abandon d'enfants majeurs
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 26/08/2013 à 07h55
3107 vues
Question d'origine :
Bonjour !
Dans une de vos précédents réponses, vous abordez l'adoption d'enfants majeurs. Qu'en est-il de l'abandon d'enfants majeurs ?
Merci !
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 27/08/2013 à 10h14
Bonjour,
Tout d’abord nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et ne pouvons en aucun cas nous substituer à un avocat.
De manière générale, dans le cadre d’une contestation de la filiation ou d’un abandon de paternité, il semble que l’assistance d’un avocat soit nécessaire ; en effet seul le tribunal de grande instance est compétent pour connaître des actions relatives à la filiation. Vous pouvez à ce propos consulter l’ordonnance n°2005-759 réformant le droit de la filiation :
Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l’ordonnance portant réforme de la filiation (n°2005-759 du 04 juillet 2005) réorganise selon un plan clair et épuré ce chapitre du Code civil.
L’ordonnance n°2005-759 tire les conséquences de l’égalité entre les enfants et ce, quelles que soient les conditions de leur naissance. Les notions de filiation légitime et naturelle sont abandonnées puisqu’elles ont perdu toute portée depuis la consécration par le législateur de l’égalité parfaite entre les enfants.
S’agissant des conditions d’établissement de la filiation, elles sont harmonisées. La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant - qu’elle soit mariée ou non. La mère non mariée n’est plus tenue de faire la démarche de reconnaissance.
S’agissant de la présomption de paternité du mari - qui établit automatiquement la filiation à son égard - elle est conservée. Toutefois, les pères non mariés devront toujours reconnaître l’enfant pour établir le lien de filiation.
S’agissant de la possession d'état - ou prise en compte dans le droit de la filiation de la réalité affective et sociale révélant la filiation - elle est mieux définie. Ses conditions d’application sont mieux encadrées (simplification du régime et codification de la jurisprudence pour éviter les conflits de filiation).
S’agissant des actions judiciaires relatives à la filiation, elles sont simplifiées. La prescription de dix ans remplace celle de trente ans. Ainsi, il est possible de faire établir en justice la maternité ou la paternité au cours de la minorité de l’enfant puis par lui pendant les dix ans qui suivent sa majorité.
Enfin, s’agissant de la contestation d’un lien de filiation légalement établi, l’ordonnance remplace par un régime commun et simple l’ancien dispositif trop complexe. Désormais, le lien de filiation est rendu plus difficilement contestable puisqu’il est confirmé par la possession d’état. Elle dure cinq ans - au delà - aucune contestation ne sera plus recevable.
Source : textes.justice.gouv.fr.
Plus de détails sur la possession d'état sur service-public.fr.
Par ailleurs, pour connaître les dispositions relatives aux obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants majeurs, vous pouvez vous reporter au Titre IX : De l’autorité parentale du Code Civil, et en particulier l’article 371-2 :
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
En d’autres termes, les parents ont toujours l’obligation de soutenir leur enfant majeur s’il est en poursuite d’études et / ou n’a pas les moyens de subvenir à ses propres besoins.
Cette fiche pratique du CDAD donne plus de détail sur les devoirs des parents vis-à-vis de l’enfant majeur :
Devoir d'hébergement et d'entretien d'un enfant majeur
Les parents sont débiteurs non seulement d’une obligation de nourrir mais aussi « d’entretenir et d’élever leurs enfants » (article 203 du code civil). Les parents ont ainsi l'obligation d'assurer l'entretien de leur enfant, c'est-à-dire d'assumer les frais de son éducation, de sa formation et de ce qui est nécessaire pour sa santé et sa protection.
Cet entretien est assumé par les parents personnellement qui apportent les soins et l'éducation. Si l'enfant n'est pas sous leur garde, les parents contribuent à l’entretien par une prestation en argent.
Cette obligation d'entretien des père et mère s'étend jusqu'à la majorité de l'enfant. Si à ce moment-là, le jeune n’a pas terminé sa formation et qu’il est encore apprenti ou étudiant, les parents doivent continuer à l'entretenir dans la mesure de leurs moyens et à condition que l'apprentissage ou les études se déroulent normalement, c'est-à-dire que leur enfant suive régulièrement les cours et se présente aux examens.
