RTT
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 24/09/2013 à 20h23
411 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je travaille dans la fonction publique territoriale. Je suis auxiliaire de puériculture 1er classe. Mon employeur m'impose 1 journée de RTT et me demande d'être disponible en cas de besoin. A-t-il le droit de me demander de rester moi et attendre son appel en cas de problème ?
bien cordialement
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/09/2013 à 12h30
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et ne faisons pas autorité en matière de droit du travail.
Concernant la première partie de votre question (les RTT imposés), vous pouvez vous reporter aux précédentes réponses du Guichet du Savoir sur les congés imposés. Nous ajouterons que vous pouvez consulter cette fiche de service-public.fr, ainsi que les sujets du forum territorial (voir aussi le sujet Astreinte et RTT).
Concernant la deuxième partie, il semble qu’on vous demande d’être d’astreinte pendant votre jour de RTT. En effet l’article L3121-5 du code du travail définit ainsi l’astreinte :
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
Infoprudhommes.fr précise :
Ordinairement sont "d'astreinte" les salariés qui sont soumis à une obligation de disponibilité pour assurer pendant leur temps de repos une intervention exceptionnelle d'urgence qui ne peut attendre leur reprise normale du travail.
Dans la fonction publique territoriale, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les emplois concernés et les conditions d'organisation de ces astreintes sont déterminés au sein de chaque collectivité, par délibération, après consultation du comité technique.
(source : service-public.fr).
Pour savoir si votre employeur est dans son droit nous vous recommandons donc de contacter le comité technique dont dépend votre établissement et / ou votre collectivité.
Bon courage.
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et ne faisons pas autorité en matière de droit du travail.
Concernant la première partie de votre question (les RTT imposés), vous pouvez vous reporter aux précédentes réponses du Guichet du Savoir sur les congés imposés. Nous ajouterons que vous pouvez consulter cette fiche de service-public.fr, ainsi que les sujets du forum territorial (voir aussi le sujet Astreinte et RTT).
Concernant la deuxième partie, il semble qu’on vous demande d’être d’astreinte pendant votre jour de RTT. En effet l’article L3121-5 du code du travail définit ainsi l’astreinte :
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
Infoprudhommes.fr précise :
Ordinairement sont "d'astreinte" les salariés qui sont soumis à une obligation de disponibilité pour assurer pendant leur temps de repos une intervention exceptionnelle d'urgence qui ne peut attendre leur reprise normale du travail.
Dans la fonction publique territoriale, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les emplois concernés et les conditions d'organisation de ces astreintes sont déterminés au sein de chaque collectivité, par délibération, après consultation du comité technique.
(source : service-public.fr).
Pour savoir si votre employeur est dans son droit nous vous recommandons donc de contacter le comité technique dont dépend votre établissement et / ou votre collectivité.
Bon courage.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter