Question d'origine :
Est-il possible (et légal) d'installer un distributeur de boissons chaudes au sein d'un service municipal (bibliothèque, service culturel...), sachant que ce distributeur est destiné aux usagers du service et est payant?
Merci d'avance
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/09/2013 à 09h50
Bonjour,
De nombreux sites comme studyrama expliquent que les distributeurs de boissons non alcoolisées ne nécessitent pas d’autorisation administrative :
Désormais" ne donneront pas lieu à déclaration les appareils de toute capacité n'offrant que des boissons chaudes ou froides au gobelet, le produit fini étant constitué d'eau débitée sous pression et de sirop ou poudre. En l'état actuel, ces appareils ne permettent pas de servir des boissons fermentées non distillées relevant du deuxième groupe".
Il s'agit donc d'une simplification administrative particulièrement importante pour notre profession. Demeurent soumis à déclaration préalable aux Douanes, tous les autres distributeurs automatiques.
Source : Le portail de la distribution automatique
Il vous faudra en revanche mettre en place une convention d’occupation de l’espace public. Celle-ci doit comporter un cahier des charges dans lequel sera listé un certain nombre de services et d’obligations :
- Produits proposés
- Aménagement
- Surveillance
- Entretien,
- Assurance
- Approvisionnement
- assurances
- Livraison
Etc.
A partir de là, vous pourrez émettre un appel à candidature, comme la ville de Lyon est, d'aillleurs, en train de le faire. Le site lyon.fr expose que la Ville de Lyon souhaite proposer au sein de la Bibliothèque de la Part Dieu, de la Médiathèque du Bachut, de la Médiathèque de Vaise un service de distribution automatique en boissons chaudes, boissons fraîches et denrée alimentaire de type confiserie à destination du public et du personnel.
Vous trouverez sur ce même site différentes informations relatives à la candidature.
De nombreux sites comme studyrama expliquent que les distributeurs de boissons non alcoolisées ne nécessitent pas d’autorisation administrative :
Désormais" ne donneront pas lieu à déclaration les appareils de toute capacité n'offrant que des boissons chaudes ou froides au gobelet, le produit fini étant constitué d'eau débitée sous pression et de sirop ou poudre. En l'état actuel, ces appareils ne permettent pas de servir des boissons fermentées non distillées relevant du deuxième groupe".
Il s'agit donc d'une simplification administrative particulièrement importante pour notre profession. Demeurent soumis à déclaration préalable aux Douanes, tous les autres distributeurs automatiques.
Source : Le portail de la distribution automatique
Il vous faudra en revanche mettre en place une convention d’occupation de l’espace public. Celle-ci doit comporter un cahier des charges dans lequel sera listé un certain nombre de services et d’obligations :
- Produits proposés
- Aménagement
- Surveillance
- Entretien,
- Assurance
- Approvisionnement
- assurances
- Livraison
Etc.
A partir de là, vous pourrez émettre un appel à candidature, comme la ville de Lyon est, d'aillleurs, en train de le faire. Le site lyon.fr expose que la Ville de Lyon souhaite proposer au sein de la Bibliothèque de la Part Dieu, de la Médiathèque du Bachut, de la Médiathèque de Vaise un service de distribution automatique en boissons chaudes, boissons fraîches et denrée alimentaire de type confiserie à destination du public et du personnel.
Vous trouverez sur ce même site différentes informations relatives à la candidature.
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