L'obligation des parents de permettre à leur enfant de mener à bien une formation au-delà de sa majorité existe bien entendu dans la mesure des moyens financiers du/des parent(s) et du jeune. Si l'on peut attendre du jeune qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou autre revenu ou fortune (économies personnelles, héritage, travail à temps partiel, pendant les vacances d'été etc.), la loi prévoit que les père et mère sont libérés de leur obligation d'entretien dans la mesure des possibilités financières de leur enfant.
D’une manière générale, que l’enfant majeur poursuive ou non des études, l’obligation d’entretien des parents ne cesse que lorsque le bénéficiaire est en mesure de subvenir seul à ses besoins, c’est-à-dire lorsqu’il trouve un emploi. Une décision de la cour de cassation du 27.01.2000 a apporté une précision importante sur ce point : il est nécessaire que l’emploi soit régulier et permette à l’enfant d’être autonome (cassation, 2e civ 27.01.2000, nE96-11.410). Ce qui ne sera pas le cas s’il ne parvient à décrocher des petits boulots ponctuels ou s’il a un emploi trop peu rémunéré qui ne lui permet pas de s’assumer tout seul.
Dans certains cas les enfants majeurs peuvent demander le versement d’une pension alimentaire :
L'article 371-2 du code civil permet à une enfant majeur de demander à ses parents (père et mère) le versement d'une pension alimentaire.
Article 371-2 Code Civil: "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur".
Pour que son action aboutisse, l'enfant devra prouver qu'il ne peut pas subvenir seul à ses besoins, et qu'il a une démarche active pour trouver un emploi ou qu'il poursuit des études. Bref, qu'il ne se laisse pas vivre !
Cependant lorsque les études sont finies (ou lorsqu'il est manifeste que les études ne sont pas suivies sérieusement), la jurisprudence estime que l'obligation alimentaire ne peut subsister au-delà d'une certaine période nécessaire pour trouver un emploi ou effectuer un stage de formation professionnelle.
C'est pourquoi souvent lorsque l'enfant devient majeur, se pose un problème de preuve de la continuation d'études. Donc aux parents de s'informer et de demander à l'enfant devenu majeur, de justifier de sa poursuite d'études ou de recherche sérieuse d'emploi. La Cour d'appel DOUAI, le 8 février 2001 a par exemple rendu un arrêt , rejetant une demande de pension alimentaire formulée pour un enfant majeur, dès lors qu'il n'est produit aucun justificatif suffisant des démarches sérieuses de celui-ci pour trouver un emploi. La Cour rappelle que "... le domaine de l'obligation d'entretien est essentiellement celui de l'éducation et de la préparation à l'avenir; qu'alors que le mineur a un droit absolu à être aidé financièrement, le jeune majeur n'a qu'un droit conditionnel lié au fait qu'il ne peut lui-même subvenir à ses besoins... que l'obligation d'entretien des parents vis à vis d'un enfant majeur ne poursuivant aucune étude ne peut subsister au-delà d'une certaine période nécessaire pour trouver un emploi ou effectuer un stage de formation professionnelle; qu'au-delà de cette période d'adaptation suivant la majorité ou la fin des études, l'obligation d'entretien doit cesser à l'égard de l'enfant majeur physiquement capable d'assurer ses moyens d'existence, même si celui-ci se trouve temporairement sans travail, dès lors qu'il n'est pas rapporté la preuve de recherches sérieuses afin de trouver un emploi".
Cet arrêt est reproduit intégralement ci-dessous (ou le lire sur Jus Luminum: ICI)
Enfin, une alternative au versement d'une pension à l'enfant majeur existe,et a été appliquée par certains juges: offrir à l'enfant de le loger, le nourrir et l'entretenir chez vous. C'est prévu par le Code civil à l'article 211:
"Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire".
Source : jafland.info
D’après service-public.fr, le parent qui ne satisfait pas à cette obligation peut y être contraint par décision de justice. Il ne peut y échapper qu’en démontrant qu’il est dans l’impossibilité matérielle de le faire.
Enfin, on notera que jusqu’à 10 ans après sa majorité (soit jusqu’à l’âge de 28 ans), l’enfant a la possibilité de réclamer des subsides à celui qui a eu des relations intimes avec sa mère pendant la période légale de la conception (cette action ne vise pas à établir un lien de filiation), à condition de prouver l’existence de cette relation pendant la période de conception.
