement de la TVA.
- Certificat de contrôle technique.
- Paiement de la taxe d'immatriculation / taxe routière. »
Bonne journée et bonne installation en Belgique !
Vous trouverez sur le portail Belgium.be, le site des services publics belges, toutes les informations concernant l’immatriculation des véhicules en Belgique :
« La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Elle gère une banque de données pour un certain nombre d'organismes comme la police, le parquet, le SPF Finances, les compagnies d'assurance … L'immatriculation de la DIV vous donne droit à un certificat d'immatriculation et une plaque minéralogique.
Si vous ne vous conformez pas aux règles d'immatriculation des véhicules, vous serez poursuivi pénalement.
•Le véhicule est immatriculé dans un Etat membre de l'UE ou dans un Etat qui a signé les conventions internationales de la Circulation routière.
Pour plus d'information sur la DIV, consultez le site du SPF Mobilité et le site du code de la route belge.
Vous pouvez poser vos questions sur l'immatriculation d'un véhicule en envoyant un e-mail à l'adresse : help.div@mobilit.fgov.be. »
Le même site propose une procédure sur l’immatriculation des véhicules et vous explique en détails la méthode à suivre pour remplir le formulaire de demande. Vous pourrez récupérer ce formulaire dans plusieurs lieux selon l’endroit où vous habiterez en Belgique, en voici la liste.
Le site Europa.eu vous donne tous les renseignements pour immatriculer un véhicule d'un pays de l'UE dans un autre pays de l'UE.
« Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence permanente.
Il n'existe aucune législation au niveau européen sur l'immatriculation des véhicules. Les informations qui suivent reflètent les pratiques en usage dans de nombreux États membres.
Pour l'immatriculation, vous devez présenter les documents ci-après :
- Pour les véhicules neufs: certificat de conformité.
- Certificat d'immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés.
- Preuve d'assurance.
- Preuve de propriété.
- Preuve de paiement de la TVA.
- Certificat de contrôle technique.
- Paiement de la taxe d'immatriculation / taxe routière. »
Bonne journée et bonne installation en Belgique !
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