Cigarette électronique
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 31/07/2013 à 08h17
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Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les cigarettes électroniques sont acceptées en médiathèque. Après avoir effectué quelques recherches, il semblerait que leur nocivité soit mis en cause entrainant ainsi une suspension du droit de "fumer" dans les lieux publics.
Merci beaucoup,
Nelly
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 31/07/2013 à 11h11
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et ne faisons pas autorité en matière de droit.
Nous vous signalons par ailleurs qu'une question a déjà été posée au Guichet du Savoir sur la cigarette électronique.
Selon le dossier de Doctissimo consacré à la e-cigarette, les autorités de santé recommandent la plus grande prudence aux fumeurs. En effet les cigarettes électroniques peuvent contenir des substances chimiques, telles que du propylène glycol, un solvant au pouvoir irritant, ou des dérivés terpéniques, qui pourraient avoir une incidence en cas d'antécédents d'épilepsie. […] l'usage de ces cigarettes électroniques est à éviter chez les femmes qui allaitent en raison de la toxicité de certaines substances et de l'absence de données relatives à leur passage dans le lait maternel.
A la demande de la Ministre de la santé Marisol Touraine, L’Office français de prévention du tabagisme a publié en mai 2013 un rapport d’enquête auprès d’experts, accessible sur son site. D’après cette enquête, le vapotage passif avec la cigarette électronique, s’il doit encore faire l’objet d’études, serait beaucoup plus négligeable qu’avec une cigarette classique :
Même dans les conditions les plus extrêmes, on ne peut atteindre des niveaux réputés toxiques dans une pièce ou est utilisée l’e-cigarette.
Mais il ne doit pas être nié pour autant :
Si les conséquences pour la santé du vapotage passif sont moins importantes que l’exposition passive à la fumée du tabac, voire à la limite de la signification clinique, on ne peut pas dire aujourd’hui que l’exposition passive a l’aérosol de l’e-cigarette ou vapotage passif n’existe pas.
[…]
l’utilisateur d’e-cigarette n’expose pas son entourage à des taux significatifs de cancérogènes, à des particules solides ou au monoxyde de carbone. En revanche, il l’expose à des produits chimiques irritants et à la nicotine. A ce jour, si on peut mesurer quelques effets, on ne sait pas confirmer que les effets des substances inhalées en faibles doses par l’entourage sont toxiques ou non. Bien que le risque repose sur des bases scientifiques faibles, il est utile, dans un but sanitaire direct, d’établir des règles pour protéger l’entourage des vapoteurs de ces substances.
Concernant les règlementations :
La réglementation sur l’interdiction d’utiliser l’e-cigarette dans les lieux ou il est interdit de fumer n’est actuellement pas parfaitement claire.
La loi Evin (1991) et le décret Bertrand (2006) n’incluent pas formellement l’utilisation de l’e-cigarette qui n’existait pas a l’époque.
L’article L. 3511-7 du Code de la santé publique précise que "il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs". L’acte de "fumer" n’est pas clairement défini dans la loi ; aussi il doit être compris dans sa définition courante.
L’article R. 3512-2 vise à sanctionner les responsables des lieux qui "incitent les usagers à fumer en toute illégalité, par exemple en leur donnant des encouragements oraux en ce sens, ou en mettant à leur disposition des cendriers dans des lieux où il est interdit de fumer".
Sur le plan réglementaire, l’utilisation de l’e-cigarette dans un lieu non-fumeur pourrait être considérée comme une "incitation au tabagisme". Une réglementation claire serait nécessaire afin qu’il soit interdit d’utiliser l’e-cigarette dans les couloirs des hôpitaux, les salles de classe des écoles et l’ensemble des lieux visés par l’interdiction de fumer.
Trois pays européens ont fait le choix pour réduire la place de l’e-cigarette de proposer une interdiction d’utiliser l’e-cigarette là ou il est interdit de fumer.
On notera tout de même que la cigarette électronique est interdite dans les avions, suite à une décision de l’IATA (International Air Transport Association). La SNCF interdit aussi son utilisation, ainsi que la RATP. Il semble donc que, à ce jour, l’autorisation ou non de fumer une e-cigarette dans un lieu public relève de la décision des responsables de ce lieu, faute de réglementations officielles claires à ce sujet.
En l’occurrence, ce sont les bibliothécaires de votre médiathèque qui décideront de tolérer ou non les e-cigarettes dans son enceinte.
