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Souhait de rétrogradation

par jglassal, le 28/10/2013 à 14:21 - 3065 visites

Bonjour,
Lorsque l'on est bibliothécaire titulaire (catégorie A) et que l'on souhaite rétrograder (devenir assistant de conservation - catégorie B ), comment faire ?
Doit-on repasser le concours (interne) ? Redevient-on stagiaire pendant 1 an, à la recherche d'un employeur ?
Redémarre-t-on à au 1er échelon ?
Je vous remercie.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 29/10/2013 à 11:41

Bonjour,

La mobilité d'un fonctionnaire n’est possible que si les corps et cadres d’emplois visés sont de même catégorie (A, B ou C) et de niveau comparable (ex : un secrétaire administratif peut demander un détachement ou une intégration directe dans le corps des contrôleurs du Trésor Public).
source : La mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : Questions / Réponses concernant la loi 2009-972 du 03/08/2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Selon l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils régis par le présent titre par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie de l’intégration directe, nonobstant l’absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers. Le détachement ou l’intégration directe s’effectue entre corps et cadres d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers. (…) »

Par ailleurs la circulaire n°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 ainsi qu’une réponse ministérielle à la question écrite n°113242 JOAN du 11 octobre 2011 précisent que le détachement entre corps d’origine et d’accueil n’est pas possible lorsqu’ils n’appartiennent pas à la même catégorie de la fonction publique.

Ainsi, un fonctionnaire titulaire ne peut pas passer de la catégorie A à la catégorie B par la voie de la mobilité.

D'autres solutions s'offrent à lui :
- si c'est pour travailler en qualité de B dans une autre collectivité ou fonction publique que la sienne, l'agent peut prendre une disponibilité pour convenances personnelles et être récruté en qualité de Non Titulaire dans une autre collectivité ou fonction publique. La rémunération en tant que contractuel est fixée alors par la collectivité qui le recrute. L'avantage, il reste fonctionnaire et garde un lien avec sa collectivité d'origine (il pourra demander sa réintégration) ; l'inconvénient, il ne cotise plus à la retraite des fonctionnaires mais à celle du privé et sa carrière de fonctionnaire s'interrompt (pas d'acquisition d'ancienneté).
- Il peut démissionner (mais cette solution est fortement déconseillée) et passer un nouveau concours de catégorie B.
En vertu du décret 2010-329 du 22/03/2010 portant dispositions communes à la catégorie B, qui détermine les modalités de classement (reprise d'ancienneté) à la nomination, il n'est pas prévu de reprise d'ancienneté d'un fonctionnaire de catégorie A qui serait nommé sur un cadre d'emplois de catégorie B ;
On peut donc supposer qu'il y aurait une reprise d'ancienneté des services du privé ou de l'expérience d'agent public Non titulaire, si cette personne justifie de l'une ou l'autre expérience avant d'avoir été bibliothécaire.

Pour plus d'information, nous vous conseillons de contacter votre gestionnaire RH à la direction des ressources humaines de votre administration, de votre collectivité ou de votre établissement ou de solliciter un accompagnement spécifique par le conseiller mobilité-carrière de votre ministère, de votre collectivité ou de votre établissement public.
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