Nous espérons que ces éléments vous seront utiles et vous souhaitons une bonne journée.
Tout d’abord nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et ne pouvons en aucun cas nous substituer à un avocat.
De manière générale, dans le cadre d’une contestation de la filiation ou d’un abandon de paternité, il semble que l’assistance d’un avocat soit nécessaire ; en effet seul le tribunal de grande instance est compétent pour connaître des actions relatives à la filiation. Vous pouvez à ce propos consulter l’ordonnance n°2005-759 réformant le droit de la filiation :
Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l’ordonnance portant réforme de la filiation (n°2005-759 du 04 juillet 2005) réorganise selon un plan clair et épuré ce chapitre du Code civil.
L’ordonnance n°2005-759 tire les conséquences de l’égalité entre les enfants et ce, quelles que soient les conditions de leur naissance. Les notions de filiation légitime et naturelle sont abandonnées puisqu’elles ont perdu toute portée depuis la consécration par le législateur de l’égalité parfaite entre les enfants.
S’agissant des conditions d’établissement de la filiation, elles sont harmonisées. La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant - qu’elle soit mariée ou non. La mère non mariée n’est plus tenue de faire la démarche de reconnaissance.
S’agissant de la présomption de paternité du mari - qui établit automatiquement la filiation à son égard - elle est conservée. Toutefois, les pères non mariés devront toujours reconnaître l’enfant pour établir le lien de filiation.
S’agissant de la possession d'état - ou prise en compte dans le droit de la filiation de la réalité affective et sociale révélant la filiation - elle est mieux définie. Ses conditions d’application sont mieux encadrées (simplification du régime et codification de la jurisprudence pour éviter les conflits de filiation).
S’agissant des actions judiciaires relatives à la filiation, elles sont simplifiées. La prescription de dix ans remplace celle de trente ans. Ainsi, il est possible de faire établir en justice la maternité ou la paternité au cours de la minorité de l’enfant puis par lui pendant les dix ans qui suivent sa majorité.
Enfin, s’agissant de la contestation d’un lien de filiation légalement établi, l’ordonnance remplace par un régime commun et simple l’ancien dispositif trop complexe. Désormais, le lien de filiation est rendu plus difficilement contestable puisqu’il est confirmé par la possession d’état. Elle dure cinq ans - au delà - aucune contestation ne sera plus recevable.
Source : textes.justice.gouv.fr.
Plus de détails sur la possession d'état sur service-public.fr.
Par ailleurs, pour connaître les dispositions relatives aux obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants majeurs, vous pouvez vous reporter au Titre IX : De l’autorité parentale du Code Civil, et en particulier l’article 371-2 :
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
En d’autres termes, les parents ont toujours l’obligation de soutenir leur enfant majeur s’il est en poursuite d’études et / ou n’a pas les moyens de subvenir à ses propres besoins.
Cette fiche pratique du CDAD donne plus de détail sur les devoirs des parents vis-à-vis de l’enfant majeur :
Devoir d'hébergement et d'entretien d'un enfant majeur
Les parents sont débiteurs non seulement d’une obligation de nourrir mais aussi « d’entretenir et d’élever leurs enfants » (article 203 du code civil). Les parents ont ainsi l'obligation d'assurer l'entretien de leur enfant, c'est-à-dire d'assumer les frais de son éducation, de sa formation et de ce qui est nécessaire pour sa santé et sa protection.
Cet entretien est assumé par les parents personnellement qui apportent les soins et l'éducation. Si l'enfant n'est pas sous leur garde, les parents contribuent à l’entretien par une prestation en argent.
Cette obligation d'entretien des père et mère s'étend jusqu'à la majorité de l'enfant. Si à ce moment-là, le jeune n’a pas terminé sa formation et qu’il est encore apprenti ou étudiant, les parents doivent continuer à l'entretenir dans la mesure de leurs moyens et à condition que l'apprentissage ou les études se déroulent normalement, c'est-à-dire que leur enfant suive régulièrement les cours et se présente aux examens.
L'obligation des parents de permettre à leur enfant de mener à bien une formation au-delà de sa majorité existe bien entendu dans la mesure des moyens financiers du/des parent(s) et du jeune. Si l'on peut attendre du jeune qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou autre revenu ou fortune (économies personnelles, héritage, travail à temps partiel, pendant les vacances d'été etc.), la loi prévoit que les père et mère sont libérés de leur obligation d'entretien dans la mesure des possibilités financières de leur enfant.