Pour aller plus loin:
La cigarette électronique interdite des lieux publics ? Touche pas à mon vapoteur !
La cigarette électronique (e-cigarette) en France
Bonne journée.
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et ne faisons pas autorité en matière de droit.
Nous vous signalons par ailleurs qu'une question a déjà été posée au Guichet du Savoir sur la cigarette électronique.
Selon le dossier de Doctissimo consacré à la e-cigarette, les autorités de santé recommandent la plus grande prudence aux fumeurs. En effet les cigarettes électroniques peuvent contenir des substances chimiques, telles que du propylène glycol, un solvant au pouvoir irritant, ou des dérivés terpéniques, qui pourraient avoir une incidence en cas d'antécédents d'épilepsie. […] l'usage de ces cigarettes électroniques est à éviter chez les femmes qui allaitent en raison de la toxicité de certaines substances et de l'absence de données relatives à leur passage dans le lait maternel.
A la demande de la Ministre de la santé Marisol Touraine, L’Office français de prévention du tabagisme a publié en mai 2013 un rapport d’enquête auprès d’experts, accessible sur son site. D’après cette enquête, le vapotage passif avec la cigarette électronique, s’il doit encore faire l’objet d’études, serait beaucoup plus négligeable qu’avec une cigarette classique :
Même dans les conditions les plus extrêmes, on ne peut atteindre des niveaux réputés toxiques dans une pièce ou est utilisée l’e-cigarette.
Mais il ne doit pas être nié pour autant :
Si les conséquences pour la santé du vapotage passif sont moins importantes que l’exposition passive à la fumée du tabac, voire à la limite de la signification clinique, on ne peut pas dire aujourd’hui que l’exposition passive a l’aérosol de l’e-cigarette ou vapotage passif n’existe pas.
[…]
l’utilisateur d’e-cigarette n’expose pas son entourage à des taux significatifs de cancérogènes, à des particules solides ou au monoxyde de carbone. En revanche, il l’expose à des produits chimiques irritants et à la nicotine. A ce jour, si on peut mesurer quelques effets, on ne sait pas confirmer que les effets des substances inhalées en faibles doses par l’entourage sont toxiques ou non. Bien que le risque repose sur des bases scientifiques faibles, il est utile, dans un but sanitaire direct, d’établir des règles pour protéger l’entourage des vapoteurs de ces substances.
Concernant les règlementations :
La réglementation sur l’interdiction d’utiliser l’e-cigarette dans les lieux ou il est interdit de fumer n’est actuellement pas parfaitement claire.
La loi Evin (1991) et le décret Bertrand (2006) n’incluent pas formellement l’utilisation de l’e-cigarette qui n’existait pas a l’époque.
L’article L. 3511-7 du Code de la santé publique précise que "il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs". L’acte de "fumer" n’est pas clairement défini dans la loi ; aussi il doit être compris dans sa définition courante.
L’article R. 3512-2 vise à sanctionner les responsables des lieux qui "incitent les usagers à fumer en toute illégalité, par exemple en leur donnant des encouragements oraux en ce sens, ou en mettant à leur disposition des cendriers dans des lieux où il est interdit de fumer".
Sur le plan réglementaire, l’utilisation de l’e-cigarette dans un lieu non-fumeur pourrait être considérée comme une "incitation au tabagisme". Une réglementation claire serait nécessaire afin qu’il soit interdit d’utiliser l’e-cigarette dans les couloirs des hôpitaux, les salles de classe des écoles et l’ensemble des lieux visés par l’interdiction de fumer.
Trois pays européens ont fait le choix pour réduire la place de l’e-cigarette de proposer une interdiction d’utiliser l’e-cigarette là ou il est interdit de fumer.
On notera tout de même que la cigarette électronique est interdite dans les avions, suite à une décision de l’IATA (International Air Transport Association). La SNCF interdit aussi son utilisation, ainsi que la RATP. Il semble donc que, à ce jour, l’autorisation ou non de fumer une e-cigarette dans un lieu public relève de la décision des responsables de ce lieu, faute de réglementations officielles claires à ce sujet.
En l’occurrence, ce sont les bibliothécaires de votre médiathèque qui décideront de tolérer ou non les e-cigarettes dans son enceinte.
La cigarette électronique interdite des lieux publics ? Touche pas à mon vapoteur !
La cigarette électronique (e-cigarette) en France
Bonne journée.
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