D’une manière générale, que l’enfant majeur poursuive ou non des études, l’obligation d’entretien des parents ne cesse que lorsque le bénéficiaire est en mesure de subvenir seul à ses besoins, c’est-à-dire lorsqu’il trouve un emploi. Une décision de la cour de cassation du 27.01.2000 a apporté une précision importante sur ce point : il est nécessaire que l’emploi soit régulier et permette à l’enfant d’être autonome (cassation, 2e civ 27.01.2000, nE96-11.410). Ce qui ne sera pas le cas s’il ne parvient à décrocher des petits boulots ponctuels ou s’il a un emploi trop peu rémunéré qui ne lui permet pas de s’assumer tout seul.
Dans certains cas les enfants majeurs peuvent demander le versement d’une pension alimentaire :
L'article 371-2 du code civil permet à une enfant majeur de demander à ses parents (père et mère) le versement d'une pension alimentaire.
Article 371-2 Code Civil: "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur".
Pour que son action aboutisse, l'enfant devra prouver qu'il ne peut pas subvenir seul à ses besoins, et qu'il a une démarche active pour trouver un emploi ou qu'il poursuit des études. Bref, qu'il ne se laisse pas vivre !
Cependant lorsque les études sont finies (ou lorsqu'il est manifeste que les études ne sont pas suivies sérieusement), la jurisprudence estime que l'obligation alimentaire ne peut subsister au-delà d'une certaine période nécessaire pour trouver un emploi ou effectuer un stage de formation professionnelle.
C'est pourquoi souvent lorsque l'enfant devient majeur, se pose un problème de preuve de la continuation d'études. Donc aux parents de s'informer et de demander à l'enfant devenu majeur, de justifier de sa poursuite d'études ou de recherche sérieuse d'emploi. La Cour d'appel DOUAI, le 8 février 2001 a par exemple rendu un arrêt , rejetant une demande de pension alimentaire formulée pour un enfant majeur, dès lors qu'il n'est produit aucun justificatif suffisant des démarches sérieuses de celui-ci pour trouver un emploi. La Cour rappelle que "... le domaine de l'obligation d'entretien est essentiellement celui de l'éducation et de la préparation à l'avenir; qu'alors que le mineur a un droit absolu à être aidé financièrement, le jeune majeur n'a qu'un droit conditionnel lié au fait qu'il ne peut lui-même subvenir à ses besoins... que l'obligation d'entretien des parents vis à vis d'un enfant majeur ne poursuivant aucune étude ne peut subsister au-delà d'une certaine période nécessaire pour trouver un emploi ou effectuer un stage de formation professionnelle; qu'au-delà de cette période d'adaptation suivant la majorité ou la fin des études, l'obligation d'entretien doit cesser à l'égard de l'enfant majeur physiquement capable d'assurer ses moyens d'existence, même si celui-ci se trouve temporairement sans travail, dès lors qu'il n'est pas rapporté la preuve de recherches sérieuses afin de trouver un emploi".
Cet arrêt est reproduit intégralement ci-dessous (ou le lire sur Jus Luminum: ICI)
Enfin, une alternative au versement d'une pension à l'enfant majeur existe,et a été appliquée par certains juges: offrir à l'enfant de le loger, le nourrir et l'entretenir chez vous. C'est prévu par le Code civil à l'article 211:
"Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire".
Source : jafland.info
D’après service-public.fr, le parent qui ne satisfait pas à cette obligation peut y être contraint par décision de justice. Il ne peut y échapper qu’en démontrant qu’il est dans l’impossibilité matérielle de le faire.
Enfin, on notera que jusqu’à 10 ans après sa majorité (soit jusqu’à l’âge de 28 ans), l’enfant a la possibilité de réclamer des subsides à celui qui a eu des relations intimes avec sa mère pendant la période légale de la conception (cette action ne vise pas à établir un lien de filiation), à condition de prouver l’existence de cette relation pendant la période de conception.
Nous espérons que ces éléments vous seront utiles et vous souhaitons une bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Pourquoi dans les bibliothèques retrouve-t-on un 'certain...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter